Audit, Ingénierie Financière et Fiscale (AIFF)

Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours, pas une correction officielle de la FEG Kénitra. Les comptes suivent le CGNC. Le sujet contient trois incohérences, signalées là où elles servent : les cumuls d'amortissement de la balance (sous-dossier 3), la ligne vide des valeurs nettes des immobilisations cédées et le total des produits non courants (dossier 2). À chaque fois, la lecture retenue est indiquée.

Dossier 1 — Comptabilité générale (12 points)

Sous-dossier 1 — Journal des opérations courantes

Conventions retenues.

• Emballages consignés : la consignation est un dépôt, enregistré hors taxe au compte 4425 et sans TVA. La TVA n'est due que sur ce que l'entreprise gagne : le boni quand l'emballage est repris moins cher, et le prix des emballages que le client garde. C'est la logique du sujet lui-même au 15/12 : les caisses gardées sont facturées « avec TVA de 20 % ».
• Renouvellement d'un effet : les intérêts de retard vont en 7381. Le timbre et les frais de correspondance refacturés au client viennent en diminution des charges que l'entreprise a payées (6167 et 6145). Intérêts au taux de 12 % sur 360 jours.

02/04/2024 — Écritures du rapprochement bancaire

Effet N°53 impayé : l'entreprise redevient créancière du nominal et supporte les frais de retour (90 + TVA 10 % = 9).

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
3421	Clients	3 200
6147	Services bancaires	90
34552	État – TVA récupérable sur charges	9
5141	Banques		3 299

Prélèvement télécom de février : 3 360 / 1,2 = 2 800 HT ; TVA 560.

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
6145	Frais postaux et frais de télécommunications	2 800
34552	État – TVA récupérable sur charges	560
5141	Banques		3 360

08/04/2024 — Facture F202 : 30 000 HT + TVA 6 000 + consignation de 40 × 70 = 2 800, soit 38 800 au total.

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
3421	Clients	38 800
7111	Ventes de marchandises au Maroc		30 000
4455	État – TVA facturée		6 000
4425	Clients – dettes pour emballages et matériel consignés		2 800

10/04/2024 — Billet à ordre N°140 (souscrit par le client : c'est un effet à recevoir pour O'Clock).

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
3425	Clients – effets à recevoir	38 800
3421	Clients		38 800

21/04/2024 — Avoir A202 : 10 fûts rendus au prix de consignation, 10 × 70 = 700.

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
4425	Clients – dettes pour emballages consignés	700
3421	Clients		700

La facture étant déjà réglée par le billet, le compte de JILALI devient créditeur : O'Clock lui doit 700.

05/05/2024 — Avoir A204 et facture N°240

Avoir A204 (25 fûts repris à 60) : consignation annulée 25 × 70 = 1 750 ; remboursement 25 × 60 = 1 500 ; boni 25 × 10 = 250, taxé à 20 % (50), que l'entreprise retient sur le remboursement (1 500 − 50 = 1 450).

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
4425	Clients – dettes pour emballages consignés	1 750
3421	Clients		1 450
71275	Bonis sur reprises d'emballages consignés		250
4455	État – TVA facturée		50

Facture N°240 (5 fûts gardés : 40 − 10 − 25) : ils sont vendus au prix de consignation, 5 × 70 = 350 HT, TVA 70.

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
4425	Clients – dettes pour emballages consignés	350
3421	Clients	70
7127	Ventes et produits accessoires (emballages)		350
4455	État – TVA facturée		70

Contrôle : le compte 4425 de JILALI est soldé (2 800 − 700 − 1 750 − 350 = 0).

Variante. Si votre professeur applique la TVA dès la consignation (le sujet écrit « 70 DH HT »), la facture F202 porte une TVA de 6 560 et les retours annulent la TVA correspondante. Le facturage « avec TVA » des caisses au 15/12 plaide pour la lecture retenue ici.

