Les emprunts obligataires
Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :
- rappeler les caractéristiques d'un emprunt obligataire (nominal, prix d'émission, prix de remboursement, coupon) ;
- comptabiliser l'émission, la prime de remboursement et les frais d'émission ;
- comptabiliser les coupons et les intérêts courus à la clôture ;
- amortir la prime de remboursement ;
- comptabiliser le remboursement des obligations.
7.1 Rappels
Une société qui a besoin de ressources importantes et durables peut, au lieu d'emprunter auprès d'une banque, émettre des obligations souscrites par de nombreux investisseurs (voir aussi le module de mathématiques financières). Au Maroc, l'émission est réservée aux sociétés anonymes remplissant les conditions de la loi 17-95 et, en cas d'appel public à l'épargne, soumise au visa de l'AMMC.
| Élément | Notation |
|---|---|
| Nombre d'obligations | $N$ |
| Valeur nominale (base de calcul des intérêts) | $C$ |
| Prix d'émission (payé par le souscripteur) | $E \le C$ |
| Prix de remboursement (versé à l'échéance) | $R \ge C$ |
| Taux nominal | $i$ ; coupon annuel $= C \times i$ |
$$\text{Prime de remboursement} = R - E \quad (\text{par obligation})$$
Elle comprend la prime d'émission ($C - E$) et la prime de remboursement au sens strict ($R - C$). Pour la société, c'est un coût supplémentaire de l'emprunt, étalé sur sa durée.
7.2 L'émission
La dette est enregistrée pour ce que la société devra rembourser ($N \times R$), la trésorerie reçue est $N \times E$, et la différence est inscrite en primes de remboursement des obligations, une immobilisation en non-valeur.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 5141 Banques | $N \times E$ | |
| 2130 Primes de remboursement des obligations | $N \times (R - E)$ | |
| 1410 Emprunts obligataires | $N \times R$ |
Frais d'émission (commissions des banques placeuses, publicité, frais juridiques) : charges à répartir sur la durée de l'emprunt (2125 Frais d'émission des emprunts) ou charges de l'exercice.
7.3 L'amortissement de la prime et des frais
La prime de remboursement est amortie sur la durée de l'emprunt, en général linéairement (ou au prorata des intérêts courus), à partir de la date d'émission :
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 6391 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations | Dotation | |
| 2813 Amortissements des primes de remboursement des obligations | Dotation |
Les frais d'émission immobilisés sont amortis de la même façon (6191 / 2812). Pour la première année, la dotation est calculée prorata temporis.
7.4 Les coupons et les intérêts courus
Paiement du coupon (à la date anniversaire) :
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 6311 Intérêts des emprunts et dettes | $N \times C \times i$ | |
| 5141 Banques (et, le cas échéant, compte de retenue à la source) | Montant versé |
À la clôture, si la date du coupon ne coïncide pas avec le 31 décembre, on rattache à l'exercice les intérêts courus depuis le dernier coupon (principe de spécialisation) :
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 6311 Intérêts des emprunts et dettes | Intérêts courus | |
| 4493 Intérêts courus et non échus à payer | Intérêts courus |
Au début de l'exercice suivant, l'écriture est extournée (contre-passée), puis le coupon est enregistré en totalité à son échéance : ainsi, chaque exercice supporte exactement ses intérêts.
7.5 Le remboursement
In fine : à l'échéance, la société rembourse $N \times R$.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 1410 Emprunts obligataires | $N \times R$ | |
| 5141 Banques | $N \times R$ |
Par séries (tirage au sort) : chaque année, on rembourse les obligations tirées au sort ($n_k \times R$) ; les coupons suivants ne portent plus que sur les obligations vivantes.
À l'échéance, la prime de remboursement est totalement amortie : on solde le compte 2130 par le compte 2813.
7.6 Les obligations convertibles en actions
Une obligation convertible en actions (OCA) donne à son porteur le droit d'échanger, pendant une période fixée, son obligation contre un nombre déterminé d'actions de la société (la parité de conversion). En contrepartie de cette option, le taux d'intérêt est plus faible que celui d'une obligation ordinaire. L'émission se comptabilise comme celle d'une obligation classique ; les actionnaires anciens bénéficient d'un droit préférentiel de souscription, puisque l'emprunt peut devenir du capital.
