Licence Fondamentale / Professionnelle — Semestre S1 — Système universitaire marocain Fondements du Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) et du Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) marocain.
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| N° | Chapitre | Notions clés |
|---|---|---|
| 1 | Introduction à la comptabilité générale | Rôle de la comptabilité, entreprise, sources du droit comptable marocain |
| 2 | Le patrimoine de l'entreprise et le bilan | Actif, passif, situation nette, équilibre du bilan |
| 3 | Le compte de produits et charges (CPC) et le résultat | Charges, produits, résultat d'exploitation/financier/non courant |
| 4 | Le compte et le principe de la partie double | Débit/crédit, comptes de bilan et de gestion, principe de la partie double |
| 5 | Le plan comptable marocain (PCGE) | Cadre comptable, classes de comptes, codification décimale |
| 6 | L'organisation comptable | Journal, grand-livre, balance des comptes |
| 7 | La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | Champ d'application, taux, TVA récupérable/facturée, déclaration |
| 8 | La facturation : achats et ventes | Facture « Doit », réductions commerciales et financières, TVA sur facture |
| 9 | Les retours et réductions hors facture — la facture d'Avoir et les emballages | Facture d'Avoir, RRR hors facture, consignation/déconsignation d'emballages |
| 10 | Les effets de commerce et les moyens de règlement | Lettre de change, billet à ordre, endossement, escompte |
| — | Formulaire final + Conseils examen | Synthèse de toutes les notions et formules |
La comptabilité générale est une technique quantitative de collecte, d'enregistrement, de classement et de synthèse des opérations réalisées par une entreprise, permettant de connaître à tout moment sa situation patrimoniale (ce qu'elle possède, ce qu'elle doit) et son résultat (bénéfice ou perte) sur une période donnée.
$$\text{Comptabilité générale} = \text{Outil d'information externe, légal et obligatoire, tourné vers le passé (constat)}$$
| Fonction | Explication |
|---|---|
| Obligation légale | Imposée par le Code de commerce marocain et la loi comptable 9-88 |
| Outil de preuve | Sert de preuve juridique entre commerçants en cas de litige |
| Information des tiers | Banques, actionnaires, État (impôts), fournisseurs, salariés |
| Aide à la gestion | Base du diagnostic financier et de la prise de décision |
| Base fiscale | Sert au calcul de l'IS, de l'IR professionnel et de la TVA |
| Utilisateur | Besoin d'information |
|---|---|
| Dirigeants | Piloter l'entreprise, prendre des décisions |
| Actionnaires / associés | Évaluer la rentabilité et la valeur de l'entreprise |
| Banques | Apprécier la solvabilité avant d'accorder un crédit |
| État | Calculer l'impôt (IS, TVA, IR) |
| Fournisseurs / clients | Évaluer la solidité financière d'un partenaire |
| Salariés | Apprécier la pérennité de l'emploi |
| Texte | Contenu |
|---|---|
| Loi comptable n° 9-88 | Obligation comptable des commerçants (1992) |
| CGNC (Code Général de Normalisation Comptable) | Principes et méthodes comptables de référence |
| PCGE (Plan Comptable Général des Entreprises) | Nomenclature des comptes utilisables par toutes les entreprises |
| Code de commerce | Obligations légales des commerçants |
| Principe | Signification |
|---|---|
| Continuité d'exploitation | L'entreprise est présumée poursuivre son activité |
| Permanence des méthodes | Les mêmes méthodes sont utilisées d'un exercice à l'autre |
| Coût historique | Les biens sont enregistrés à leur coût d'entrée, non réévalué |
| Spécialisation des exercices | Chaque charge/produit est rattaché à l'exercice qui le concerne |
| Prudence | On ne comptabilise pas un profit incertain, mais on provisionne un risque probable |
| Clarté | Les comptes doivent être classés sans compensation entre eux |
| Importance significative | Toute information significative doit être communiquée |
Question 1 — Vrai ou Faux ? a) La comptabilité générale est facultative pour les commerçants au Maroc. b) Le principe de prudence autorise à anticiper un bénéfice probable mais interdit d'ignorer une perte probable. c) Le PCGE est la nomenclature officielle des comptes utilisée par les entreprises marocaines. d) Le principe de permanence des méthodes autorise à changer de méthode comptable chaque année selon le résultat souhaité.
Question 2 — Pour chacun des utilisateurs suivants, précisez le principal besoin d'information qu'il attend de la comptabilité : (a) une banque sollicitée pour un crédit, (b) l'administration fiscale, (c) un actionnaire minoritaire, (d) un fournisseur avant de livrer à crédit.