09/05/2024 — Report d'échéance du B.O N°140

Le sujet écrit « l'entreprise AMRANI » : il s'agit d'O'Clock, qui a endossé le billet. Ne l'ayant plus, elle ne peut pas l'annuler. Elle remet à JILALI de quoi le payer à l'échéance, puis tire sur lui un nouvel effet.

Remise du chèque postal (O'Clock redevient créancière de 38 800) :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
3421	Clients	38 800
5143	Chèques postaux		38 800

Lettre de change N°312 : intérêts pour un mois, 38 800 × 12 % × 1/12 = 388 ; nominal 38 800 + 388 + timbre 5 + frais 20 = 39 213.

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
3425	Clients – effets à recevoir	39 213
3421	Clients		38 800
7381	Intérêts et produits assimilés		388
6167	Impôts, taxes et droits assimilés (timbre)		5
6145	Frais postaux et frais de télécommunications		20

04/12/2024 — Renouvellement de la lettre de change N°85 (Amir)

L'effet est encore en portefeuille : on l'annule. Du 06/12/2024 au 05/01/2025, il y a 30 jours, soit 4 400 × 12 % × 30/360 = 44. Le nouvel effet vaut 4 400 + 44 + 10 + 20 = 4 474.

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
3421	Clients	4 400
3425	Clients – effets à recevoir (LC N°85)		4 400
3425	Clients – effets à recevoir (effet N°102)	4 474
3421	Clients		4 400
7381	Intérêts et produits assimilés		44
6145	Frais postaux et frais de télécommunications		10
6167	Impôts, taxes et droits assimilés (timbre)		20

05/12/2024 — Facture N°175 (Ilham) : seule la consignation est chiffrée par le sujet (« entre autres »), soit 80 × 30 = 2 400.

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
3421	Clients	2 400
4425	Clients – dettes pour emballages consignés		2 400

09/12/2024 — Avoir N°72 : 50 caisses reprises au prix de consignation, 50 × 30 = 1 500.

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
4425	Clients – dettes pour emballages consignés	1 500
3421	Clients		1 500

10/12/2024 — Traite N°62 (Fakir) et avance au comptable

La traite N°62 est négociée : comme pour JILALI, O'Clock donne à Fakir l'argent pour la payer (son nominal est donc de 6 000), puis tire la traite N°103. Les intérêts courent de l'ancienne échéance (16/12/2024) à la nouvelle (15/01/2025), soit 30 jours : 6 000 × 12 % × 30/360 = 60. Traite N°103 = 6 000 + 60 + 10 + 20 = 6 090.

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
3421	Clients	6 000
5161	Caisse		6 000
3425	Clients – effets à recevoir (traite N°103)	6 090
3421	Clients		6 000
7381	Intérêts et produits assimilés		60
6145	Frais postaux et frais de télécommunications		10
6167	Impôts, taxes et droits assimilés (timbre)		20
3431	Avances et acomptes au personnel	500
5161	Caisse		500

L'avance sur salaire n'est pas une charge : elle sera retenue sur la paie de décembre.

12/12/2024 — Avoir N°17 : 20 caisses rendues après la date limite et reprises à 28. Consignation annulée 20 × 30 = 600 ; boni 20 × 2 = 40 ; TVA sur le boni 8, comme au 05/05. Remboursement : 560 − 8 = 552.

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
4425	Clients – dettes pour emballages consignés	600
3421	Clients		552
71275	Bonis sur reprises d'emballages consignés		40
4455	État – TVA facturée		8

Ici, le sujet ne parle pas de TVA. Si on ne taxe pas le boni, l'écriture devient 4425 = 600, 3421 = 560 et 71275 = 40.

15/12/2024 — Caisses gardées : 80 − 50 − 20 = 10 caisses, 10 × 30 = 300 HT, TVA 60. Le sujet réutilise le numéro de facture 175.

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
4425	Clients – dettes pour emballages consignés	300
3421	Clients	60
7127	Ventes et produits accessoires (emballages)		300
4455	État – TVA facturée		60

Contrôle : le compte 4425 d'Ilham est soldé (2 400 − 1 500 − 600 − 300 = 0).

