FEG Kénitra (FSJES) — Kénitra — 2024

Université Ibn Tofail — Faculté d'Économie et de Gestion (FEG) Kénitra Masters (CCA – IFF – MAC – MFA – BA) — Année universitaire 2023/2024 Épreuve écrite — Durée : 2h00

Dossier 1 (Mathématiques Financières)

Un locataire qui a un loyer mensuel de 2 850 DH payable le 1er de chaque mois ne peut le payer ni le 1er janvier 2002 ni le 1er février 2002 ni le 1er mars 2002 ni le 1er avril 2002. Il propose à son propriétaire de régler ces loyers en retard par le paiement d'une semestrialité constante qui sera versée le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. La première est payable le 1er janvier 2004 et la dernière le 1er juillet 2006.

1. Calculer cette semestrialité au taux de 9 % par an, de manière que le nouveau mode de paiement soit équivalent à l'ancien.
2. Le propriétaire n'accepte pas cet arrangement ; il trouve que la semestrialité à payer ne tient pas compte des indemnités de retard. Il propose d'augmenter chaque semestrialité de 10 %, soit 248,06 DH, et que le paiement soit effectué par 12 trimestrialités à un taux de 2,5 % par trimestre. La première trimestrialité est payable le 1er octobre 2004. Calculer le montant de la nouvelle traite.

Dossier 2 (Comptabilité des sociétés)

Le 1/4/2023, les actionnaires de la SA « LMD » (capital social 300 000 DH, divisé en 3 000 actions) décident une augmentation du capital pour permettre l'entrée d'un nouvel actionnaire qui fait l'apport d'un matériel industriel évalué à 2 200 DH et des espèces, versés au compte bancaire de la société, d'un montant de 2 000 DH.

Le prix d'émission des nouvelles actions est fixé à la valeur réelle des anciennes actions, soit 120 DH. Les frais d'augmentation du capital réglés par chèque bancaire s'élèvent à 2 220 DH.

Travail demandé :

1. Calculer la valeur réelle de l'action après augmentation du capital.
2. Calculer la valeur théorique du droit de souscription.
3. Enregistrer au journal de la société « LMD » l'augmentation de capital.

Dossier 3 (Fiscalité)

La société B&E SA opère dans le secteur du textile et vous demande d'assister son chef comptable à l'élaboration de la liasse fiscale de l'année 2023. Elle est créée à l'initiative d'un groupe de petites entreprises de la région de Rabat avec un capital de 30 000 000 DH. Le résultat comptable de l'année 2023 est de 8 975 089 DH.

Opérations diverses sur le compte :

1. Don par la société à l'association ANNAHDA d'un montant de 20 000 DH.
2. En procédant au rapprochement bancaire, il s'est avéré qu'une cession des actions d'une SRAL d'un montant de 300 000 DH est omise par le comptable. Ces titres ont été achetés à 200 000 DH.
3. Provision constatée d'un montant de 90 000 DH à la tête d'un ensemble de clients qui risquent de ne pas payer leurs factures à l'entreprise.
4. Voiture achetée le 15/03/2023 à 600 000 DH TTC, affectée au PDG de l'entreprise. La société a constitué une DEA d'un montant de 100 000 DH, correspondant à 10 mois d'acquisition de la voiture.
5. Des catalogues d'une valeur unitaire de 60 DH TTC ont été achetés le 01/02/2023 pour la promotion commerciale de l'entreprise. La quantité totale achetée, destinée à la distribution auprès des clients, est de 3 000 unités. Au 31/12/2023, il s'est avéré que 1 900 unités sont encore disponibles au sein de l'entreprise et seront distribuées en 2024 aux clients.
6. Le 08/09/2023, la société a vendu 10 000 € de produits finis à son client basé au Luxembourg. Le cours de change du 08/09 est de 1 € = 10,5 DH. La société a livré son produit fini le 12/09/2023 (cours de change 1 € = 10,9) et la facture a été établie le 20/09/2023 (cours de change 1 € = 11,3). Le 01/10/2023, la société a reçu un virement de 115 000 DH, soit un cours de change de 1 € = 11,5. Le comptable de la société a comptabilisé une vente de produits finis de 109 000 DH et un gain de change de 6 000 DH.

