Gestion Financière Comptable et Fiscale (G.F.C.F)

Université Mohammed V — Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales - Rabat (Agdal)

MASTER GESTION FINANCIÈRE COMPTABLE ET FISCALE (G.F.C.F) Test écrit 2015/2016 — Durée : 3 heures

N.B. : 1/ Les calculatrices sont autorisées. 2/ Le plan comptable général marocain est autorisé.

DOSSIER 1 : Impôt sur le revenu

M. Alami, commerçant, est marié et père de trois filles, dont l'aînée, âgée de 23 ans, est étudiante en première année de la faculté de droit de Rabat. Il a aussi sous sa responsabilité légale un garçon âgé de 10 ans qu'il a recueilli légalement. Il a acquis en 2014 des revenus provenant de plusieurs activités qu'il dirige lui-même à Rabat.

M. Alami vous communique les informations suivantes en vue de lui préparer sa déclaration fiscale au titre de 2014 :

• Il est associé principal, à raison de 49%, dans une société en nom collectif dont le résultat avant impôt est de 65 200 DH ;
• Il est propriétaire d'une entreprise personnelle de vente de matériaux de construction dont le résultat fiscal dégagé est 110 350 DH ;
• Monsieur Alami est propriétaire d'un immeuble d'apport à Rabat, composé de 4 appartements donnés en location durant l'année entière à raison d'un loyer mensuel de 2 000 DH par appartement ;
• Il est aussi propriétaire de deux terrains agricoles dans la région de Témara. Le premier terrain est exploité par lui-même et a donné lieu à un revenu de 180 000 DH. Le deuxième est loué contre 20 000 DH l'année.

Il a par ailleurs encaissé les produits suivants :

• Un montant de 135 000 DH d'intérêt provenant d'un compte bloqué chez la banque pour laquelle Monsieur Alami a décliné son identité pour paiement de l'IR à la source ;
• Un montant de 23 500 DH d'intérêt des bons de Trésor et sur lesquels une retenue à la source de 30% a été opérée ;
• Un montant de 63 400 DH de dividendes provenant de sociétés cotées en Bourse des Valeurs de Casablanca et ayant supporté l'IR à la source.

De même, il a vendu 200 actions non cotées en bourse à 320 DH l'action qu'il avait acquises à 300 DH l'action et qu'il avait inscrites dans son actif professionnel de l'entreprise de vente de matériaux de construction.

Monsieur Alami a versé 61 275 DH d'intérêt au Crédit Immobilier et Hôtelier au titre d'un prêt pour la construction de sa villa habitée à titre principal.

Travail à faire :

1. Déterminer le revenu net global de M. Alami au titre de l'exercice 2014.
2. Déterminer l'IR dû par M. Alami au titre de l'année 2014.

Barème de l'IR (2014) :

DOSSIER 2 : Analyse de la rentabilité

La société AYA est une société anonyme de près de 400 personnes, spécialisée dans la production et l'exploitation de produits pharmaceutiques.

Il est à noter que les perspectives de croissance de l'industrie pharmaceutique sont positives avec une croissance de la consommation attendue dans les prochaines années suite à l'amélioration des indicateurs de santé et de vie.

En tout état de cause, pour les industriels pharmaceutiques, il y a des parts de marché à conquérir aussi bien sur le marché local que sur l'export. L'effet de taille devient ici un argument majeur et peut ou non se conjuguer à une recrudescence des mouvements de consolidation, à l'instar des laboratoires multinationaux.

En tant qu'analyste financier, vous êtes sollicité pour effectuer une analyse financière sommaire à partir :

• des documents des comptes de résultat ;
• des informations complémentaires.

Compte de Produits et Charges (en milliers de DH)

(*) La colonne 2010 est peu lisible sur le scan source (photo basse résolution) — elle n'est de toute façon pas nécessaire pour répondre au travail demandé, qui ne porte que sur 2011 et 2012 ; elle est reproduite ici à titre indicatif seulement, à vérifier si besoin.

Informations complémentaires — Dotations et reprises (en milliers de DH)

Pour 2011 :

Pour 2012 :

Travail à faire :

1. Présenter l'ESG (TFR et CAF) pour les exercices 2011 et 2012.
2. Interpréter les résultats en mobilisant les ratios d'activité et de rentabilité.

