Comptabilité, Contrôle et Audit (CCA)

Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours, pas une correction officielle de la FSJES Fès. Les écritures suivent le plan comptable marocain (CGNC) ; le dossier II applique les taux que donne le sujet (IS 20 %, CM 0,25 %).

Méthode

Trois dossiers indépendants en 2 heures, chacun sur sa copie : travaux d'inventaire (provisions, titres), impôt sur les sociétés (cotisation minimale, acomptes, déficit), comptabilité analytique (marges et décision d'abandon d'un produit). Comptez 50 minutes pour le dossier I, le plus long, 25 minutes pour le dossier II et 35 minutes pour le dossier III. Dans chaque écriture, montrez le calcul avant le montant : le correcteur note la démarche autant que le chiffre.

Dossier I — Travaux d'inventaire de SYNERGIE COM au 31/12/2023

1. Créances douteuses et irrécouvrables

Une provision se calcule sur la créance hors taxe : la TVA facturée n'est pas une perte pour l'entreprise, elle se récupère si la créance devient irrécouvrable.

Client NADIR

• Créance HT : 110 400 / 1,2 = 92 000 ; provision au 31/12/2022 : 30 % × 92 000 = 27 600.
• Solde TTC après règlement : 110 400 − 28 800 = 81 600, soit 68 000 HT.
• Provision nécessaire au 31/12/2023 : 70 % × 68 000 = 47 600.
• Ajustement : 47 600 − 27 600 = dotation de 20 000.

Client INASS

• Créance HT : 171 600 / 1,2 = 143 000 ; la provision de 42 900 représentait 30 % de ce montant.
• Le règlement de 54 000 est reçu « pour solde de tout compte » : le reste est perdu. Créance irrécouvrable TTC : 171 600 − 54 000 = 117 600, soit 98 000 HT et 19 600 de TVA.
• La provision de 42 900 devient sans objet : reprise totale.

Débit	Crédit	Libellé	Débit	Crédit
6196		Dotations d'exploitation aux provisions pour dépréciation de l'actif circulant	20 000
	3942	Provisions pour dépréciation des clients et comptes rattachés		20 000
		Ajustement de la provision NADIR
6182		Pertes sur créances irrécouvrables	98 000
4455		État, TVA facturée	19 600
	3424	Clients douteux ou litigieux		117 600
		Créance INASS soldée
3942		Provisions pour dépréciation des clients et comptes rattachés	42 900
	7196	Reprises sur provisions pour dépréciation de l'actif circulant		42 900
		Reprise de la provision INASS

Piège : calculer la provision NADIR sur le solde TTC (81 600 × 70 % = 57 120) est faux, la base est toujours le HT.

2. Titres de participation (TP) et titres et valeurs de placement (TVP)

Provisions existantes au 31/12/2022 (800 titres de chaque catégorie) :

• TP : (600 − 550) × 800 = 40 000 (compte 2951) ;
• TVP : (750 − 720) × 800 = 24 000 (compte 3950).

a) Cession des 400 TP le 10/12/2023

• Prix de cession : 400 × 590 = 236 000.
• Commissions : 400 × 3 = 1 200 HT, TVA 10 % = 120, soit 1 320 TTC ; net encaissé : 236 000 − 1 320 = 234 680.
• Valeur d'entrée des titres cédés : 400 × 600 = 240 000.

Un titre de participation est une immobilisation : sa cession passe par les comptes non courants 7514 et 6514.

Débit	Crédit	Libellé	Débit	Crédit
5141		Banques (soldes débiteurs)	234 680
6147		Services bancaires	1 200
34552		État, TVA récupérable sur charges	120
	7514	Produits des cessions des immobilisations financières		236 000
		Cession de 400 TP à 590
6514		Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations financières cédées	240 000
	2510	Titres de participation		240 000
		Sortie des 400 TP cédés

b) Cession des 400 TVP le 10/12/2023

• Prix de cession : 400 × 770 = 308 000 ; net encaissé après commissions : 308 000 − 1 320 = 306 680.
• Valeur d'entrée : 400 × 750 = 300 000, d'où une plus-value de 8 000 (compte 7385).