Question 1 :
Question 2 :
| Utilisateur | Besoin principal |
|---|---|
| a) Banque | Apprécier la solvabilité et la capacité de remboursement |
| b) Administration fiscale | Vérifier l'assiette et le calcul correct des impôts (IS, TVA) |
| c) Actionnaire minoritaire | Évaluer la rentabilité et la valeur de sa participation |
| d) Fournisseur | Évaluer le risque d'impayé avant d'accorder un crédit fournisseur |
Le patrimoine d'une entreprise est l'ensemble de ce qu'elle possède (biens et créances) diminué de ce qu'elle doit (dettes) à un instant donné.
$$\text{Situation nette (patrimoine)} = \text{Ce que l'entreprise possède} - \text{Ce qu'elle doit}$$
Le bilan est un tableau qui présente, à une date donnée, la situation patrimoniale de l'entreprise : à gauche l'actif (emplois : ce que l'entreprise possède), à droite le passif (ressources : ce qu'elle doit et ses fonds propres).
$$\boxed{\text{ACTIF} = \text{PASSIF}}$$
| Masse | Composition | Exemples |
|---|---|---|
| Actif immobilisé | Biens durables destinés à rester dans l'entreprise | Terrains, constructions, matériel, fonds de commerce |
| Actif circulant | Éléments qui se renouvellent au cours du cycle d'exploitation | Stocks, créances clients |
| Trésorerie-Actif | Disponibilités | Banque, caisse |
| Masse | Composition | Exemples |
|---|---|---|
| Financement permanent | Ressources stables (capitaux propres + dettes à long terme) | Capital social, réserves, résultat, emprunts |
| Passif circulant | Dettes à court terme liées à l'exploitation | Dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales |
| Trésorerie-Passif | Découverts et crédits bancaires courants | Crédit de trésorerie, banque (solde créditeur) |
$$\text{Total Actif} = \text{Total Passif}$$
Toute opération de l'entreprise se traduit par au moins deux variations du bilan (une ressource a toujours un emploi), ce qui préserve l'égalité Actif = Passif, quelle que soit l'opération réalisée.
| Type de variation | Effet | Exemple |
|---|---|---|
| Permutation d'actif | Un poste d'actif augmente, un autre diminue (total actif inchangé) | Encaissement d'une créance client (Banque ↑, Clients ↓) |
| Permutation de passif | Un poste de passif augmente, un autre diminue | Incorporation de réserves au capital |
| Augmentation des deux masses | Actif et passif augmentent du même montant | Achat de marchandises à crédit |
| Diminution des deux masses | Actif et passif diminuent du même montant | Paiement d'une dette fournisseur en banque |
L'entreprise NAKHIL présente au 31/12 les éléments suivants (en DH) : Constructions 500 000 ; Matériel de transport 120 000 ; Marchandises en stock 80 000 ; Clients 60 000 ; Banque 45 000 ; Caisse 5 000 ; Capital social 550 000 ; Réserves 70 000 ; Emprunts auprès des établissements de crédit 100 000 ; Fournisseurs 70 000 ; État créditeur (TVA à payer) 20 000.
Travail à faire :
1) Bilan de l'entreprise NAKHIL au 31/12 (en DH) :
| ACTIF | Montant | PASSIF | Montant |
|---|---|---|---|
| Constructions | 500 000 | Capital social | 550 000 |
| Matériel de transport | 120 000 | Réserves | 70 000 |
| Actif immobilisé | 620 000 | Financement permanent | 620 000 |
| Marchandises | 80 000 | Emprunts | 100 000 |
| Clients | 60 000 | Fournisseurs | 70 000 |
| Actif circulant | 140 000 | État créditeur | 20 000 |
| Banque | 45 000 | Passif circulant | 190 000 |
| Caisse | 5 000 | ||
| Trésorerie-Actif | 50 000 | ||
| TOTAL ACTIF | 810 000 | TOTAL PASSIF | 810 000 |
(Note : l'emprunt à long terme est classé en financement permanent aux côtés des capitaux propres.)
2) Vérification : $810\,000 = 810\,000$ ✓ l'équilibre est respecté.
3) Encaissement de 20 000 DH (Clients → Banque) :
C'est une permutation d'actif : Banque augmente de 20 000 (45 000 → 65 000), Clients diminue de 20 000 (60 000 → 40 000). Le total de l'actif ne change pas (toujours 810 000), le passif non plus.