Informations complémentaires :

• C.A. : 20 000 000 DH
• Autres produits d'exploitation : 5 000 000 DH
• Reprises sur provisions des charges : 60 000 DH
• Acomptes payés au cours de 2023 : 300 000 DH à chaque acompte

T.A.F. : En se basant sur les éléments ci-dessus, procéder au calcul de l'IS et du montant à payer le 31/03/2024. Utiliser un tableau (N° opération | Déduction | Réintégration | Justification) dans l'élaboration du corrigé ; le respect de l'ordre du tableau est obligatoire.

Dossier 4 (Comptabilité analytique)

L'entreprise « ABS » est une société anonyme au capital de 100 000 DH. Elle est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de bobines de fil de 125 grammes.

À partir de février 200N, « ABS » a décidé d'organiser une comptabilité analytique. La matière première M brute utilisée passe d'abord dans l'atelier préparation. Après ce stade, la matière M traitée est ensuite filée puis bobinée dans l'atelier bobinage. Selon les données techniques, un kilogramme de matière M traitée dans l'atelier préparation permet d'obtenir 800 grammes de fil.

Pour le mois de février 200N, on met à disposition les renseignements suivants :

Tableau de répartition des charges indirectes (partiellement rempli — les lignes « Total répartition secondaire » et « Nombre d'unité d'œuvre » sont à reconstituer) :

3. Ventes de février : 96 000 bobines (de 125 g chacune).
4. Pour le calcul des charges de la comptabilité analytique, il a été tenu compte des éléments suivants :
   • Rémunération des capitaux propres au taux de 12 % l'an.
   • Une pénalité de 8 000 DH.

Travail à faire :

1. Reconstituer le tableau de répartition des charges indirectes.
2. Calculer les charges de la comptabilité générale pour le mois de février 200N.

Dossier 1 — Mathématiques Financières

Données. Loyer mensuel 2 850 DH, impayé les 1/01, 1/02, 1/03 et 1/04/2002. Remplacement par des semestrialités constantes payées le 1/01 et le 1/07 de chaque année, de 2004 (1ère le 1/01/2004) à 2006 (dernière le 1/07/2006), soit 6 semestrialités. Taux 9 %/an.

1. Calcul de la semestrialité "a"

Méthode : équivalence de valeurs à intérêts composés (taux annuel 9 %, périodes fractionnaires en années), date d'équivalence = 1/01/2004.

Valeur des loyers impayés au 1/01/2004 (capitalisés depuis leur date d'échéance) :

Valeur des 6 semestrialités au 1/01/2004 (dates t = 0 ; 0,5 ; 1 ; 1,5 ; 2 ; 2,5 an) :

Σ (1,09)^(−t) = 1 + 0,95783 + 0,91743 + 0,87874 + 0,84168 + 0,80618 = 5,40186

a = 13 399,65 / 5,40186 ≈ 2 480,56 DH

(Vérification : cette valeur est cohérente avec l'indication de l'énoncé — 10 % de 2 480,56 = 248,06 DH, exactement le montant cité dans la variante ci-dessous.)

2. Variante : 12 trimestrialités à 2,5 %/trimestre, 1er versement le 1/10/2004

Les 6 semestrialités sont majorées de 10 % : 2 480,56 × 1,10 = 2 728,62 DH chacune.

Valeur de cette nouvelle dette au 1/01/2004 = 13 399,65 × 1,10 = 14 739,62 DH

Les 12 trimestrialités "b" sont versées à t = 3, 4, 5, …, 14 trimestres après le 1/01/2004 (1er versement le 1/10/2004 = 3 trimestres plus tard) :

Σ_{k=3}^{14} (1,025)^(−k) = 9,76349

b = 14 739,62 / 9,76349 ≈ 1 509,67 DH par trimestre.

Dossier 2 — Comptabilité des sociétés

Données. SA « LMD », capital 300 000 DH (3 000 actions de 100 DH nominal). Nouvel actionnaire : apport en nature (matériel industriel) 2 200 DH + apport en numéraire 2 000 DH = 4 200 DH. Prix d'émission = valeur réelle de l'ancienne action = 120 DH. Frais d'augmentation : 2 220 DH.

1. Nombre d'actions nouvelles et valeur réelle après augmentation

Nombre d'actions nouvelles = 4 200 / 120 = 35 actions.