Débit	Crédit	Libellé	Débit	Crédit
5141		Banques (soldes débiteurs)	306 680
6147		Services bancaires	1 200
34552		État, TVA récupérable sur charges	120
	3500	Titres et valeurs de placement		300 000
	7385	Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement		8 000
		Cession de 400 TVP à 770

c) Ajustement des provisions au 31/12/2023

	TP	TVP
Titres restants	400	400
Coût d'entrée unitaire	600	750
Cours au 31/12/2023	580	780
Provision nécessaire	400 × 20 = 8 000	0 (plus-value latente, non comptabilisée)
Provision existante	40 000	24 000
Reprise	32 000	24 000

La reprise TP de 32 000 regroupe la provision des 400 titres cédés (400 × 50 = 20 000) et l'ajustement des 400 titres conservés (20 000 − 8 000 = 12 000).

Débit	Crédit	Libellé	Débit	Crédit
2951		Provisions pour dépréciation des titres de participation	32 000
	7392	Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières		32 000
		Ajustement de la provision des TP
3950		Provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement	24 000
	7394	Reprises sur provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement		24 000
		Annulation de la provision des TVP

Piège : la plus-value latente sur les TVP (400 × 30 = 12 000) ne se comptabilise pas (principe de prudence) ; elle ne fait qu'annuler la provision.

3. Provisions pour risques et charges

Provision pour litige (4501). Le risque est réévalué à 60 000 : la provision de 160 000 est trop forte de 100 000, à reprendre.

Provision pour charges à répartir (1555). La construction d'une usine est un investissement : elle sera inscrite à l'actif (immobilisation corporelle) et amortie, elle ne constitue pas une charge de l'exercice. Une provision ne peut couvrir qu'une charge ou un risque probable né d'un événement passé. Cette provision n'a donc jamais été justifiée : elle est annulée en totalité (360 000). Fiscalement, les dotations n'étaient pas déductibles ; si elles ont été réintégrées chaque année, la reprise se déduit du résultat fiscal 2023.

Débit	Crédit	Libellé	Débit	Crédit
4501		Provisions pour litiges	100 000
	7195	Reprises sur provisions pour risques et charges		100 000
		Litige salarié ramené à 60 000
1555		Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices	360 000
	7195	Reprises sur provisions pour risques et charges		360 000
		Annulation d'une provision injustifiée

Certains correcteurs passent cette dernière reprise en non courant (7595) si la dotation d'origine avait été passée en 6595 : le sujet ne le précise pas, mentionnez votre choix.

Dossier II — Impôt sur les sociétés de la société ACC

1. Impôt dû au titre de 2024

• Résultat fiscal déficitaire (− 250 000) : IS = 0.
• La cotisation minimale (CM) reste due, même en cas de déficit. L'exonération de CM ne vaut que pour les 36 premiers mois d'exploitation (janvier 2020 à décembre 2022) : elle est expirée en 2024.
• CM = 15 000 000 × 0,25 % = 37 500 (supérieure au minimum de 3 000 DH).

Impôt dû 2024 = max (IS ; CM) = 37 500 DH.

Les acomptes versés en 2024 (200 000) dépassent l'impôt dû : l'excédent de 162 500 est imputé d'office sur les acomptes provisionnels des exercices suivants (article 170-II du CGI).

Le déficit de 250 000 est reportable sur les bénéfices suivants (la part hors amortissements dans la limite des quatre exercices suivants, la part due aux amortissements sans limite de durée).

2. Acomptes provisionnels dus au titre de 2025

Chaque acompte est égal à 25 % de l'impôt dû au titre du dernier exercice clos (2024), qu'il s'agisse de l'IS ou de la CM :

Acompte = 25 % × 37 500 = 9 375 DH, à verser avant la fin du 3e, 6e, 9e et 12e mois de l'exercice (31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 2025), soit 37 500 DH au total.

Ces acomptes sont couverts par l'excédent versé en 2024 : aucun décaissement en 2025, et il reste 162 500 − 37 500 = 125 000 d'excédent à imputer sur les acomptes suivants.