Pièges. Le nominal d'un effet endossé ou négocié ne se « ré-annule » pas : le compte 3425 a déjà été crédité lors de l'endossement ou de la négociation. On recrée la créance par le paiement (chèque, espèces), puis on tire le nouvel effet. La consignation, elle, n'est jamais un chiffre d'affaires tant que l'emballage n'est pas gardé.

Sous-dossier 2 — Inventaire au 31/12/2024

4- Créance irrécouvrable (RACHIDI) : 3 246 / 1,2 = 2 705 HT ; TVA 541, récupérée.

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
6182	Pertes sur créances irrécouvrables	2 705
4455	État – TVA facturée	541
3421	Clients		3 246

B- Titres

Situation au 31/12/2023 (provisions déjà passées) :

Titre	Coût unitaire	Cours au 31/12/2023	Provision
SIC (700)	300	320	0 (plus-value latente)
SALF (250)	350	290	250 × 60 = 15 000
SMC (600)	260	610	0

Cession de 100 SALF (titres de participation) le 02/12/2024. Le prix vaut 100 × 330 = 33 000. La commission est de 0,8 % × 33 000 = 264, avec une TVA de 26,40. La banque verse donc 32 709,60.

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
5141	Banques	32 709,60
6147	Services bancaires	264,00
34552	État – TVA récupérable sur charges	26,40
7514	Produits des cessions des immobilisations financières		33 000,00
6514	VNA des immobilisations financières cédées	35 000,00
2510	Titres de participation (100 × 350)		35 000,00

Cession de 250 SMC (TVP). Le prix vaut 250 × 610 = 152 500, la commission 1 525 avec une TVA de 152,50. La banque verse 150 822,50. Le coût est de 250 × 260 = 65 000, d'où un produit net de 87 500.

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
5141	Banques	150 822,50
6147	Services bancaires	1 525,00
34552	État – TVA récupérable sur charges	152,50
3500	Titres et valeurs de placement		65 000,00
7385	Produits nets sur cessions de TVP		87 500,00

Inventaire des titres restants (pas de compensation entre titres) :

Titre	Coût	Valeur au 31/12/2024	Provision nécessaire	Provision existante	Ajustement
SIC (700)	210 000	203 000	7 000	0	dotation 7 000
SALF (150)	52 500	51 750	750	15 000	reprise 14 250
SMC (350)	91 000	220 500	0	0	—

La reprise SALF couvre les 6 000 devenus sans objet avec les 100 titres cédés, plus 8 250 sur les 150 titres restants (provision ramenée de 9 000 à 750). La plus-value latente sur SMC n'est pas comptabilisée (prudence).

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
6392	Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières	7 000
2951	Provisions pour dépréciation des titres de participation		7 000
2951	Provisions pour dépréciation des titres de participation	14 250
7392	Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières		14 250

Résultat de la cession SALF : 33 000 − 35 000 = −2 000. Avec la reprise de 6 000, l'opération améliore le résultat de 4 000 (hors commission).

Sous-dossier 3 — Amortissements

Vérification de la balance. Les cumuls de la balance correspondent tous à 4 ans et demi d'amortissement, avec la règle marocaine qui fait partir la dotation du premier jour du mois d'acquisition :

Bien	Annuité	Cumul de la balance	Années couvertes
Frais de constitution (20 %)	6 000	27 000	4,5
Constructions (2 %)	5 000	22 500	4,5
Fourgonnette (20 %)	30 000	135 000	4,5
Camionnette (20 %)	10 000	22 500	2,25 (depuis octobre)
Ordinateur (taux t)	50 000 × t	22 500	4,5

Or du 01/07/2018 au 31/12/2023, il y a 5 ans et demi : la balance s'arrête au 31/12/2022, comme si les dates d'acquisition avaient un an d'avance (2019 et 2021 donnent des cumuls exacts au 31/12/2023). Lecture retenue : les cumuls de la balance sont les amortissements au 01/01/2024. C'est la seule qui permet de trouver la durée de l'ordinateur, que le sujet demande de déterminer.

