L'augmentation de capital par apports nouveaux
4.1 Principe
Une société peut augmenter son capital en émettant de nouvelles actions/parts souscrites par les associés anciens ou de nouveaux associés, en contrepartie d'apports en numéraire ou en nature.
4.2 La prime d'émission
Lorsque la valeur réelle de la société est supérieure à la valeur nominale des titres, les nouvelles actions sont émises à un prix supérieur à leur valeur nominale, la différence constituant la prime d'émission, destinée à compenser les nouveaux actionnaires par rapport aux anciens (qui ont contribué à constituer les réserves).
$$\text{Prime d'émission} = \text{Prix d'émission} - \text{Valeur nominale}$$
4.3 Le droit préférentiel de souscription (DPS)
Les actionnaires anciens bénéficient d'un droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles, proportionnel à leur participation actuelle, afin de ne pas voir leur part dans le capital diluée sans compensation.
$$\text{Valeur théorique du DPS} = V_{avant} - V_{\text{après}} \qquad \text{avec} \quad V_{\text{après}} = \frac{N \times V_{avant} + n \times P_{\text{émission}}}{N + n}$$
où $N$ = nombre d'actions anciennes et $n$ = nombre d'actions nouvelles. Chaque action ancienne donne droit à un DPS ; il faut $N / n$ DPS pour souscrire une action nouvelle.
4.4 Écritures comptables
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 3462 Actionnaires — capital souscrit et appelé | Montant total (nominal + prime) | |
| 1111 Capital social | Valeur nominale des actions nouvelles | |
| 1121 Prime d'émission | Montant de la prime |
Exercice 1
Une SA au capital de 1 000 000 Dh (10 000 actions de 100 Dh) décide d'émettre 2 000 actions nouvelles au prix d'émission de 130 Dh, entièrement libérées en numéraire.
Question 1 — Calculez le montant nominal de l'augmentation de capital et la prime d'émission totale. Question 2 — Passez l'écriture de souscription-libération.
Voir le corrigé
Question 1 :
- Augmentation de capital (nominal) = 2 000 × 100 = 200 000 Dh
- Prime d'émission unitaire = 130 − 100 = 30 Dh → Prime totale = 2 000 × 30 = 60 000 Dh
- Montant total encaissé = 2 000 × 130 = 260 000 Dh
Question 2 :
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 5141 Banque | 260 000 | |
| 1111 Capital social | 200 000 | |
| 1121 Prime d'émission | 60 000 |
Exercice 2 — Valeur du DPS
Une SA a 10 000 actions de nominal 100 DH, d'une valeur réelle de 150 DH. Elle émet 2 500 actions nouvelles au prix de 120 DH, libérées en numéraire.
- Calculez la valeur de l'action après l'augmentation et la valeur du DPS.
- Un investisseur qui n'a aucune action veut souscrire 10 actions nouvelles. Combien lui coûte l'opération ?
- Passez l'écriture de souscription-libération.
Voir le corrigé
1) $V_{\text{après}} = \dfrac{10\,000 \times 150 + 2\,500 \times 120}{12\,500} = \dfrac{1\,800\,000}{12\,500} = 144$ DH ; $DPS = 150 - 144 = 6$ DH.
2) Parité : 4 anciennes pour 1 nouvelle, donc 40 DPS : $40 \times 6 + 10 \times 120 = 1\,440$ DH (soit $10 \times 144$ : il paie la valeur après augmentation).
3)
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 5141 Banque ($2\,500 \times 120$) | 300 000 | |
| 1111 Capital social ($2\,500 \times 100$) | 250 000 | |
| 1121 Prime d'émission ($2\,500 \times 20$) | 50 000 |
L'essentiel — Augmentation par apports nouveaux
- La société émet des actions nouvelles contre des apports en numéraire ou en nature.
- Prime d'émission $= \text{prix d'émission} - \text{valeur nominale}$ : elle protège les anciens actionnaires (réserves accumulées).
- DPS : chaque ancien actionnaire a priorité pour souscrire ; $DPS = V_{avant} - V_{\text{après}}$ avec $V_{\text{après}} = \dfrac{N \times V_{avant} + n \times P_{\text{émission}}}{N + n}$.
- Autre formule : $DPS = (V_{avant} - P_{\text{émission}}) \times \dfrac{n}{N + n}$.
- Écriture : débit banque (ou 3462 actionnaires souscrit-appelé), crédit 1111 (nominal) et 1121 prime d'émission.