Valeur réelle des capitaux propres avant = 3 000 × 120 = 360 000 DH. Après augmentation = 360 000 + 4 200 = 364 200 DH, pour 3 035 actions.

Valeur réelle de l'action après = 364 200 / 3 035 = 120 DH (inchangée).

C'est normal : le prix d'émission ayant été fixé exactement à la valeur réelle avant augmentation, il n'y a ni dilution ni enrichissement des anciens actionnaires (ce résultat ne dépend pas du montant apporté).

2. Valeur théorique du droit de souscription (DS)

DS = (Valeur réelle avant − Prix d'émission) × n / (N + n) = (120 − 120) × 35 / 3 035 = 0 DH.

(Cas particulier : DS nul car le prix d'émission égale la valeur réelle avant l'opération.)

3. Écritures comptables

Constatation de l'augmentation (souscription) :

3461  Associés – opérations sur le capital         4 200
            1111  Capital social (35 × 100)                  3 500
            1121  Prime d'émission (35 × 20)                   700

Réalisation des apports :

2332  Matériel industriel (apport en nature)       2 200
5141  Banque (apport en numéraire)                 2 000
            3461  Associés – opérations sur le capital        4 200

Frais d'augmentation de capital (2 220 DH). La prime d'émission disponible n'est que de 700 DH : elle ne suffit pas à absorber la totalité des frais. On impute d'abord la prime disponible, le solde (1 520 DH) est comptabilisé en charges à répartir sur plusieurs exercices (amortissables sur 5 ans maximum) :

1121  Prime d'émission                                700
2125  Frais d'augmentation de capital (non-valeur)  1 520
            5141  Banque                                     2 220

Dossier 3 — Fiscalité (IS 2023, société « B&E »)

Résultat comptable de départ : 8 975 089 DH. CA = 20 000 000 DH ; autres produits d'exploitation = 5 000 000 DH ; reprises et transferts de charges = 60 000 DH ; acomptes IS déjà versés en 2023 : 4 × 300 000 = 1 200 000 DH.

Analyse des 6 opérations :

1. Don à l'association ANNAHDA : 20 000 DH. Plafond fiscal pour les dons aux associations (hors organismes cités sans plafond à l'art. 10-I-B-2° du CGI) = 2 ‰ du CA HT = 20 000 000 × 0,002 = 40 000 DH. Le don (20 000) est inférieur au plafond → entièrement déductible, aucune réintégration.

2. Cession de titres SRAL omise : prix de cession 300 000 DH, coût d'achat 200 000 DH → plus-value de 100 000 DH omise du résultat comptable → à réintégrer : +100 000 DH.

3. Provision clients douteux, 90 000 DH. Aucune procédure de recouvrement/action en justice mentionnée ni de créances individualisées à risque précisément identifié → provision à caractère général, non déductible fiscalement → à réintégrer : +90 000 DH.

4. Amortissement du véhicule de tourisme (PDG) : 600 000 DH TTC, DEA comptabilisée 100 000 DH (10 mois). Un véhicule de tourisme (non utilitaire) est plafonné fiscalement à une valeur d'origine de 300 000 DH TTC, taux minimal 20 %/an. Amortissement fiscalement admis = 300 000 × 20 % × 10/12 = 50 000 DH. Amortissement comptabilisé = 100 000 DH → excédent à réintégrer : +50 000 DH.

5. Catalogues publicitaires : 3 000 unités à 60 DH TTC, dont 1 900 encore en stock au 31/12/2023 (à distribuer en 2024). La valeur unitaire (60 DH) respecte le plafond des cadeaux publicitaires (≤ 100 DH TTC), mais seule la fraction effectivement distribuée en 2023 (3 000 − 1 900 = 1 100 unités) constitue une charge de l'exercice. Le coût des 1 900 unités en stock (1 900 × 60 = 114 000 DH), s'il a été comptabilisé en charge dès l'achat, doit être réintégré : +114 000 DH (il sera déductible en 2024, lors de la distribution effective).

