La réduction de capital
6.1 Les motifs de réduction de capital
| Motif | Description |
|---|---|
| Réduction motivée par des pertes | Le capital est réduit pour apurer des pertes cumulées trop importantes (« coup d'accordéon ») |
| Réduction non motivée par des pertes | Remboursement d'une partie de leurs apports aux associés (capital jugé excessif par rapport aux besoins) |
6.2 Écriture — réduction pour apurement de pertes
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 1111 Capital social | Montant de la réduction | |
| 1169 Report à nouveau débiteur (pertes) | Montant apuré |
6.3 Écriture — réduction avec remboursement aux associés
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 1111 Capital social | Montant de la réduction | |
| 4462 Associés — capital à rembourser | Montant à rembourser |
Puis, lors du règlement effectif :
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 4462 Associés — capital à rembourser | Montant | |
| 5141 Banque | Montant |
Exercice 1
Une SA au capital de 800 000 Dh présente un report à nouveau débiteur (pertes cumulées) de 250 000 Dh. L'assemblée décide de réduire le capital de 250 000 Dh afin d'apurer intégralement ces pertes.
Question — Passez l'écriture de réduction de capital et indiquez le nouveau capital social.
Voir le corrigé
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 1111 Capital social | 250 000 | |
| 1169 Report à nouveau débiteur | 250 000 |
Nouveau capital social = 800 000 − 250 000 = 550 000 Dh. Les pertes antérieures sont intégralement apurées.
Exercice 2 — Le coup d'accordéon
Une SA au capital de 600 000 DH (6 000 actions de 100 DH) présente un report à nouveau débiteur de 400 000 DH. L'assemblée décide : 1) de réduire le capital de 400 000 DH pour apurer les pertes, en ramenant le nombre d'actions à 2 000 ; 2) d'augmenter aussitôt le capital de 400 000 DH par émission de 4 000 actions de 100 DH, libérées en numéraire.
- Passez les écritures.
- Quel est le capital final ? Un actionnaire qui avait 60 actions et ne souscrit pas : quel pourcentage du capital détient-il avant et après ?
Voir le corrigé
1)
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 1111 Capital social | 400 000 | |
| 1169 Report à nouveau débiteur | 400 000 | |
| 5141 Banque | 400 000 | |
| 1111 Capital social | 400 000 |
2) Capital final : 600 000 DH (6 000 actions). L'actionnaire détenait $60 / 6\,000 = 1\%$ ; après réduction il a 20 actions sur 2 000 (toujours 1 %), mais après l'augmentation il n'a plus que $20 / 6\,000 \approx 0{,}33\%$ : il est dilué.
L'essentiel — Réduction de capital
- Motivée par des pertes : on impute les pertes sur le capital (débit 1111, crédit 1169 report à nouveau débiteur) ; aucun flux de trésorerie.
- Non motivée par des pertes : on rembourse une partie des apports aux associés (débit 1111, crédit 4462 associés capital à rembourser, puis règlement par banque).
- Coup d'accordéon : réduction pour apurer les pertes suivie d'une augmentation de capital pour recapitaliser la société.
- La réduction doit respecter le capital minimum légal de la forme sociale et les droits des créanciers.