Comptabilité, Contrôle et Audit (CCA)

1ère partie — Comptabilité

Hypothèses de travail signalées. Le sujet, tel que transcrit, ne fournit pas les taux d'amortissement du matériel de bureau, du matériel de transport ni de la machine A. Le corrigé adopte les taux usuels : matériel de bureau 10 %, matériel de transport 20 %, machine A 10 % (linéaire). Conventions : amortissement linéaire au prorata des mois à compter du mois d'utilisation ; dégressif à compter du premier jour du mois d'acquisition ; soldes d'amortissements de la balance arrêtés au 31/12/2008.

a) Cession du matériel de transport (30/03/2009)

Élément acquis le 01/07/2005 pour 1 750 000 DH, cédé le 30/03/2009 pour 860 000 DH :

• Cumul d'amortissement à la cession = 1 750 000 × 20 % × 45/12 = 1 312 500 DH
• Dotation complémentaire 01/01 → 30/03/2009 = 350 000 × 3/12 = 87 500 DH
• VNA = 1 750 000 − 1 312 500 = 437 500 DH
• Bénéfice sur cession = 860 000 − 437 500 = + 422 500 DH

L'écriture passée (Dr Banque / Cr Matériel de transport 860 000) est à régulariser :

2340 Matériel de transport (rétablissement du brut) .... 860 000
        7513 Produits des cessions des immob. corp. ............ 860 000

2834 Amort. mat. transport (cumul cédé) ................ 1 312 500
6513 VNA des immob. corporelles cédées .................   437 500
        2340 Matériel de transport ............................ 1 750 000

b) Installations techniques, matériel et outillage

Élément	Calcul	Dotation 2009
Machine A	1 400 000 × 10 %	140 000
Machine B (dégressif)	4 470 000 × 40 % × 9/12	1 341 000
Machine C	780 000 × 20 % × 3/12	39 000

• Machine B : durée 5 ans → taux linéaire 20 % × coefficient 2 = taux dégressif 40 % ; acquise le 10/04/2009 → annuité calculée sur 9 mois (avril à décembre).
• Machine C : linéaire 5 ans (20 %), acquise le 05/10/2009 → 3 mois.

c) Subvention d'investissement (520 000, octobre 2009)

Elle vient en déduction de la base amortissable ou se reprend au rythme de l'amortissement :
Reprise 2009 = 520 000 × 20 % × 3/12 = 26 000 DH (au crédit du compte de reprises sur subventions d'investissement)

d) Provision pour risques (amende fiscale payée en 2009)

L'amende (140 000 DH, charge déjà comptabilisée au compte 6583) est réglée : la provision constituée N-1 est annulée (reprise non courante). La charge d'amende reste comptabilisée mais est non déductible fiscalement (réintégration extra-comptable).

e) Clients douteux

(NB : la source porte des mentions incertaines « (?) » sur les provisions ELEC et TREX ; le corrigé suit les données telles quelles et signale les ambiguïtés.)

• INFO : créance 196 000, provision 98 000 ; encaissé 84 000 HT « pour solde ». Si le versement solde la créance : annulation de la provision et constatation éventuelle de la perte résiduelle (112 000) en créances irrécouvrables — l'intention exacte du sujet est ambiguë.
• ELEC : créance 322 000, provision 245 000(?) ; encaissé 217 000 → perte potentielle sur reliquat = 105 000.
• TREX : créance 154 000, provision 49 000 ; porter la provision à 50 % du restant dû = 77 000 → dotation complémentaire = 28 000 DH.
• Nouveaux clients douteux 2009 :

Client	Créance HT	Taux	Dotation
SOFAX	133 000	40 %	53 200
GTT	56 000	50 %	28 000
KLM	84 000	80 %	67 200
Total dotations nouveaux douteux			148 400

f) Titres et valeurs de placement (provisions par comparaison coût/cours, par lot)

Titres	Coût	Valeur (cours déc.)	Moins-value latente
Actions X (120 × 462 = 55 440)	vs 120 × 374,5 = 44 940		− 10 500
Actions Y (180 × 301 = 54 180)	vs 180 × 311,5 = 56 070	plus-value → rien	—
Z lot 15/06/05 (200 × 112 = 22 400)	vs 57 680	plus-value → rien	—
Z lot 20/08/06 (400 × 394,1 = 157 640)	vs 115 360		− 42 280

Provision totale à constituer fin 2009 = 52 780 DH (10 500 + 42 280). La source indique qu'une provision existait sur les actions Z au 31/12/2008 sans en donner le montant : l'ajustement se calcule donc comme 42 280 − provision antérieure Z pour Z, plus 10 500 de dotation nouvelle pour X.

g) Assurances (rattachement — charges constatées d'avance)

Primes annuelles payées le 01/09/2009 : seule la période septembre–décembre 2009 (4 mois) relève de l'exercice.

