Comptabilité des Sociétés

FORMULAIRE FINAL — COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS

Schémas d'écritures (CGNC)

Opération	Débit	Crédit
Souscription du capital	3461 (appelé) ; 1119 (non appelé)	1111 (souscrit) ; 1121 (prime)
Libération	5141 ou comptes d'actif	3461
Appel ultérieur	3462	1119
Versement de l'appel	5141	3462
Frais de constitution	2111 + 34552	5141
Affectation du bénéfice	1191 (et 1161 ancien)	1169, 1140, 115, 4465, 1161
Paiement des dividendes	4465	4452 (retenue), 5141
Affectation d'une perte	1169 ou réserves	1199
Incorporation de réserves	1121, 1152, 1161	1111
Réduction pour pertes	1152, 1111	1169
Réduction par remboursement	1111 puis 4461	4461 puis 5141
Émission d'obligations	5141 ($NE$) ; 2130 ($N(R-E)$)	1410 ($NR$)
Amortissement de la prime	6391	2813
Intérêts courus	6311	4493
Partage de liquidation	Capitaux propres	4461

Formules

$$\text{Réserve légale} = 5\,\% \times (\text{bénéfice} - \text{pertes antérieures}), \text{ plafond } 10\,\% \text{ du capital}$$

$$\text{Bénéfice distribuable} = \text{Bénéfice} - \text{pertes antérieures} - \text{réserve légale} - \text{réserves statutaires} + \text{RAN créditeur}$$

$$\text{Premier dividende} = \text{taux} \times \text{capital libéré} \times \frac{\text{durée}}{12}$$

$$V_{\text{après}} = \frac{N V + n E}{N + n} \qquad DS = V - V_{\text{après}} \qquad V_{\text{après}}^{gratuites} = \frac{N V}{N + n} \qquad DA = V - V_{\text{après}}$$

$$\text{Valeur mathématique} = \frac{\text{Capitaux propres}}{\text{Nombre de titres}} \qquad \text{Boni de liquidation} = \text{Actif net à partager} - \text{Capital}$$

CONSEILS POUR L'EXAMEN

1. Rappelez la règle juridique avant chaque écriture (libération du quart, prime libérée intégralement, réserve légale 5 % / 10 %…).
2. Créditez toujours le capital du nominal, jamais du prix d'émission.
3. Vérifiez vos écritures : total débit = total crédit, compte 3461 soldé après libération, capitaux propres inchangés en cas d'incorporation.
4. Présentez l'affectation dans un tableau avant de passer l'écriture ; vérifiez que la somme des affectations égale le bénéfice (plus le report à nouveau créditeur).
5. Droits de souscription et d'attribution : écrivez la formule de la valeur après, puis vérifiez que la richesse de l'actionnaire est inchangée.
6. Emprunts obligataires : pensez aux intérêts courus et au prorata temporis de l'amortissement de la prime.
7. Liquidation : vérifiez que la trésorerie finale est égale aux capitaux propres augmentés du résultat de liquidation.