3. Impôt dû au titre de 2025

• Résultat fiscal net : 700 000 − 250 000 (déficit reporté) = 450 000.
• IS = 450 000 × 20 % = 90 000.
• CM = 20 000 000 × 0,25 % = 50 000.

Impôt dû 2025 = max (90 000 ; 50 000) = 90 000 DH.

Régularisation à la déclaration (avant le 31 mars 2026) : 90 000 − 37 500 (acomptes 2025) = 52 500 DH. L'excédent restant de 125 000 s'impute sur les acomptes suivants selon l'article 170-II du CGI.

Piège : oublier d'imputer le déficit 2024 sur le bénéfice 2025 (IS de 140 000 au lieu de 90 000), ou calculer les acomptes 2025 sur les 200 000 versés en 2024 au lieu de l'impôt dû.

Dossier III — Marges de la société ALPHA

1. Marges sur coût variable (MCV)

	Vestes	Pantalons	Survêtements	Manteaux	Total
Chiffre d'affaires	1 500 000	1 000 000	1 000 000	1 500 000	5 000 000
Charges variables	1 000 000	760 000	750 000	1 260 000	3 770 000
MCV	500 000	240 000	250 000	240 000	1 230 000
Taux de MCV	33,33 %	24 %	25 %	16 %	24,6 %

2. Marges sur coût direct (coûts spécifiques)

Le loyer (750 000) est réparti au prorata du chiffre d'affaires : vestes et manteaux 30 % chacun, pantalons et survêtements 20 % chacun.

	Vestes	Pantalons	Survêtements	Manteaux	Total
MCV	500 000	240 000	250 000	240 000	1 230 000
Loyer imputé	225 000	150 000	150 000	225 000	750 000
Marge sur coût direct	275 000	90 000	100 000	15 000	480 000
Charges communes					300 000
Résultat					180 000

Contrôle : 1 230 000 − 1 050 000 = 180 000.

3. Arrêt de la fabrication des vestes

L'arrêt supprime le chiffre d'affaires et les charges variables des vestes, donc leur MCV de 500 000. Le loyer, lui, continue d'être payé : l'atelier reste loué (c'est d'ailleurs pourquoi la question 5 envisage de le sous-louer).

Résultat sans les vestes = (1 230 000 − 500 000) − 1 050 000 = 730 000 − 1 050 000 = − 320 000 DH.

Commentaire : l'entreprise passe d'un bénéfice de 180 000 à une perte de 320 000, soit une dégradation de 500 000, exactement la MCV perdue. Les vestes sont le produit le plus rentable (taux de MCV de 33 %, marge sur coût direct la plus forte) : tant qu'un produit dégage une MCV positive, il contribue à couvrir les charges fixes, et l'abandonner aggrave le résultat. Même si l'effondrement du marché réduisait les ventes, l'arrêt ne se justifierait que si la MCV des vestes devenait négative ou si l'atelier pouvait être réaffecté à une activité plus rentable. Même en supposant que l'arrêt fasse disparaître la part du loyer imputée aux vestes (225 000), le résultat resterait une perte : 180 000 − 275 000 = − 95 000.

4. Chiffre d'affaires des vestes pour un résultat nul

Les trois autres produits dégagent 730 000 de MCV ; il manque 1 050 000 − 730 000 = 320 000 de MCV, que les vestes doivent apporter avec un taux de MCV de 1/3 :

CA vestes = 320 000 / (1/3) = 960 000 DH, soit 960 000 / 150 = 6 400 vestes.

Les ventes actuelles (1 500 000) dépassent ce seuil de 540 000, soit une marge de sécurité de 36 % : les ventes de vestes peuvent baisser de plus d'un tiers avant que l'entreprise ne perde de l'argent.

5. Prix de sous-location de l'atelier des vestes

Sans les vestes, le résultat est de − 320 000 (question 3). Le loyer de la sous-location doit compenser exactement cette perte :

Prix de sous-location annuel = 320 000 DH, soit la MCV perdue (500 000) diminuée du bénéfice actuel (180 000).

Piège : répondre 225 000 (le seul loyer imputé aux vestes) ne suffit pas : la sous-location doit remplacer toute la MCV que les vestes apportaient, pas seulement leur part de loyer.