Le CPC est un tableau qui récapitule, sur une période (l'exercice comptable), l'ensemble des charges (consommations, appauvrissement) et des produits (enrichissement) de l'entreprise, afin de déterminer le résultat de l'exercice.
$$\boxed{\text{Résultat} = \text{Produits} - \text{Charges}}$$
📌 Le bilan est une photographie du patrimoine à un instant T ; le CPC est le film de l'activité pendant une période.
| Catégorie | Contenu | Exemples |
|---|---|---|
| Charges d'exploitation | Liées au cycle normal d'activité | Achats de marchandises, charges de personnel, impôts et taxes, dotations aux amortissements d'exploitation |
| Charges financières | Coût du financement | Intérêts des emprunts, escomptes accordés |
| Charges non courantes | Exceptionnelles, hors activité normale | VNA des immobilisations cédées, pénalités, dons |
| Catégorie | Contenu | Exemples |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | Liés au cycle normal d'activité | Ventes de marchandises, ventes de biens et services produits |
| Produits financiers | Revenus financiers | Intérêts et produits assimilés, escomptes obtenus |
| Produits non courants | Exceptionnels | Produits de cession d'immobilisations, subventions reçues |
$$\text{Résultat d'exploitation} = \text{Produits d'exploitation} - \text{Charges d'exploitation}$$ $$\text{Résultat financier} = \text{Produits financiers} - \text{Charges financières}$$ $$\text{Résultat courant} = \text{Résultat d'exploitation} + \text{Résultat financier}$$ $$\text{Résultat non courant} = \text{Produits non courants} - \text{Charges non courantes}$$ $$\boxed{\text{Résultat net de l'exercice} = \text{Résultat courant} + \text{Résultat non courant} - \text{Impôt sur les résultats}}$$
Le résultat net calculé au CPC est le même que celui qui apparaît au passif du bilan (dans les capitaux propres) : c'est le point de jonction entre les deux documents de synthèse.
L'entreprise ANOUAL présente pour l'exercice N les éléments suivants (en DH) : Ventes de marchandises 900 000 ; Achats de marchandises 550 000 ; Variation de stocks de marchandises (stock final − stock initial) −20 000 (déstockage) ; Charges de personnel 150 000 ; Impôts et taxes 8 000 ; Dotations d'exploitation 25 000 ; Intérêts des emprunts 12 000 ; Produits des titres et valeurs de placement 3 000 ; Produits de cession d'immobilisations 40 000 ; VNA des immobilisations cédées 30 000 ; Impôt sur les sociétés 25 000.
Travail à faire : calculez le résultat d'exploitation, le résultat financier, le résultat courant, le résultat non courant et le résultat net de l'exercice.
Résultat d'exploitation : $$\text{Produits d'exploitation} = 900\,000$$ $$\text{Charges d'exploitation} = 550\,000 + (-20\,000) + 150\,000 + 8\,000 + 25\,000 = 713\,000$$
(Un déstockage de −20 000 signifie que le stock final est inférieur au stock initial : la variation vient en moins des achats consommés — ici elle diminue la charge totale.)
$$\text{Résultat d'exploitation} = 900\,000 - 713\,000 = 187\,000 \text{ DH}$$
Résultat financier : $$\text{Résultat financier} = 3\,000 - 12\,000 = -9\,000 \text{ DH}$$
Résultat courant : $$187\,000 + (-9\,000) = 178\,000 \text{ DH}$$
Résultat non courant : $$40\,000 - 30\,000 = 10\,000 \text{ DH}$$
Résultat net de l'exercice : $$178\,000 + 10\,000 - 25\,000 = 163\,000 \text{ DH}$$
Le compte est un tableau à deux colonnes qui enregistre les mouvements (augmentations et diminutions) affectant un même élément du patrimoine ou de l'activité. Il est représenté schématiquement en T :
| DÉBIT (Compte X) | CRÉDIT |
|---|
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Compte d'actif | Augmentation (+) | Diminution (−) |
| Compte de passif | Diminution (−) | Augmentation (+) |
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Compte de charges | Augmentation (+) | Diminution (−), rare |
| Compte de produits | Diminution (−), rare | Augmentation (+) |
Toute opération comptable est enregistrée au moins deux fois : une fois au débit d'un ou plusieurs comptes, une fois au crédit d'un ou plusieurs comptes, pour un montant total identique.