Durées à déterminer.

• Ordinateur : 50 000 × t × 4,5 = 22 500, donc t = 10 %, durée 10 ans.
• Micro-ordinateur : même catégorie, même durée (10 ans). En dégressif, le coefficient vaut 3 pour une durée de plus de 6 ans : taux de 10 % × 3 = 30 %. Pour une durée de 5 ans, le taux serait de 20 % × 2 = 40 % et la dotation de 4 000.

Dotations 2024

Bien	Calcul	Dotation 2024
Frais de constitution	30 000 × 20 % × 6/12 (dernière demi-annuité)	3 000,00
Constructions	250 000 × 2 %	5 000,00
Fourgonnette	150 000 × 20 % × 70/360 (01/01 → 10/03)	5 833,33
Camionnette	50 000 × 20 %	10 000,00
Ordinateur	50 000 × 10 %	5 000,00
Micro-ordinateur	30 000 × 30 % × 4/12 (septembre à décembre)	3 000,00

Cession de la Fourgonnette (10/03/2024)

Le cumul à la date de cession vaut 135 000 + 5 833,33 = 140 833,33. La VNA est donc de 150 000 − 140 833,33 = 9 166,67. Avec un prix de 8 000, la cession dégage une moins-value de 1 166,67. Le prix est déjà enregistré : la balance porte 8 000 au compte 7513.

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
6193	D.E.A. des immobilisations corporelles (dotation complémentaire)	5 833,33
2834	Amortissements du matériel de transport		5 833,33
2834	Amortissements du matériel de transport	140 833,33
6513	VNA des immobilisations corporelles cédées	9 166,67
2340	Matériel de transport		150 000,00

Dotations du 31/12/2024

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
6191	D.E.A. de l'immobilisation en non-valeurs	3 000
2811	Amortissements des frais préliminaires		3 000
6193	D.E.A. des immobilisations corporelles	23 000
2832	Amortissements des constructions		5 000
2834	Amortissements du matériel de transport (camionnette)		10 000
2835	Amortissements du matériel informatique (5 000 + 3 000)		8 000

Les frais de constitution sont désormais totalement amortis. On peut les sortir du bilan : 2811 au débit, 2111 au crédit, pour 30 000.

Si l'on garde les dates du sujet (cumuls réellement en retard d'un an), les frais de constitution et la fourgonnette sont totalement amortis depuis le 30/06/2023. Il faut alors régulariser les dotations 2023 oubliées, et la cession dégage une plus-value de 8 000 (VNA nulle). La durée de l'ordinateur ne tombe plus sur une valeur ronde, ce qui confirme que cette lecture n'est pas celle du sujet.

Dossier 2 — Analyse financière (8 points)

1. Retraitements

Deux données manquent dans le CPC.

• La ligne « Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cédées » est vide. Le total des charges non courantes la donne : 412 660 − 45 390 − 358 210 = 9 060.
• Le détail des produits non courants donne 12 230 + 22 745 + 91 855 = 126 830, alors que le total imprimé est de 126 620 (210 d'écart). On garde les totaux du sujet, qui sont ceux qui mènent au résultat net de 566 955.

Personnel prêté (98 000). C'est du personnel extérieur, compté dans les autres charges externes. Pour l'analyse, on le reclasse en charges de personnel. Les consommations baissent de 98 000 et la valeur ajoutée monte d'autant. L'EBE ne change pas.

Crédit-bail (40 000 sur 5 ans, 8 %). On le traite comme un achat financé par emprunt. La redevance n'est pas donnée : avec un amortissement constant de la dette, celle de 2024 vaut 8 000 de capital + 40 000 × 8 % = 3 200 d'intérêts, soit 11 200, comptée dans les autres charges externes.

• Autres charges externes : − 11 200 (VA et EBE : + 11 200).
• Dotations d'exploitation : + 40 000 / 5 = 8 000 (résultat d'exploitation : + 3 200).
• Charges financières : + 3 200 (résultat financier : − 3 200).
• Résultat courant et résultat net : inchangés.

