Matières : Analyse Financière, Comptabilité des Sociétés, Fiscalité des Entreprises, Contrôle de Gestion, Comptabilité Analytique
ROYAUME DU MAROC — UNIVERSITÉ SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH — FSJES FÈS
Épreuve écrite d'admission au Master « Management, Audit et Contrôle » — Année universitaire 2022-2023
Durée : 3h — chaque dossier doit être traité sur une feuille séparée
Le directeur financier de la société ABC souhaite anticiper le risque financier lié à l'endettement pour financer un projet d'investissement.
Renseignements :
Structure de financement n°1 : financement intégral par capitaux propres.
Structure de financement n°2 : 30% par capitaux propres et 70% par emprunt remboursable in fine dans 5 ans, taux d'intérêt 10%.
T.A.F :
Les capitaux propres de la SA ALPHA au 31/12/2021 (avant répartition) :
Affectation prévue par les statuts : dotation à la réserve légale ; intérêt statutaire de 6% aux actions ; dotation aux réserves facultatives (30 000 dh) ; le solde est attribué aux actionnaires à titre de super-dividende (le dividende par action doit être un nombre entier).
Les dividendes ont été virés le 15/05/2021 aux comptes bancaires des associés, et la taxe sur les produits des actions (TPA) a été réglée le 30/06/2021 par chèque.
T.A.F :
Fiscalité (janvier 2022) :
T.A.F :
Comptabilité analytique : à partir de la fiche de coût unitaire standard (matière M, composant C, centres Usinage et Assemblage) et de la production réelle de 2 500 unités, calculer le coût préétabli de la production prévue et réelle, l'écart global sur charges indirectes du centre Assemblage, et le décomposer en écart sur budget, écart sur activité et écart sur rendement.
« L'environnement actuel de l'entreprise se caractérise par une double évolution : l'accélération du rythme des changements et le décloisonnement des activités. Le décloisonnement concerne tous les domaines et ne se limite plus au domaine technologique. Ces activités impactent l'entreprise, qui ne peut se tenir à l'écart des tendances, mais également le manager en tant qu'acteur majeur de l'entreprise. » (d'après Bachy B. & al. (2010), Toute la fonction Management, Dunod)
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Corrigé rédigé à partir de l'énoncé transcrit — pas de correction officielle publiée trouvée. Le détail chiffré de l'exercice de comptabilité analytique (Dossier N°2) n'a pas pu être retranscrit depuis la source (seule sa description figure dans l'énoncé) — voir note dédiée. Relecture humaine recommandée, notamment sur le barème IS/TPA supposés.
Structure 1 (100 % capitaux propres) : capitaux propres = 9 000 000 ; aucun frais financier.
Résultat net = 3 000 000 × 0,70 = 2 100 000 → Rentabilité financière = 2 100 000 / 9 000 000 = 23,33 % (égale à Re après impôt, logique en l'absence de dette).
Structure 2 (30 % CP / 70 % emprunt à 10 %) : Capitaux propres = 2 700 000 ; Emprunt = 6 300 000.
Frais financiers = 6 300 000 × 10 % = 630 000 ; Résultat avant impôt = 3 000 000 − 630 000 = 2 370 000 ; Résultat net = 2 370 000 × 0,70 = 1 659 000.
Rentabilité financière = 1 659 000 / 2 700 000 = 61,44 %
(Vérification par la formule de l'effet de levier : Rf = [Re + (Re−i)×D/CP] × (1−IS) = [33,33 % + (33,33 %−10 %)×2,333] × 0,70 = 87,78 % × 0,70 ≈ 61,44 % ✓)
Interprétation : la rentabilité économique (33,33 % avant impôt) est très supérieure au coût de la dette (10 %) : l'effet de levier joue pleinement en faveur des actionnaires dans la structure 2 (61,44 % contre 23,33 % en tout capitaux propres). Ce choix accroît toutefois le risque financier de l'entreprise (variabilité de la rentabilité financière, risque de ne pas honorer le remboursement in fine de l'emprunt) — un avantage à mettre en balance avec la capacité de l'entreprise à supporter ce risque.
Capital libéré = 900 000 × 3/4 = 675 000 ; bénéfice distribuable = Résultat net (700 000) + Report à nouveau débiteur (−80 000) = 620 000.
Tableau de répartition :
| Affectation | Montant |
|---|---|
| Bénéfice distribuable | 620 000 |
| − Réserve légale (5 % × 700 000, résultat net de l'exercice) | 35 000 |
| − Intérêt statutaire (6 % × 675 000 capital libéré) | 40 500 |
| − Réserves facultatives | 30 000 |
| = Superdividende | 514 500 |
Dividende total par action = (Intérêt statutaire 40 500 + Superdividende 514 500) / 4 500 actions = 555 000 / 4 500 = 123,33 dh → arrondi à 123 dh/action (contrainte d'un nombre entier), soit un dividende total distribué de 123 × 4 500 = 553 500 dh. L'écart (555 000 − 553 500 = 1 500 dh) est porté en report à nouveau nouveau.
Vérification : 35 000 (RL) + 30 000 (RF) + 553 500 (dividendes) + 1 500 (RAN) = 620 000 ✓
TPA (taxe sur les produits des actions, taux de 15 %) = 553 500 × 15 % = 83 025 dh.
Écritures :
Répartition du résultat (décision d'affectation) :
12 Résultat net de l'exercice 700 000
1161 Report à nouveau (apurement du solde débiteur) 80 000
1140 Réserves légales 35 000
1152 Réserves facultatives 30 000
4465 Actionnaires, dividendes à payer 553 500
1161 Report à nouveau (nouveau solde créditeur) 1 500
Paiement des dividendes (15/05/2021), net de la retenue à la source :
4465 Actionnaires, dividendes à payer 553 500
4453 État, TPA à payer 83 025
5141 Banque 470 475
Règlement de la TPA au Trésor (30/06/2021) :
4453 État, TPA à payer 83 025
5141 Banque 83 025
1. Montant de la TVA due (janvier 2022)
TVA déductible sur achats = 200 000 × 70 % (prorata) = 140 000
TVA déductible sur immobilisations = 50 000 × 70 % = 35 000
Total TVA déductible = 175 000
TVA due = TVA exigible (300 000) − TVA déductible (175 000) = 125 000 dh
2. Fait générateur vs exigibilité
Comptabilité analytique (coûts standards) : non chiffrable — la source consultée ne donne qu'une description de l'exercice (fiche de coût standard matière M/composant C, centres Usinage et Assemblage, production réelle de 2 500 unités) sans les valeurs numériques elles-mêmes. Merci de transmettre le détail chiffré si tu l'as pour compléter cette partie.
Trame de réponse :