$$\boxed{\sum \text{Débits} = \sum \text{Crédits} \quad \text{pour chaque écriture}}$$
Achat de marchandises à crédit de 10 000 DH :
$$\text{Débit Achats de marchandises } 10\,000 \; = \; \text{Crédit Fournisseurs } 10\,000$$
Pour chacune des opérations suivantes de l'entreprise IZZA, indiquez les deux comptes concernés, précisez leur nature (actif / passif / charge / produit) et le sens (débit ou crédit) :
| Opération | Compte débité | Nature | Compte crédité | Nature |
|---|---|---|---|---|
| 1. Facture d'électricité en espèces | Charges d'électricité | Charge (+) | Caisse | Actif (−) |
| 2. Vente de marchandises à crédit | Clients | Actif (+) | Ventes de marchandises | Produit (+) |
| 3. Emprunt bancaire viré en banque | Banque | Actif (+) | Emprunts auprès des étab. de crédit | Passif (+) |
| 4. Salaire payé par virement | Charges de personnel | Charge (+) | Banque | Actif (−) |
Dans chaque cas, le montant débité est strictement égal au montant crédité, conformément au principe de la partie double.
Le PCGE (Plan Comptable Général des Entreprises) organise l'ensemble des comptes utilisables par les entreprises marocaines en 10 classes, selon une codification décimale.
| Classe | Intitulé | Nature |
|---|---|---|
| 1 | Comptes de financement permanent | Bilan (Passif) |
| 2 | Comptes d'actif immobilisé | Bilan (Actif) |
| 3 | Comptes d'actif circulant (hors trésorerie) | Bilan (Actif) |
| 4 | Comptes de passif circulant (hors trésorerie) | Bilan (Passif) |
| 5 | Comptes de trésorerie | Bilan (Actif/Passif) |
| 6 | Comptes de charges | CPC |
| 7 | Comptes de produits | CPC |
| 8 | Comptes de résultats | CPC / résultat |
| 9 | Comptes analytiques (comptabilité de gestion) | Comptabilité analytique |
| 0 | Comptes spéciaux (engagements hors bilan) | Hors bilan |
Chaque compte est identifié par un numéro dont le premier chiffre indique la classe, et les chiffres suivants précisent la nature du compte (principe de l'emboîtement : plus le numéro est long, plus le compte est détaillé).
$$\underbrace{6}_{\text{Classe}} \;\underbrace{1}_{\text{Rubrique}} \;\underbrace{1}_{\text{Poste}} \;\underbrace{1}_{\text{Compte principal}} \quad \rightarrow \quad 6111 \text{ « Achats de marchandises »}$$
| N° de compte | Intitulé | Classe |
|---|---|---|
| 1111 | Capital social | 1 |
| 2321 | Bâtiments | 2 |
| 3421 | Clients | 3 |
| 3455 | État — TVA récupérable | 3 |
| 4411 | Fournisseurs | 4 |
| 4455 | État — TVA facturée | 4 |
| 5141 | Banques (solde débiteur) | 5 |
| 6111 | Achats de marchandises | 6 |
| 6171 | Charges de personnel | 6 |
| 7111 | Ventes de marchandises | 7 |
Dans le PCGE, un chiffre 5 en 2ᵉ position signale généralement un compte de régularisation ou de sens inverse (ex : 3942 « provisions pour dépréciation »), et un chiffre 9 un compte d'amortissement ou de provision, notions approfondies en comptabilité générale 2.
Indiquez la classe (1 à 8) et la nature (bilan-actif, bilan-passif, charge, produit) de chacun des comptes suivants : 1111 Capital social ; 2340 Matériel de transport ; 3111 Marchandises ; 4411 Fournisseurs ; 5161 Caisse ; 6136 Rémunérations du personnel ; 7111 Ventes de marchandises ; 6311 Intérêts des emprunts.
| Compte | Classe | Nature |
|---|---|---|
| 1111 Capital social | 1 | Bilan — Passif (financement permanent) |
| 2340 Matériel de transport | 2 | Bilan — Actif immobilisé |
| 3111 Marchandises | 3 | Bilan — Actif circulant |
| 4411 Fournisseurs | 4 | Bilan — Passif circulant |
| 5161 Caisse | 5 | Bilan — Actif (trésorerie) |
| 6136 Rémunérations du personnel | 6 | Charge d'exploitation |
| 7111 Ventes de marchandises | 7 | Produit d'exploitation |
| 6311 Intérêts des emprunts | 6 | Charge financière |
Le journal est le document comptable obligatoire et chronologique dans lequel sont enregistrées, jour après jour, toutes les opérations de l'entreprise, sous forme d'écritures comptables.
