L'augmentation de capital par incorporation de réserves
5.1 Principe
La société transforme une partie de ses réserves (déjà existantes) en capital social, sans apport nouveau des associés. Cette opération se traduit soit par l'émission d'actions gratuites, soit par l'augmentation de la valeur nominale des actions existantes.
5.2 Le droit d'attribution (DA)
Lorsque des actions gratuites sont créées, les actionnaires anciens reçoivent un droit d'attribution, leur permettant d'obtenir gratuitement les actions nouvelles au prorata de leur participation actuelle (contrairement au DPS, aucun versement n'est requis).
5.3 Écriture comptable
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 1151/1152 Réserves (facultatives/statutaires) | Montant incorporé | |
| 1111 Capital social | Montant incorporé |
Aucun compte de trésorerie n'est concerné : il s'agit d'un simple virement comptable entre postes des capitaux propres.
Exercice 1
Une SARL au capital de 500 000 Dh décide d'incorporer 100 000 Dh de réserves facultatives à son capital, sous forme de parts sociales gratuites distribuées aux associés.
Question — Passez l'écriture correspondante et indiquez le nouveau montant du capital social.
Voir le corrigé
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 1152 Réserves facultatives | 100 000 | |
| 1111 Capital social | 100 000 |
Nouveau capital social = 500 000 + 100 000 = 600 000 Dh.
Exercice 2 — Actions gratuites et droit d'attribution
Une SA a 20 000 actions de nominal 100 DH, valant 180 DH. Elle incorpore 500 000 DH de réserves facultatives en créant des actions gratuites de 100 DH.
- Combien d'actions gratuites sont créées ? Quelle est la parité ?
- Calculez la valeur de l'action après l'opération et le DA.
- Passez l'écriture.
Voir le corrigé
1) $500\,000 / 100 = 5\,000$ actions gratuites : 1 nouvelle pour 4 anciennes.
2) $V_{\text{après}} = \dfrac{20\,000 \times 180}{25\,000} = 144$ DH ; $DA = 180 - 144 = 36$ DH. L'actionnaire qui avait 4 actions (720 DH) en a 5 (5 × 144 = 720 DH) : sa richesse ne change pas.
3)
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 1152 Réserves facultatives | 500 000 | |
| 1111 Capital social | 500 000 |
L'essentiel — Incorporation de réserves
- Les réserves deviennent du capital sans apport nouveau : émission d'actions gratuites ou hausse du nominal.
- Opération neutre : les capitaux propres totaux et la trésorerie ne changent pas ; seule leur composition change.
- Droit d'attribution (DA) : droit de recevoir gratuitement les actions nouvelles ; $DA = V_{avant} - V_{\text{après}}$ avec $V_{\text{après}} = \dfrac{N \times V_{avant}}{N + n}$.
- Écriture : débit 115x réserves (ou 1121 prime), crédit 1111 capital social.
- Intérêts : rendre le capital plus conforme aux fonds réellement investis, rassurer les créanciers, rendre le titre plus accessible.