FSJES Souissi — Rabat — 2010
Énoncé
Master Comptabilité, Contrôle et Audit — Concours d'entrée — Épreuve écrite — Durée : 2H
NB :
- Seules les machines à calculer sont autorisées
- L'épreuve comporte quatre volets : Culture générale — Droit fiscal et droit des affaires — Comptabilité — Gestion
- Chaque volet doit être traité sur une feuille séparée
ÉPREUVE DE DROIT FISCAL ET DES AFFAIRES (30 min)
I. Fiscalité — Exercice :
La société "El WIFAK – SARL" vous communique les redevances de crédit-bail relatives à des véhicules de transport et versées au titre de l'année 2008. Ces véhicules sont amortis au taux de 20% par la société de leasing "CARENT" :
| Nature du véhicule | Prix TTC | Durée du contrat | Redevances |
|---|---|---|---|
| BMW pour le Directeur Général | 432 000 | 6 mois | 72 500 |
| Mercedes pour le PDG | 720 000 | 4 mois | 49 400 |
| Véhicule utilitaire | 136 800 | 9 mois | 22 230 |
| Peugeot pour le Directeur Financier | 384 000 | 2 mois (non renouvelable) | 42 900 |
| Véhicule pour le transport du personnel | 768 000 | 12 mois | 220 000 |
| Toyota pour le directeur commercial | 220 000 | 6 mois | 32 000 |
TAF :
- Expliquer le traitement fiscal de chaque redevance.
- Déduire le montant des redevances à réintégrer.
Question : Après avoir rappelé les conditions de déduction des intérêts servis aux associés en matière d'IS, expliquer le bien-fondé de ces conditions.
II. Droit des affaires :
Quel est le rôle du Commissaire aux Comptes dans la protection des droits des actionnaires minoritaires ?
ÉPREUVE DE COMPTABILITÉ GÉNÉRALE (30 min)
Vous êtes employé dans l'entreprise « Alumaroc » créée en janvier 2005. Le directeur financier de l'entreprise vous remet les renseignements ci-après et vous demande d'effectuer les travaux de fin d'exercice sachant que la date de clôture est le 30 septembre de chaque année.
A/ Extrait de la balance avant inventaire au 30/09/2009
| N° des comptes | Les comptes | Solde débiteur | Solde créditeur |
|---|---|---|---|
| 2332 | Matériel et Outillage | 2 400 000,00 | |
| 234 | Matériel de transport | 730 000,00 | |
| 235 | MMB et aménagement divers | 360 000,00 | |
| 2833 | Amortissement du Matériel et Outillage | 720 000,00 | |
| 2834 | Amortissement du Matériel de transport | 750 000,00 | |
| 2835 | Amortissement du MMB et aménag. divers | 135 000,00 |
B/ Données de l'inventaire
- L'entreprise « Alumaroc » pratique l'amortissement linéaire sur ses immobilisations, lesquelles ont toutes été acquises dès la création.
- Un camion acquis à 480 000,00 DH a été cédé le 10/11/2008 à 70 000,00 DH, contre un chèque bancaire. À cette date, le comptable avait passé l'écriture suivante :
10/11/2008
| N° compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5141 | Banque | 70 000,00 | |
| 2340 | Matériel de Transport | 70 000,00 |
- Le 15/04/2009, l'entreprise « Alumaroc » a reçu une facture relative à l'achat d'un serveur informatique qu'elle décide d'amortir sur 6 ans et 8 mois. Montant 36 000,00 DH TTC (dont TVA 20%). Règlement par chèque. Aucune écriture n'a été passée.
Travail à faire :
- Calculer les taux d'amortissement des différentes immobilisations ;
- Comptabiliser la facture relative à l'achat du serveur informatique ;
- Comptabiliser les dotations aux amortissements de l'exercice 2008/2009 ;
- Passer l'écriture de régularisation portant sur la cession du camion ;
- Présenter, sur la base du modèle ci-dessous, l'extrait du bilan correspondant à l'actif immobilisé à la date du 30/09/2009 :
| Éléments | Brut | Amortissement | Net au 30/09/09 | Net de l'exercice précédent |
|---|
(NB : les volets « Culture générale » et « Gestion » mentionnés dans la page de garde n'étaient pas disponibles dans la source consultée.)
Extraits scannés