À la conversion, la dette disparaît et le capital augmente sans aucun apport de trésorerie :
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 1410 Emprunts obligataires | Valeur des obligations converties | |
| 1111 Capital social | Nominal des actions créées | |
| 1121 Primes d'émission (prime de conversion) | Différence |
Exemple (obligations émises et remboursables au pair) : 1 000 obligations de 500 DH sont converties à raison de 4 actions de 100 DH pour une obligation. Écriture : D 1410 500 000 / C 1111 400 000 ; C 1121 100 000. L'endettement baisse de 500 000 DH et les capitaux propres augmentent du même montant : l'autonomie financière de la société s'améliore, et les coupons futurs disparaissent.
7.7 La présentation au bilan
| Poste | Présentation |
|---|---|
| Emprunts obligataires (1410) | Financement permanent, dettes de financement, pour la valeur de remboursement restant due |
| Primes de remboursement (2130) | Actif immobilisé, immobilisations en non-valeur, pour leur valeur nette d'amortissement |
| Intérêts courus (4493) | Passif circulant |
Pour l'analyste financier, la prime de remboursement est une non-valeur, déduite des capitaux propres dans le bilan financier (analyse financière, chapitre 5).
7.8 Méthode : comptabiliser un emprunt obligataire
- Calculer $N \times E$ (trésorerie reçue), $N \times R$ (dette) et la prime $N \times (R - E)$.
- Passer l'écriture d'émission et, s'il y a lieu, des frais.
- À chaque clôture : intérêts courus (prorata temporis) et dotation à l'amortissement de la prime.
- À chaque échéance : extourne des intérêts courus, coupon complet, remboursement éventuel.
- Présenter les postes au bilan.
Les pièges à éviter
- Enregistrer la dette pour le prix d'émission au lieu du prix de remboursement.
- Calculer le coupon sur le prix d'émission : il porte sur le nominal.
- Oublier les intérêts courus à la clôture lorsque le coupon tombe en cours d'année.
- Amortir la prime sur une année entière la première fois : appliquer le prorata temporis.
- Oublier que les coupons d'un emprunt remboursé par séries ne portent que sur les obligations vivantes.
Exercice 1 — L'emprunt obligataire de la SA Maghreb Énergie
Le 1ᵉʳ octobre N, la SA « Maghreb Énergie » émet 10 000 obligations de nominal 1 000 DH, au prix de 980 DH, remboursables in fine au bout de 5 ans au prix de 1 020 DH. Taux nominal : 6 % ; coupon payable le 30 septembre de chaque année. Les frais d'émission (50 000 DH) sont payés par chèque et étalés sur la durée de l'emprunt. La prime et les frais sont amortis linéairement. L'exercice coïncide avec l'année civile.
Travail à faire :
- Calculez la trésorerie reçue, la dette et la prime de remboursement.
- Passez les écritures du 1ᵉʳ octobre N.
- Passez les écritures d'inventaire du 31 décembre N.
- Passez les écritures du 1ᵉʳ janvier et du 30 septembre N+1.
- Présentez les postes concernés au bilan du 31 décembre N.
Voir le corrigé
1) Montants
- Trésorerie reçue : $10\,000 \times 980 = \mathbf{9\,800\,000\ DH}$ ;
- Dette : $10\,000 \times 1\,020 = \mathbf{10\,200\,000\ DH}$ ;
- Prime de remboursement : $10\,000 \times (1\,020 - 980) = \mathbf{400\,000\ DH}$.
2) Écritures du 1ᵉʳ octobre N
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5141 | Banques | 9 800 000 | |
| 2130 | Primes de remboursement des obligations | 400 000 | |
| 1410 | Emprunts obligataires | 10 200 000 | |
| 2125 | Frais d'émission des emprunts | 50 000 | |
| 5141 | Banques | 50 000 |
3) Écritures du 31 décembre N
- Intérêts courus (3 mois) : $10\,000 \times 1\,000 \times 6\,\% \times 3/12 = 150\,000$ DH ;
- Amortissement de la prime : $400\,000 / 5 \times 3/12 = 20\,000$ DH ;
- Amortissement des frais : $50\,000 / 5 \times 3/12 = 2\,500$ DH.
