Introduction et types de sociétés
1.1 Définition de la société
Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun des apports en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter, et de supporter les pertes éventuelles.
1.2 Les principaux types de sociétés au Maroc
| Type | Nature | Responsabilité des associés |
|---|---|---|
| SA (Société Anonyme) | Société de capitaux | Limitée aux apports |
| SARL (Société à Responsabilité Limitée) | Société hybride | Limitée aux apports |
| SNC (Société en Nom Collectif) | Société de personnes | Indéfinie et solidaire |
| Société en commandite | Mixte | Commandités : indéfinie ; Commanditaires : limitée aux apports |
1.3 Les types d'apports
| Type d'apport | Description | Contrepartie |
|---|---|---|
| Apport en numéraire | Somme d'argent | Titres (actions/parts sociales) |
| Apport en nature | Bien meuble ou immeuble, fonds de commerce | Titres, évalués par un commissaire aux apports (souvent obligatoire au-delà d'un seuil) |
| Apport en industrie | Savoir-faire, compétence (n'entre pas dans le capital social) | Droit aux bénéfices, mais pas de titres représentatifs du capital |
Exercice 1
Question — Un associé apporte à la constitution d'une SARL un local commercial dont il est propriétaire. Quel type d'apport s'agit-il ? Est-il nécessaire de faire évaluer ce bien par un tiers indépendant ?
Voir le corrigé
Il s'agit d'un apport en nature. Ce type d'apport doit en principe être évalué par un commissaire aux apports (selon les seuils et règles applicables à la forme sociale), afin de garantir une évaluation objective du bien et de protéger les intérêts des autres associés et des tiers (créanciers) contre une surévaluation du capital social.
Exercice 2 — Apports et responsabilité
- Qualifiez chaque apport et dites s'il entre dans le capital social : a) 200 000 DH versés en banque ; b) un camion ; c) les compétences informatiques d'un associé ; d) un fonds de commerce.
- Une société doit 500 000 DH à un fournisseur et ne peut pas payer. Associé A a apporté 50 000 DH. Que risque-t-il si la société est : a) une SARL ; b) une SNC ?
Voir le corrigé
1) a) numéraire, dans le capital ; b) nature, dans le capital (après évaluation) ; c) industrie, hors capital (droit aux bénéfices seulement) ; d) nature, dans le capital.
2) a) SARL : il ne perd au maximum que ses 50 000 DH d'apport. b) SNC : il peut être poursuivi sur son patrimoine personnel pour toute la dette (responsabilité indéfinie et solidaire).
L'essentiel — Sociétés et apports
- La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent des biens en commun pour partager les bénéfices (ou l'économie) et supporter les pertes.
- SA (société de capitaux) et SARL (hybride) : responsabilité limitée aux apports.
- SNC (société de personnes) : responsabilité indéfinie et solidaire des associés.
- Commandite : commandités (responsabilité indéfinie) et commanditaires (limitée aux apports).
- Apports : numéraire (argent), nature (biens, évalués par un commissaire aux apports), industrie (savoir-faire : n'entre pas dans le capital).