DOSSIER 3 : Mécanismes comptables

La SARL MINARDI est une entreprise commerciale au capital de 20 000 DH entièrement libéré. Implantée à Aïn Harrouda, cette entreprise est spécialisée dans le négoce en viande.

Toutes les opérations sont soumises à la TVA au taux normal. Les partenaires ont tous communiqué leur numéro d'identification. L'exercice comptable de l'entreprise MINARDI coïncide avec l'année civile.

Au titre de l'exercice 2014, le directeur administratif et financier vous a chargé de traiter les questions suivantes :

Question 1 :

Le 5 novembre 2014, réception de la facture K25 concernant :

• 5 ordinateurs Toshiba pour 12 000 DH hors taxes chacun ;
• un pack de 10 CD-ROM Maxell pour une valeur de 180 DH ;
• 4 cartouches d'encre couleur 500 DH hors taxes l'unité ;
• 4 cartouches d'encre noir et blanc 400 DH hors taxes l'unité ;
• 6 cartons listage standard blanc (1250 feuilles par carton). Le carton vaut 150 DH hors taxes ;
• Frais de livraison hors taxes : 300 DH ;
• Frais d'installation des ordinateurs hors taxes : 200 DH.

Le règlement s'effectuera sous huitaine, TVA à 20%.

Le 20 novembre 2014, réception de la facture L20 concernant un logiciel comptable pour le prix de 18 300 DH hors taxes. Règlement immédiat par chèque bancaire avec octroi d'un escompte de 300 DH hors taxes.

L'ensemble du matériel informatique acheté ainsi que le logiciel a été mis en service le 20 novembre.

Le mode d'amortissement linéaire sur 5 ans sera retenu pour les ordinateurs et le logiciel. Pour le logiciel, l'entreprise désire profiter au maximum des amortissements fiscaux.

Travail à faire :

1. Enregistrer l'acquisition de l'ordinateur le 5 novembre 2014, puis celle du logiciel le 20 novembre 2014.
2. Présenter la première ligne du tableau d'amortissement du logiciel.
3. Enregistrer les écritures nécessaires au 31 décembre 2014 concernant l'ordinateur et le logiciel.
4. Établir un extrait de bilan relatif au logiciel au 31 décembre 2014.

Question 2 :

Le 1er mai 2013, un emprunt de 23 000 DH au taux de 8% a été souscrit par la société MINARDI. Il sera remboursé en 7 ans par annuités constantes à partir du 1er mai 2014.

Travail à faire :

1. Établir les deux premières et la dernière ligne du tableau d'amortissement de l'emprunt (arrondir à deux décimales).
2. Enregistrer les écritures au 1er mai 2014 et au 31 décembre 2014.
3. Préciser le principe comptable respecté dans l'écriture du 31 décembre 2014.

Question 3 :

Au 31 décembre 2014 avant inventaire, l'état des créances douteuses se présente ainsi :

Le client TOUSSAINT nous devait 240 000 DH courant 2013. Le compte de ce client a été soldé le 31 décembre 2013, car il n'y avait aucun espoir de récupérer cette somme. Courant décembre 2014, le client TOUSSAINT nous envoie un chèque de 200 000 DH pour solde. Aucune écriture n'a été enregistrée.

Travail à faire :

1. Présenter sous forme d'un tableau l'état des créances clients au 31 décembre 2014 en faisant apparaître les ajustements nécessaires concernant les provisions.
2. Enregistrer les écritures de régularisation nécessaires au 31 décembre 2014.
3. Citer deux techniques de contrôle comptable d'un compte client.

DOSSIER 4 : Analyse des écarts

La société Alpha tient une comptabilité de gestion pour assurer le suivi de ses centres d'activité.

En tant que chargé de suivi de performance du centre « découpage », on vous communique les informations suivantes :

Les charges indirectes standards s'élèvent à 60 000 DH dont 20 000 DH de charges fixes. Les charges indirectes réelles s'élèvent à 54 000 DH.

Travail à faire :

1. Calculer l'écart global sur les charges indirectes du centre d'analyse « découpage ».
2. Analyser et interpréter cet écart en calculant les trois sous-écarts.