Transferts de charges (29 000). Le sujet ne dit pas quelles charges ils corrigent : on les laisse dans la ligne « Reprises d'exploitation, transferts de charges ».

Autres charges externes retraitées : 644 320 − 98 000 − 11 200 = 535 120.

2. Tableau de formation des résultats (TFR) retraité

	Désignation	Montant
1	Ventes de marchandises (en l'état)	301 925
2	− Achats revendus de marchandises	278 970
I	Marge brute sur ventes en l'état	22 955
	Ventes de biens et services produits	10 639 945
	Variation de stocks de produits	140 750
	Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même	0
II	Production de l'exercice	10 780 695
	Achats consommés de matières et fournitures	7 886 890
	Autres charges externes (retraitées)	535 120
III	Consommations de l'exercice	8 422 010
IV	Valeur ajoutée (I + II − III)	2 381 640
	+ Subventions d'exploitation	0
	− Impôts et taxes	34 880
	− Charges de personnel (876 755 + 98 000)	974 755
V	Excédent brut d'exploitation (EBE)	1 372 005
	+ Autres produits d'exploitation	15
	− Autres charges d'exploitation	1 650
	+ Reprises d'exploitation, transferts de charges	83 235
	− Dotations d'exploitation (357 985 + 8 000)	365 985
VI	Résultat d'exploitation	1 087 620
VII	Résultat financier (70 395 − 6 065)	64 330
VIII	Résultat courant	1 151 950
IX	Résultat non courant (126 620 − 412 660)	− 286 040
	− Impôts sur les résultats	298 955
X	Résultat net de l'exercice	566 955

Contrôle : sans retraitement, la VA vaudrait 2 272 440 et l'EBE 1 360 805. Le résultat net est le même avant et après retraitements : un retraitement déplace des charges, il n'en crée pas.

3. Capacité d'autofinancement

On suit le modèle marocain : seules les dotations et reprises qui portent sur l'actif immobilisé sont neutralisées. Celles de l'actif circulant restent dans la CAF.

Méthode additive (à partir du résultat net)

Élément	Montant
Résultat net de l'exercice	566 955
+ Dotations d'exploitation sur immobilisations (99 500 + 8 000 du crédit-bail)	107 500
+ Dotations financières	0
+ Dotations non courantes sur immobilisations	120 600
− Reprises d'exploitation sur immobilisations	3 600
− Reprises financières	0
− Reprises non courantes sur immobilisations	45 000
− Produits des cessions d'immobilisations	12 230
+ Valeurs nettes des immobilisations cédées	9 060
= CAF	743 285
− Dividendes distribués	70 000
= Autofinancement	673 285

Méthode soustractive (à partir de l'EBE)

Élément	Calcul	Montant
EBE retraité		1 372 005
+ Autres produits d'exploitation		15
− Autres charges d'exploitation		1 650
+ Reprises d'exploitation hors immobilisations (dont transferts de charges 29 000)	83 235 − 3 600	79 635
− Dotations d'exploitation hors immobilisations	357 985 − 99 500	258 485
+ Produits financiers (hors reprises)		70 395
− Charges financières retraitées (hors dotations)	2 865 + 3 200	6 065
+ Produits non courants hors cessions et reprises sur immobilisations	126 620 − 12 230 − 45 000	69 390
− Charges non courantes hors VNA et dotations sur immobilisations	412 660 − 9 060 − 120 600	283 000
− Impôt sur les résultats		298 955
= CAF		743 285

Les deux méthodes donnent la même CAF de 743 285 DH. L'autofinancement vaut 673 285 DH.

Pièges.

• Les dividendes de 70 000 ne réduisent pas la CAF, seulement l'autofinancement.
• Sans le retraitement du crédit-bail, la CAF tomberait à 735 285 : la redevance serait comptée tout entière comme une dépense, alors que 8 000 en sont un amortissement.
• Si l'on calculait les produits non courants à partir de leur détail (126 830), on trouverait une CAF de 743 495 : c'est l'écart de 210 du sujet.