Présentation d'une écriture au journal :
Date
N° compte débité Intitulé du compte débité Montant débit
N° compte crédité Intitulé du compte crédité Montant crédit
(Libellé de l'opération)
Le grand-livre regroupe l'ensemble des comptes de l'entreprise (sous forme de comptes en T), dans chacun desquels sont reportées toutes les écritures du journal qui le concernent. Il permet de connaître le solde de chaque compte individuellement.
$$\text{Solde d'un compte} = \text{Total des mouvements Débit} - \text{Total des mouvements Crédit}$$
| Solde | Interprétation |
|---|---|
| Solde débiteur (Débit > Crédit) | Normal pour un compte d'actif ou de charge |
| Solde créditeur (Crédit > Débit) | Normal pour un compte de passif ou de produit |
La balance est un tableau récapitulatif qui reprend, pour chaque compte du grand-livre, le total des débits, le total des crédits et le solde (débiteur ou créditeur). Elle sert de contrôle de l'égalité de la partie double.
| N° Compte | Intitulé | Total Débit | Total Crédit | Solde Débiteur | Solde Créditeur |
|---|---|---|---|---|---|
| … | … | … | … | … | … |
| TOTAUX | ∑Débit | ∑Crédit | ∑SD | ∑SC |
$$\boxed{\sum \text{Débit} = \sum \text{Crédit} \quad \text{et} \quad \sum SD = \sum SC}$$
$$\text{Pièces justificatives} \;\rightarrow\; \text{Journal (chronologique)} \;\rightarrow\; \text{Grand-livre (par compte)} \;\rightarrow\; \text{Balance (contrôle)} \;\rightarrow\; \text{Bilan et CPC}$$
Le 03/05, l'entreprise YASSMINE achète des marchandises à crédit pour 24 000 DH (compte 6111 Achats de marchandises / 4411 Fournisseurs). Le 15/05, elle règle 10 000 DH à ce fournisseur par chèque bancaire (compte 4411 / 5141 Banques).
Travail à faire :
1) Écritures au journal :
03/05
6111 Achats de marchandises 24 000
4411 Fournisseurs 24 000
(Achat de marchandises à crédit)
15/05
4411 Fournisseurs 10 000
5141 Banques 10 000
(Règlement partiel du fournisseur par chèque)
2) Compte 4411 « Fournisseurs » (grand-livre) :
| DÉBIT | CRÉDIT | ||
|---|---|---|---|
| 15/05 Banques | 10 000 | 03/05 Achats | 24 000 |
| Total débit | 10 000 | Total crédit | 24 000 |
$$\text{Solde} = 24\,000 - 10\,000 = 14\,000 \text{ DH (solde créditeur)}$$
C'est cohérent : le compte Fournisseurs (passif) conserve un solde créditeur représentant la dette restant due.
3) Vérification de l'équilibre :
Sur l'ensemble des deux écritures : total débits $= 24\,000 + 10\,000 = 34\,000$ ; total crédits $= 24\,000 + 10\,000 = 34\,000$. L'égalité $\sum \text{Débit} = \sum \text{Crédit}$ est respectée, ce qui garantit que la future balance sera équilibrée.
La TVA est un impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises pour le compte de l'État. L'entreprise facture la TVA à ses clients (TVA facturée, dette envers l'État) et paie la TVA à ses fournisseurs (TVA récupérable, créance sur l'État).