Exercice à réponses ouvertes (pas de QCM) : les 4 dossiers sont recalculés intégralement ci-dessous. Le dossier 1 (fiscalité des personnes physiques) comporte plusieurs points d'interprétation légale non explicités dans l'énoncé (statut du conjoint, régime des terres agricoles à la date de l'exercice, traitement de la location de terrain nu) — les hypothèses retenues sont indiquées à chaque étape ; vérifie-les avec ton cours si ton professeur retient une convention différente. Le dossier 3 comporte un point de lecture ambigu sur le scan source (la remarque de provision visée pour PILARI vs PAGANI) — également signalé.

Dossier 1 — Impôt sur le revenu (M. Alami, 2014)

Revenus professionnels et fonciers imposables :

• Part dans la SNC (revenu professionnel, société de personnes imposée entre les mains des associés à proportion de leur part) : 49% × 65 200 = 31 948 DH
• Entreprise personnelle (résultat fiscal, revenu professionnel intégral) : 110 350 DH
• Plus-value sur cession de 200 actions non cotées inscrites à l'actif professionnel de l'entreprise personnelle (gain professionnel, à intégrer au résultat professionnel) : (320 - 300) × 200 = 4 000 DH
• Revenu foncier — immeuble donné en location (4 appartements × 2 000 DH × 12 mois = 96 000 DH bruts), avec abattement forfaitaire de 40% sur les revenus de location d'immeubles bâtis : 96 000 × 60% = 57 600 DH
• Revenu foncier — terrain nu loué (location de terrain, pas d'abattement forfaitaire de 40% applicable, celui-ci étant réservé aux immeubles bâtis) : 20 000 DH
• Revenu agricole — terrain exploité personnellement (180 000 DH) : exonéré (les revenus agricoles étaient exonérés d'IR jusqu'en 2013 puis l'exonération a été prorogée par la loi de finances pour les exploitants dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 000 000 DH — ce revenu n'entre donc pas dans le revenu net global imposable).

Revenus de capitaux mobiliers — tous soumis à une retenue à la source libératoire de l'IR, donc EXCLUS du revenu global imposable :

• Intérêt du compte bloqué (135 000 DH, identité déclinée pour le paiement de l'IR à la source) : retenue libératoire, non réintégré.
• Intérêt des bons du Trésor (23 500 DH, RAS 30%) : retenue libératoire, non réintégré.
• Dividendes de sociétés cotées (63 400 DH, RAS supportée) : retenue libératoire, non réintégré.

Total des revenus professionnels et fonciers (avant déduction des intérêts d'emprunt logement) : 31 948 + 110 350 + 4 000 + 57 600 + 20 000 = 223 898 DH

Déduction des intérêts du prêt pour la construction de l'habitation principale : Plafond légal = 10% du revenu net global imposable (avant déduction) = 10% × 223 898 ≈ 22 390 DH. Le montant réellement versé (61 275 DH) dépasse largement ce plafond → déduction limitée à 22 390 DH.

1. Revenu Net Global imposable (RNG) : 223 898 - 22 390 = 201 508 DH

2. IR dû (2014) : 201 508 DH se situe dans la tranche « plus de 180 000 DH » (taux 38%, somme à déduire 24 400) : IR brut = 201 508 × 38% - 24 400 = 76 573,04 - 24 400 = 52 173,04 DH

Déduction pour charges de famille (360 DH par personne à charge, plafond 2 000 DH, maximum 6 personnes) : en comptant l'épouse (à charge, en l'absence d'indication contraire) + les 3 filles (dont l'aînée de 23 ans, à charge car étudiante et donc sous la limite d'âge de 25 ans pour un enfant aux études) + le garçon de 10 ans recueilli légalement, soit 5 personnes à charge : 5 × 360 = 1 800 DH (sous le plafond de 2 000 DH).

IR net dû ≈ 52 173,04 - 1 800 = 50 373,04 DH, soit environ 50 373 DH.

Dossier 2 — Analyse de la rentabilité (société AYA)

Tableau de Formation des Résultats (TFR), en milliers de DH

Le résultat net recalculé (585 en 2011, 520 en 2012) rejoint exactement les « Résultats après impôts » donnés dans le CPC, ce qui valide la cohérence du tableau.

CAF (méthode additive, à partir du résultat net)

CAF = Résultat net + Dotations d'exploitation et financières relatives aux éléments stables + VNA des immob. cédées - Reprises d'exploitation et financières relatives aux éléments stables - Produits de cessions d'immob.