6. Vente à l'export (Luxembourg), 10 000 € : cours au 08/09 = 10,5 ; livraison 12/09 = 10,9 ; facturation 20/09 = 11,3 ; encaissement 01/10 = 11,5 (115 000 DH reçus). Le comptable a enregistré la vente à 109 000 DH (cours du 12/09, date de livraison) et un gain de change de 6 000 DH. Selon la règle générale (créance enregistrée au cours de la date de facturation), la vente aurait dû être constatée à 10 000 × 11,3 = 113 000 DH, et le gain de change réel, entre la créance (113 000) et l'encaissement (115 000), n'est que de 2 000 DH. Correction : CA sous-évalué de +4 000 DH, gain de change surévalué de −4 000 DH → impact net sur le résultat fiscal = 0. Point à signaler à l'entreprise (reclassement CA / produit financier) mais sans conséquence sur l'IS dû.

Tableau récapitulatif

Résultat fiscal = 8 975 089 + 354 000 = 9 329 089 DH

Calcul de l'IS (barème 2023, taux appliqué à la totalité du bénéfice selon la tranche atteinte) : résultat fiscal > 1 000 000 DH → taux marginal de 31 %.

IS théorique = 9 329 089 × 31 % ≈ 2 892 018 DH

Cotisation minimale (CM) = 0,25 % × (CA + autres produits d'exploitation) = 0,25 % × (20 000 000 + 5 000 000) = 62 500 DH. IS (2 892 018) >> CM → l'IS calculé est dû.

Solde à payer au 31/03/2024 = IS dû − acomptes versés = 2 892 018 − 1 200 000 = 1 692 018 DH.

Dossier 4 — Comptabilité analytique (entreprise « ABS »)

Données disponibles. 1 kg de matière M traitée (atelier préparation) donne 800 g de fil (rendement 0,8). Stocks bobines de fil : 9 600 unités (01/02) → 18 000 unités (28/02). Stock matière M brute au 28/02 : 10 800 kg (stock au 01/02 illisible sur le scan disponible). Ventes de février : 96 000 bobines de 125 g. Coûts d'unité d'œuvre donnés : Approvisionnement 0,5 DH/kg acheté ; Préparation 1,2 DH/kg traité ; Filature 3,5 DH/kg de fil obtenu ; Bobinage 0,25 DH/bobine obtenue ; Distribution 0,15 DH/bobine vendue.

⚠️ Le tableau de répartition est volontairement incomplet dans l'énoncé (l'énoncé lui-même précise : « tableau de répartition des charges indirectes partiellement rempli ») : les lignes « Total répartition secondaire » et « Nombre d'unité d'œuvre » ne sont pas données, c'est précisément ce que la question 1 demande de reconstituer. Les totaux ci-dessous sont donc recalculés à partir des données de production (rendements, mouvements de stocks, ventes) — c'est la méthode attendue. Le stock initial de matière M brute au 01/02 n'est en revanche pas fourni dans le document source, ce qui empêche de chiffrer le centre Approvisionnement.

1. Reconstitution des quantités d'œuvre

• Production de bobines (bobinage) = Ventes + stock final − stock initial = 96 000 + 18 000 − 9 600 = 104 400 bobines
• Kg de fil nécessaires à cette production = 104 400 × 0,125 kg = 13 050 kg de fil (nombre d'UO Filature)
• Kg de matière M traitée pour obtenir ce fil = 13 050 / 0,8 = 16 312,5 kg (nombre d'UO Préparation)
• Kg de matière M achetée (UO Approvisionnement) : non déterminable (stock initial de matière brute illisible sur le scan)

2. Tableau de répartition des charges indirectes (reconstitué)

3. Charges de la comptabilité générale

Deux différences d'incorporation à retraiter :

• Charge supplétive à retirer (propre à l'analytique, absente de la comptabilité générale) : rémunération des capitaux propres au taux de 12 %/an sur un capital de 100 000 DH, soit 100 000 × 12 % / 12 = 1 000 DH/mois.
• Charge non incorporable à ajouter (présente en comptabilité générale mais exclue de l'analytique, car anormale/hors exploitation) : une pénalité de 8 000 DH.

Charges de la compta générale = Charges de la compta analytique − charges supplétives (1 000) + charges non incorporables (8 000)

Sur la partie reconstituée (hors centre Approvisionnement, indéterminé) : 105 750 − 1 000 + 8 000 = 112 750 DH, à majorer du coût du centre Approvisionnement (non déterminable sans le stock initial de matière M brute).