$$\boxed{TVA \text{ due} = TVA \text{ facturée (sur ventes)} - TVA \text{ récupérable (sur achats et immobilisations)}}$$
| Taux | Application |
|---|---|
| 20 % | Taux normal (majorité des biens et services) |
| 14 % | Ex : transport, énergie électrique, certains travaux |
| 10 % | Ex : opérations bancaires, restauration, professions libérales concernées |
| 7 % | Ex : produits de première nécessité (eau, produits pharmaceutiques) |
| 0 % / Exonération | Ex : exportations, certains produits de base |
$$\text{Prix TTC} = \text{Prix HT} \times (1 + \text{Taux de TVA})$$ $$\text{Montant de la TVA} = \text{Prix HT} \times \text{Taux de TVA}$$ $$\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \text{Taux de TVA}}$$
| Opération | Compte | Nature |
|---|---|---|
| Achat de biens/services | 3455 État — TVA récupérable | Actif (créance sur l'État) |
| Vente de biens/services | 4455 État — TVA facturée | Passif (dette envers l'État) |
| Déclaration : si TVA facturée > TVA récupérable | 4456 État — TVA due | Passif à payer |
| Déclaration : si TVA récupérable > TVA facturée | 3456 État — Crédit de TVA | Actif, reportable |
Achat de marchandises 10 000 DH HT à crédit, TVA 20 % :
6111 Achats de marchandises 10 000
3455 État — TVA récupérable 2 000
4411 Fournisseurs 12 000
L'entreprise CHAMS réalise en janvier les opérations suivantes (TVA au taux normal de 20 %) :
Travail à faire :
1) TVA facturée et récupérable : $$TVA \text{ facturée} = 300\,000 \times 20\% = 60\,000 \text{ DH}$$ $$TVA \text{ récupérable sur charges} = 180\,000 \times 20\% = 36\,000 \text{ DH}$$ $$TVA \text{ récupérable sur immobilisations} = 12\,000 \times 20\% = 2\,400 \text{ DH}$$ $$TVA \text{ récupérable totale} = 36\,000 + 2\,400 = 38\,400 \text{ DH}$$
2) TVA due : $$TVA \text{ due} = 60\,000 - 38\,400 = 21\,600 \text{ DH}$$
Comme la TVA facturée est supérieure à la TVA récupérable, l'entreprise doit verser 21 600 DH à l'État (compte 4456 « État — TVA due »).
3) Prix HT à partir du prix TTC : $$\text{Prix HT} = \frac{3\,600}{1{,}20} = 3\,000 \text{ DH}$$
La facture « Doit » constate une vente de biens ou services. Ses éléments s'enchaînent dans un ordre précis, en cascade :
$$\text{Montant brut} \;-\; \text{Réductions commerciales} \;=\; \text{Net commercial}$$ $$\text{Net commercial} \;-\; \text{Réduction financière (escompte)} \;=\; \text{Net financier}$$ $$\text{Net financier} \;+\; \text{Frais accessoires (transport, emballages...)} \;=\; \text{Montant HT}$$ $$\text{Montant HT} \;+\; \text{TVA} \;=\; \textbf{Net à payer (TTC)}$$
| Réduction | Nature |
|---|---|
| Rabais | Réduction pour défaut de qualité ou non-conformité de la marchandise livrée |
| Remise | Réduction habituelle liée au volume acheté ou à la qualité du client |
| Ristourne | Réduction calculée sur l'ensemble des opérations faites avec un même client sur une période |
⚠️ Les réductions commerciales, quand elles figurent sur la facture initiale, ne sont jamais comptabilisées séparément : seul le net commercial (montant après réduction) est enregistré en comptabilité.
L'escompte de règlement récompense un client qui paie comptant ou avant l'échéance normale. Contrairement aux réductions commerciales, il est comptabilisé de façon distincte :
| Élément | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Montant brut | 50 000 | |
| − Remise 10 % | $50\,000 \times 10\%$ | −5 000 |
| Net commercial | 45 000 | |
| − Escompte 2 % | $45\,000 \times 2\%$ | −900 |
| Net financier | 44 100 | |
| + Frais de transport HT | +1 000 | |
| Montant HT | 45 100 | |
| + TVA 20 % | $45\,100 \times 20\%$ | +9 020 |
| Net à payer (TTC) | 54 120 |
L'entreprise SALAM établit une facture de vente de marchandises à son client, aux conditions suivantes : montant brut 80 000 DH ; remise 5 % ; rabais supplémentaire de 2 % sur le montant après remise (pour un défaut mineur) ; escompte de règlement de 1 % pour paiement comptant ; frais de transport facturés 1 500 DH HT ; TVA au taux normal.
Travail à faire :
1) Cascade de calcul :
| Élément | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Montant brut | 80 000 | |
| − Remise 5 % | $80\,000 \times 5\%$ | −4 000 |
| Sous-total | 76 000 | |
| − Rabais 2 % | $76\,000 \times 2\%$ | −1 520 |
| Net commercial | 74 480 | |
| − Escompte 1 % | $74\,480 \times 1\%$ | −744,80 |
| Net financier | 73 735,20 | |
| + Transport HT | +1 500 | |
| Montant HT | 75 235,20 | |
| + TVA 20 % | $75\,235{,}20 \times 20\%$ | +15 047,04 |
| Net à payer TTC | 90 282,24 |
2) Écriture chez le vendeur (règlement comptant en banque) :
5141 Banques 90 282,24
6386 Escomptes accordés 744,80
7111 Ventes de marchandises 74 480,00
7127 Ventes et produits accessoires (transport) 1 500,00
4455 État — TVA facturée 15 047,04
(Le net commercial 74 480 est seul porté en produit de vente ; l'escompte, réduction financière, est isolé au débit du compte 6386, distinctement du chiffre d'affaires.)