Important : seule la fraction des dotations/reprises relative aux « éléments stables » entre dans le calcul de la CAF — celle relative aux « éléments circulants » (créances, stocks...) est exclue, car elle est déjà absorbée par le besoin en fonds de roulement et ne doit pas être neutralisée deux fois. Le tableau des dotations/reprises fourni distingue précisément les deux, il faut donc l'utiliser plutôt que les totaux bruts du CPC.

• CAF 2011 = 585 + (503+0) + 240 - (2+3) - 240 = 585 + 503 - 5 - 240 + 240 = 1 083 (milliers de DH)
• CAF 2012 = 520 + (488+7) + 175 - (47+2) - 180 = 520 + 495 - 49 - 180 + 175 = 961 (milliers de DH)

Interprétation (ratios d'activité et de rentabilité)

• Chiffre d'affaires (ventes de marchandises + ventes B&S) : 3 352 (2011) → 3 985 (2012), soit une croissance d'environ +19%.
• Taux de marge commerciale (marge commerciale / ventes de marchandises) : 39,8% (2011) → 19,5% (2012) : forte dégradation de la rentabilité de l'activité négoce.
• Taux de valeur ajoutée (VA / CA) : 37,4% (2011) → 36,4% (2012) : quasi stable, l'intégration de la valeur reste comparable malgré la baisse de la marge commerciale, compensée par la progression de la production.
• Taux de marge d'EBE (EBE / CA) : 16,6% (2011) → 20,3% (2012) : nette amélioration de la rentabilité d'exploitation avant charges calculées.
• Poids des charges de personnel dans la VA : 30,7% (2011) → 28,4% (2012) : légère amélioration de la productivité apparente du travail.
• Taux de marge nette (résultat net / CA) : 17,5% (2011) → 13,1% (2012) : recul malgré l'amélioration de l'EBE, expliqué par (i) l'alourdissement du résultat financier négatif (charges d'intérêt en hausse, passage de -234 à -316) et (ii) un résultat non courant beaucoup plus faible en 2012 (235 contre 670 en 2011, l'exercice 2011 ayant bénéficié d'« autres produits non courants » exceptionnellement élevés).
• CAF : recul de 1 083 à 961 (milliers de DH), cohérent avec le recul du résultat net malgré la progression de l'activité — la capacité de la société à s'autofinancer se dégrade légèrement, à surveiller si la tendance se confirme sur les exercices suivants.

En synthèse : la société AYA voit son chiffre d'affaires et sa rentabilité d'exploitation progresser sensiblement en 2012, mais cette amélioration opérationnelle est plus que compensée par la dégradation de la marge commerciale, l'alourdissement du coût de la dette et la baisse des produits non courants, d'où un recul du résultat net et de la CAF.

Dossier 3 — Mécanismes comptables (SARL MINARDI)

Question 1 — Ordinateurs et logiciel

Coût d'acquisition du matériel informatique (les frais de livraison et d'installation, nécessaires à la mise en état d'utilisation, s'incorporent au coût de l'immobilisation) : 5 × 12 000 + 300 (livraison) + 200 (installation) = 60 500 DH HT, TVA 20% = 12 100 DH.

Consommables (fournitures de bureau, charges) : 180 + (4×500) + (4×400) + (6×150) = 180+2000+1600+900 = 4 680 DH HT, TVA 20% = 936 DH.

Écriture du 5 novembre 2014 :

• Débit 2355 « Matériel informatique » : 60 500
• Débit 34552 « État, TVA récupérable sur immobilisations » : 12 100
• Crédit 4481 « Dettes sur acquisitions d'immobilisations » : 72 600
• Débit 6125 « Fournitures de bureau » : 4 680
• Débit 3455 « État, TVA récupérable sur charges » : 936
• Crédit 4411 « Fournisseurs » : 5 616

Logiciel (20 novembre 2014) : l'escompte de règlement obtenu (300 DH) est un élément financier — il ne réduit PAS le coût d'entrée de l'immobilisation (contrairement à un rabais/remise) et se comptabilise en produit financier (7386). Coût d'entrée du logiciel = 18 300 DH HT, TVA 20% = 3 660 DH.