• Incendie : 12 000 × 8/12 = CCA 8 000 DH
• Automobile : si annuelle versée le même jour : 136 000 × 8/12 = CCA 90 666,67 DH (la source ne précise pas la période couverte par cette prime — hypothèse signalée)

h) Stocks (dépréciations)

• Marchandises : lot de 966 000 ayant perdu 40 % → dépréciation = 386 400 ; valeur retenue = 5 530 000 − 386 400 = 5 143 600 DH
• Matières premières : 2 634 100 DH (aucune dépréciation signalée)
• Produits finis : 4 550 000 DH (aucune dépréciation signalée)

i) Emprunt bancaire (avril 2009, 9,5 %, annuités constantes)

Le capital emprunté n'est pas fourni dans la source — le tableau d'amortissement ne peut être dressé. Les intérêts déjà comptabilisés (266 000 DH) correspondent vraisemblablement à avril–décembre (9 mois) : capital ≈ 266 000 / (9,5 % × 9/12) ≈ 3 733 333 DH (estimation indicative).

j) Points sans régularisation

Escomptes accordés (charges financières normales), RRR accordés (déjà déduits des ventes nettes), services bancaires et impôts : aucune régularisation particulière. Les pénalités et amendes fiscales (140 000) sont réintégrées fiscalement mais restent comptabilisées.

---

2ème partie — Choix d'investissement : fabriquer ou acheter ?

Coût annuel comparé

Fabriquer : (115 + 45) × 9 400 + amortissement (2 120 000 / 8 = 265 000)
= 160 × 9 400 + 265 000 = 1 504 000 + 265 000 = 1 769 000 DH/an

Acheter : (245 + 75) × 9 400 + 225 000 = 3 008 000 + 225 000 = 3 233 000 DH/an

La fabrication interne dégage une économie annuelle de 1 464 000 DH.

VAN du projet de fabrication (coût du capital 12,5 %, horizon 2011–2016, 6 ans)

Flux annuel = économie d'exploitation = 1 464 000 DH (l'amortissement n'est pas un flux cash) ;
BFR initial = 5 % × 1 504 000 = 75 200 DH (investi en t₀, récupéré en fin de période) ;
Valeur résiduelle = 625 000 DH en année 6.
Facteurs d'actualisation (12,5 %) : (1−1,125⁻⁶)/0,125 ≈ 4,0538 ; 1,125⁻⁶ ≈ 0,4933.

VAN = −2 120 000 − 75 200 + 1 464 000 × 4,0538 + (625 000 + 75 200) × 0,4933
= −2 195 200 + 5 934 763 + 344 354
≈ + 4 083 900 DH

Conclusion : VAN largement positive → il faut fabriquer moteurs et carcasses (le TRI est très supérieur au coût du capital ; le délai de récupération est inférieur à 2 ans).

---

3ème partie — Choix de financement (montant financé : 75 % × 2 120 000 = 1 590 000 DH)

Option A — Emprunt 5 ans, amortissement constant, 9,5 %, différé d'intérêts 2 ans, frais de dossier 21 000

Lecture retenue : intérêts payés dès l'origine ; capital remboursé par tranches constantes de 530 000 à partir de l'année 3.

Année	Intérêts (9,5 %)	Capital	Frais dossier	Flux total
1	151 050	0	21 000	172 050
2	151 050	0	—	151 050
3	151 050	530 000	—	681 050
4	100 700	530 000	—	630 700
5	50 350	530 000	—	580 350

Coût actualisé (12,5 %) ≈ 158 050/1,125 + 151 050/1,266 + 681 050/1,424 + 630 700/1,602 + 580 350/1,802
≈ 140 489 + 119 315 + 478 317 + 393 751 + 322 055 ≈ 1 453 900 DH

Option B — Leasing : 4 loyers annuels de 550 000 en début de période, dépôt de garantie 100 000 (restitué fin d'année 4), rachat final 250 000

Coût actualisé = 550 000 × (1 + 1/1,125 + 1/1,266 + 1/1,424) [loyers t₀→t₃]

• dépôt net (100 000 − 100 000 × 0,4933) + rachat actualisé (250 000 × 0,4933)
  ≈ 1 859 700 + 50 673 + 123 325 ≈ 2 033 700 DH

Conclusion

À hypothèses équivalentes, l'emprunt (≈ 1,45 MDH actualisé) coûte sensiblement moins cher que le leasing (≈ 2,03 MDH). Le financement par emprunt est préférable — sous réserve de la capacité d'endettement et de la trésorerie de l'entreprise pendant le différé. (Le sujet étant ouvert sur plusieurs points de lecture — périmètre exact du différé, traitement fiscal non demandé — le raisonnement et la méthode d'actualisation constituent l'essentiel de la réponse attendue.)