La facture d'Avoir est établie par le vendeur lorsqu'une réduction ou un retour intervient après l'émission de la facture de « Doit ». Elle donne lieu à une écriture en sens inverse de la facture initiale.
| Motif de l'Avoir | Traitement |
|---|---|
| Retour de marchandises | Annulation de la vente correspondante (et de la TVA afférente) |
| Réduction commerciale hors facture (RRR accordé après coup) | Enregistrée dans un compte spécifique 6119/7119 « RRR obtenus/accordés hors facture » |
📌 Différence essentielle : une réduction sur facture n'est jamais comptabilisée séparément (le net seul apparaît) ; une réduction hors facture (facture d'Avoir postérieure) est, elle, toujours comptabilisée dans un compte distinct.
7119 RRR accordés — retours (ou 7111 en moins) Montant net
4455 État — TVA facturée (annulation) Montant TVA
3421 Clients Montant TTC
| Type d'emballage | Traitement comptable |
|---|---|
| Emballages perdus | Vendus définitivement avec la marchandise ; leur coût est inclus dans le prix de vente ou facturé comme accessoire |
| Emballages récupérables non identifiables | Prêtés au client contre une consignation (dépôt de garantie), restituable |
| Emballages récupérables identifiables | Immobilisés (casiers, fûts de grande valeur suivis individuellement) |
Consignation (le vendeur prête l'emballage contre garantie) :
3421 Clients Montant consignation
4425 Clients — dettes pour emballages et matériel consignés Montant consignation
Déconsignation (retour de l'emballage par le client) — trois cas possibles :
| Cas | Traitement |
|---|---|
| Retour au prix de consignation | Reprise à l'identique, aucune différence |
| Retour à un prix inférieur (« boni » de reprise pour le vendeur) | Différence comptabilisée en produit : 7127 « Ventes et produits accessoires » |
| Non-retour de l'emballage | La consignation devient définitivement une vente d'emballage (avec TVA) |
Le 04/06, l'entreprise RACHIDIA avait vendu à son client des marchandises pour un net commercial de 60 000 DH HT (TVA 20 %), consignant en même temps 10 casiers à 200 DH l'un.
Le 10/06, le client retourne 6 000 DH HT de marchandises non conformes (TVA 20 % incluse dans le retour). Le 20/06, il restitue les 10 casiers, repris par RACHIDIA à 190 DH l'un (soit 10 DH de moins par casier).
Travail à faire :
1) Consignation du 04/06 (10 casiers × 200 DH = 2 000 DH) :
3421 Clients 2 000
4425 Clients — dettes pour emballages consignés 2 000
2) Facture d'Avoir sur retour du 10/06 : $$TVA \text{ sur retour} = 6\,000 \times 20\% = 1\,200 \text{ DH} \Rightarrow \text{Montant TTC de l'Avoir} = 7\,200 \text{ DH}$$
7119 RRR accordés — retours sur ventes 6 000
4455 État — TVA facturée (annulation) 1 200
3421 Clients 7 200
3) Déconsignation du 20/06 :
Valeur reprise : $10 \times 190 = 1\,900$ DH ; valeur consignée initialement : $10 \times 200 = 2\,000$ DH. $$\text{Écart} = 2\,000 - 1\,900 = 100 \text{ DH (boni conservé par RACHIDIA)}$$
4425 Clients — dettes pour emballages consignés 2 000
3421 Clients 1 900
7127 Ventes et produits accessoires (boni sur emballages) 100
📌 L'écart de 100 DH constitue un produit accessoire pour le vendeur : il a repris les emballages à un prix inférieur à celui auquel il les avait consignés.
