FSJES Dhar El Mahraz — Fès — 2018
Énoncé
ROYAUME DU MAROC — MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE — UNIVERSITÉ SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH — FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES — FÈS
Master : Management, Audit et Contrôle Épreuve écrite d'admission au cycle du Master (A.U. 18-19) L'épreuve est composée de trois dossiers indépendants, à traiter chacun sur une feuille. Durée : 3 H.
Dossier N°1 (14 points)
La Société Anonyme « TGHAT », au capital social de 1.500.000 DH composé de 7.500 actions de valeur nominale totalement libérée pour 5.000 actions et libérée de trois quart pour le reste, vous propose de réaliser les travaux mentionnés dans les trois points ci-dessous.
1. Comptabilité générale (04 points)
Effectuer les calculs nécessaires et comptabiliser les opérations suivantes :
Opération 1 : Le 05/09/2018, Vente de marchandises, facture n°834, montant brut (HT) : 50.000 DH, Remise 10%, TVA 20%, transport d'un montant de 798 DH (TTC : Taux 14%) réalisé par un transporteur et facturé au client à un montant payé par la société. Le règlement de la facture est effectué par chèque pour un montant de 24.798 DH (TTC), le reste pour acceptation d'une lettre de change n° 435 payable le 06/12/2018.
Opération 2 : Le 10/09/2018, la société règle le net à payer d'un montant de 40.000 Euros relatif à une facture n°1783 émise par un fournisseur français le 01/09/2018. Au 01/09/2018, le taux de change est de 1 Euro = 11,34 DH et au 10/09/2018, le taux de change est 1 Euro = 11,24 DH.
2. Comptabilité des sociétés et fiscalité (06 points)
Au cours de l'année 2016, la SA « TGHAT » a généré des bénéfices suffisants pour payer l'IS selon les exigences du droit fiscal. Les montants de l'IS et de la cotisation minimale sont respectivement de 120.000 et 65.000 DH.
Au terme de l'année 2017, le résultat avant impôt s'élève à 735.000 DH, les charges non déductibles montent à 60.000 DH et les produits exonérés sont de 95.000 DH. La cotisation minimale de cette année se chiffre à 76.000 DH.
- Calculer les acomptes sur l'IS de 2016 payés en 2017 et comptabiliser le paiement du 1er acompte au 26/03/2017.
- Calculer l'IS dû en 2017 selon le CGI de l'année 2017 (art 19, I, A.).
Barème IS (montants du bénéfice net en dirhams / taux) :
| Montants du bénéfice net (en dirhams) | Taux |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 300.000 | 10% |
| De 300.001 à 1.000.000 | 20% |
| De 1.000.001 à 5.000.000 | 30% |
| Supérieur à 5.000.000 | 31% |
- Comptabiliser l'IS dû au 31/12/2017 et déterminer le résultat net.
- Régulariser l'IS au 22/02/2018.
- Calculer l'intérêt statutaire (1er dividende) de l'année 2017 si le taux statutaire est de 6%/an.
3. Analyse financière (04 points)
- Définir les trois termes suivants (liés au bilan financier) : liquidité, solvabilité et rentabilité.
- Présenter la structure du bilan fonctionnel en quatre masses à l'actif et quatre masses au passif.
- Calculer la rentabilité d'exploitation nette, la rentabilité économique brute et la rentabilité financière pour la société anonyme « TGHAT », à partir des données de l'exercice 2017 sélectionnées dans le tableau ci-dessous :
| Données | Montant en DH |
|---|---|
| Capitaux propres (après répartition des bénéfices) | 2.380.000 |
| Immobilisations d'exploitation brutes | 2.345.000 |
| Production | 1.350.000 |
| Excédent Brut d'Exploitation | 840.000 |
| Besoin en Fonds de Roulement d'exploitation Brut | 655.000 |
| Résultat d'exploitation | 607.500 |
| Résultat net | 595.000 |
Dossier N°2 (14 points)
Une entreprise vous communique les données relatives à la production d'un produit P pour les mois de janvier et juin. Elle vous charge de comparer les coûts de production et les résultats analytiques des deux mois d'activité, et de rédiger une note de synthèse expliquant les différences constatées.
| Éléments de coût | Janvier (Q= 10 000) — Quantité | Janvier — PU | Janvier — Montant | Juin (Q= 13 000) — Quantité | Juin — PU | Juin — Montant |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Matière M1 (kg) | 10 056 | 16 | 160 896 | 13 050 | 16 | 208 800 |
| Matière M2 (kg) | 5 100 | 12 | 61 200 | 6 760 | 12 | 81 120 |
| Composant C (unité) | 10 000 | 2,8 | 28 000 | 13 000 | 2,8 | 36 400 |
| Main d'œuvre directe | 4 000 | 11,5 | 46 000 | 5 360 | 12,5 | 67 000 |
| Autres charges directes | — | — | 62 220 | — | — | 62 220 |
| Centre Usinage (activité mesurée en heure machine) | 1 250 | 58 | 72 500 | 1 625 | 56 | 91 000 |
| Centre Assemblage (activité mesurée en heure de MOD) | 2 500 | 40 | 100 000 | 3 900 | 42 | 163 800 |
| Coût de revient | 10 000 | 53,0816 | 530 816 | 13 000 | 54,6415 | 710 340 |
| Chiffre d'affaires | 10 000 | 65,00 | 650 000 | 13 000 | 64,50 | 838 500 |
| Résultat analytique | 10 000 | 11,9184 | 119 184 | 13 000 | 9,8585 | 128 160 |
Dossier N°3 (12 points)
Traiter de façon précise les quatre questions ci-dessous (ne pas dépasser une page par question) :
- L'entreprise est présentée comme une unité de répartition de revenus. Elle doit résoudre deux problèmes : (i) le partage de la valeur ajoutée et (ii) la répartition des gains de productivité.
- L'entreprise est un système finalisé car elle a été créée en vue de la réalisation de certaines fins qui se concrétisent dans la fixation d'objectifs. Préciser les finalités ainsi que les objectifs d'une entreprise.
- Les choix que l'entreprise est amenée à effectuer dans le cadre du financement de son activité peuvent être lourds de conséquence. C'est pourquoi ils sont de plus en plus réfléchis. Qu'en pensez-vous ?
- La fonction comptable de l'entreprise : règles fondamentales, enjeux et objectifs.
Extraits scannés