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6311 | Intérêts des emprunts et dettes | 150 000 | |
| 4493 | Intérêts courus et non échus à payer | 150 000 | |
| 6391 | Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations | 20 000 | |
| 2813 | Amortissements des primes de remboursement des obligations | 20 000 | |
| 6191 | Dotations d'exploitation aux amortissements des immobilisations en non-valeur | 2 500 | |
| 2812 | Amortissements des charges à répartir | 2 500 |
4) Écritures de N+1
1ᵉʳ janvier N+1 — extourne des intérêts courus :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4493 | Intérêts courus et non échus à payer | 150 000 | |
| 6311 | Intérêts des emprunts et dettes | 150 000 |
30 septembre N+1 — paiement du coupon annuel ($10\,000 \times 60$) :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6311 | Intérêts des emprunts et dettes | 600 000 | |
| 5141 | Banques | 600 000 |
Charge d'intérêts de N+1 à ce stade : $600\,000 - 150\,000 = 450\,000$ DH (9 mois), à compléter le 31 décembre N+1 par 150 000 DH d'intérêts courus : l'exercice N+1 supporte bien 12 mois d'intérêts.
5) Bilan au 31 décembre N (extraits)
| Actif | Montant | Passif | Montant |
|---|---|---|---|
| Primes de remboursement des obligations (brut 400 000 − amortissements 20 000) | 380 000 | Emprunts obligataires | 10 200 000 |
| Frais d'émission des emprunts (50 000 − 2 500) | 47 500 | Intérêts courus et non échus à payer | 150 000 |
Exercice 2 — Remboursement par séries égales
Le 1ᵉʳ janvier N, une SA émet 4 000 obligations de nominal 500 DH, au prix de 490 DH, remboursables au pair (500 DH) par quarts égaux à la fin de chaque année pendant 4 ans ; taux 7 %.
- Passez l'écriture d'émission.
- Présentez, pour chaque année, le coupon, le remboursement et la dotation à l'amortissement de la prime (amortie au prorata des intérêts de chaque année).
Voir le corrigé
1) D 5141 1 960 000 ; D 2130 40 000 / C 1410 2 000 000.
2) Coupon : 35 DH par obligation vivante. Remboursement annuel : 1 000 obligations × 500 = 500 000 DH.
| Année | Obligations vivantes | Coupons | Remboursement | Part des intérêts | Dotation (prime) |
|---|---|---|---|---|---|
| N | 4 000 | 140 000 | 500 000 | 4/10 | 16 000 |
| N+1 | 3 000 | 105 000 | 500 000 | 3/10 | 12 000 |
| N+2 | 2 000 | 70 000 | 500 000 | 2/10 | 8 000 |
| N+3 | 1 000 | 35 000 | 500 000 | 1/10 | 4 000 |
| Total | 350 000 | 2 000 000 | 40 000 |
Total des intérêts : 350 000 DH ; la prime est répartie au prorata : $40\,000 \times 140\,000 / 350\,000 = 16\,000$ DH la première année, etc.
Exercice 3 — Coût réel de l'emprunt
Pour l'emprunt de Maghreb Énergie (cours : 10 000 obligations, E = 980 DH, R = 1 020 DH, taux 6 %, 5 ans, frais 50 000 DH), calculez :
- le coût total de l'emprunt pour la société (intérêts, prime, frais) ;
- le coût annuel moyen rapporté aux sommes reçues nettes de frais. Comparez au taux nominal.
Voir le corrigé
1) Intérêts : $5 \times 600\,000 = 3\,000\,000$ DH ; prime : 400 000 DH ; frais : 50 000 DH ; coût total : 3 450 000 DH.
2) Sommes nettes reçues : $9\,800\,000 - 50\,000 = 9\,750\,000$ DH. Coût annuel moyen : $3\,450\,000 / 5 / 9\,750\,000 \approx$ 7,08 % (approximation simple), nettement au-dessus du taux nominal de 6 %. Le calcul exact se fait par le taux actuariel (mathématiques financières, chapitre 9).
L'essentiel — Les emprunts obligataires en comptabilité
- $N$ obligations, nominal $C$, prix d'émission $E$, prix de remboursement $R$, coupon $C \times i$.
- Émission : D 5141 ($N \times E$) + D 2130 Primes de remboursement ($N(R - E)$) / C 1410 Emprunts obligataires ($N \times R$).
- Frais d'émission : 2125 (charges à répartir) ou charges ; amortis sur la durée (6191 / 2812).
- Amortissement de la prime : D 6391 / C 2813, linéaire ou au prorata des intérêts, prorata temporis la 1re année.
- Coupon : D 6311 / C 5141 ; intérêts courus à la clôture : D 6311 / C 4493, extournés à l'ouverture.
- Remboursement : D 1410 / C 5141 ($N \times R$ in fine, ou par séries tirées au sort).
- Bilan : 1410 en dettes de financement ; 2130 en non-valeurs (déduite des capitaux propres par l'analyste).
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