| Moyen | Caractéristique |
|---|---|
| Espèces | Règlement immédiat, compte 5161 « Caisse » |
| Chèque | Règlement quasi immédiat via la banque, compte 5141 « Banques » |
| Virement | Transfert de compte à compte |
| Effet de commerce | Titre négociable constatant une créance à échéance différée |
| Effet | Émetteur | Mécanisme |
|---|---|---|
| Lettre de change (traite) | Le fournisseur (créancier/tireur) tire l'effet sur son client (débiteur/tiré), qui doit l'accepter | Le tiré accepte de payer à l'échéance |
| Billet à ordre | Le client (débiteur/souscripteur) s'engage lui-même à payer son fournisseur (bénéficiaire) à l'échéance | Pas d'acceptation nécessaire, l'engagement est spontané |
$$\text{Création de l'effet} \;\rightarrow\; \text{Acceptation (traite)} \;\rightarrow\; \text{Circulation (endossement) ou conservation} \;\rightarrow\; \text{Encaissement, escompte, ou impayé à l'échéance}$$
Chez le fournisseur (bénéficiaire), à la création :
3425 Clients — effets à recevoir Montant TTC
3421 Clients Montant TTC
Chez le client (tiré/souscripteur) :
4411 Fournisseurs Montant TTC
4415 Fournisseurs — effets à payer Montant TTC
Avant son échéance, le porteur d'un effet peut le négocier (escompter) auprès de sa banque pour obtenir des liquidités immédiates, moyennant un coût :
$$\text{Valeur nette (nominale)} = \text{Montant de l'effet} - \text{Agios (intérêts + commissions)} - \text{TVA sur agios}$$
Écriture (chez le fournisseur, remise à l'escompte puis encaissement) :
5520 Effets à l'encaissement / à l'escompte Nominal
3425 Clients — effets à recevoir Nominal
5141 Banques Valeur nette
6311 Intérêts (agios) Agios HT
3455 État — TVA récupérable TVA sur agios
5520 Effets à l'encaissement / à l'escompte Nominal
Si le tiré ne peut honorer l'effet à l'échéance, celui-ci est reclassé en « Clients — effets impayés » (compte 3427), en attendant une régularisation ou un contentieux.
Le 01/03, l'entreprise OASIS tire une lettre de change de 36 000 DH TTC sur son client HAKIM en règlement d'une créance, échéance au 30/04. Le client accepte l'effet le même jour. Le 15/03, OASIS remet l'effet à l'escompte auprès de sa banque. La banque crédite le compte le 16/03, après avoir prélevé 600 DH d'intérêts HT et 60 DH de TVA sur agios (20 %).
Travail à faire :
1) Création de l'effet (01/03) :
01/03
3425 Clients — effets à recevoir 36 000
3421 Clients 36 000
2) Remise à l'escompte (15/03) :
15/03
5520 Effets à l'encaissement/à l'escompte 36 000
3425 Clients — effets à recevoir 36 000
3) Avis de crédit bancaire (16/03) : $$\text{Agios TTC} = 600 + 60 = 660 \text{ DH}$$ $$\text{Valeur nette} = 36\,000 - 660 = 35\,340 \text{ DH}$$
16/03
5141 Banques 35 340
6311 Intérêts bancaires et sur opérations de financement 600
3455 État — TVA récupérable 60
5520 Effets à l'encaissement/à l'escompte 36 000
Valeur nette portée en banque : 35 340 DH.
$$\text{Situation nette} = \text{Ce que l'entreprise possède} - \text{Ce qu'elle doit} \qquad \boxed{\text{ACTIF} = \text{PASSIF}}$$
$$\text{Résultat d'exploitation} = \text{Produits d'exploitation} - \text{Charges d'exploitation}$$ $$\text{Résultat financier} = \text{Produits financiers} - \text{Charges financières}$$ $$\text{Résultat courant} = \text{Résultat d'exploitation} + \text{Résultat financier}$$ $$\text{Résultat non courant} = \text{Produits non courants} - \text{Charges non courantes}$$ $$\boxed{\text{Résultat net} = \text{Résultat courant} + \text{Résultat non courant} - \text{Impôt sur les résultats}}$$
$$\sum \text{Débits} = \sum \text{Crédits} \quad (\text{pour chaque écriture, et pour la balance entière})$$
$$\text{Prix TTC} = \text{Prix HT} \times (1 + \text{Taux}) \qquad \text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \text{Taux}}$$ $$\boxed{TVA \text{ due} = TVA \text{ facturée} - TVA \text{ récupérable}}$$
$$\text{Montant brut} - \text{Réductions commerciales} = \text{Net commercial}$$ $$\text{Net commercial} - \text{Escompte} = \text{Net financier}$$ $$\text{Net financier} + \text{Frais accessoires} = \text{Montant HT} \qquad \text{Montant HT} + TVA = \text{Net à payer TTC}$$
$$\text{Valeur nette à l'escompte} = \text{Nominal} - \text{Agios HT} - \text{TVA sur agios}$$
Document de révision — Module Comptabilité Générale 1 (Licence, S1) — Conforme au programme marocain (CGNC / PCGE).