Écriture du 20 novembre 2014 :

• Débit 2285 « Logiciels » (ou 2220) : 18 300
• Débit 34552 « État, TVA récupérable sur immobilisations » : 3 660
• Crédit 7386 « Escomptes obtenus » : 300
• Crédit 5141 « Banques » : 21 660

1ère ligne du tableau d'amortissement du logiciel (linéaire 5 ans = 20%/an, mise en service le 20/11/2014, prorata à partir du 1er du mois soit 2 mois sur 2014) : Annuité pleine = 18 300 × 20% = 3 660 ; annuité 2014 = 3 660 × 2/12 = 610 DH.

Écritures au 31 décembre 2014 :

• Annuité 2014 des ordinateurs (60 500 × 20% × 2/12) ≈ 2 017 DH
• Annuité 2014 du logiciel = 610 DH

Débit 61932 « DEA des immob. incorporelles » : 610 Débit 61933 « DEA des immob. corporelles » : 2 017 Crédit 28320 « Amortissements des logiciels » : 610 Crédit 28355 « Amortissements du matériel informatique » : 2 017

Extrait de bilan au 31/12/2014 (logiciel) :

Question 2 — Emprunt (23 000 DH, 8%, 7 ans, annuités constantes à partir du 1/05/2014)

Annuité constante a = 23 000 × 0,08 / [1-(1,08)⁻⁷] ≈ 4 418,94 DH

Écritures :

1er mai 2014 (souscription — si l'exercice précise le 1er mai 2013 pour la souscription initiale de l'emprunt, cette écriture aurait déjà été passée en 2013 ; seule l'échéance/les intérêts courus concernent 2014) :

• Débit 5141 Banques / Crédit 1481 Emprunts auprès des établissements de crédit : 23 000 (le cas échéant, à la date réelle de souscription).

31 décembre 2014 (intérêts courus non échus, du 1er mai au 31 décembre 2014, soit 8 mois de la 1ère annuité) : Intérêts courus = 1 840 × 8/12 = 1 226,67 DH

• Débit 63113 « Intérêts des emprunts et dettes » : 1 226,67
• Crédit 1481 (subdivision « intérêts courus ») ou 4493 « Intérêts courus non échus » : 1 226,67

Principe comptable respecté : principe de spécialisation (indépendance) des exercices — les charges d'intérêts courues au 31/12/2014, même non encore échues (échéance le 1er mai), doivent être rattachées à l'exercice 2014 qu'elles concernent.

Question 3 — Créances douteuses au 31/12/2014

Point d'ambiguïté sur le scan source : la remarque « on souhaite porter la provision à 40% du solde » est présentée dans le tableau à côté de PILARI, tandis que « l'entreprise solde le compte du client PAGANI » concerne PAGANI. C'est l'hypothèse retenue ci-dessous — vérifie l'attribution exacte avec l'énoncé original si un doute subsiste.

PILARI : solde après règlement de 25% en 2014 = 145 000 × 75% = 108 750 DH. Nouvelle provision souhaitée = 40% × 108 750 = 43 500 DH. Provision antérieure (31/12/2013) = 60% × 145 000 = 87 000 DH. Ajustement = 43 500 - 87 000 = -43 500 DH → reprise de provision de 43 500 DH.

PAGANI : solde après règlement de 40% en 2014 = 250 000 × 60% = 150 000 DH. La créance étant jugée définitivement irrécouvrable (l'entreprise solde le compte), il faut d'abord porter la provision à 100% du solde restant, puis solder la créance :

• Dotation complémentaire = 150 000 (nouvelle provision à 100%) - 125 000 (provision antérieure, 50% × 250 000) = 25 000 DH
• Puis sortie définitive de la créance, intégralement couverte par la provision (150 000 DH), sans charge résiduelle.

TOUSSAINT : compte déjà soldé en 2013 (créance et provision totalement sorties des comptes). Le chèque de 200 000 DH reçu en décembre 2014 constitue une récupération inattendue sur une créance antérieurement considérée comme irrécouvrable — à comptabiliser en produit non courant.

Tableau récapitulatif au 31/12/2014 :

Écritures de régularisation au 31/12/2014 :

• PILARI (reprise) : Débit 3942 « Provisions pour dépréciation des clients » 43 500 / Crédit 7196 « Reprises sur provisions pour dépréciation de l'actif circulant » 43 500
• PAGANI (dotation complémentaire) : Débit 6196 « Dotations aux provisions pour dépréciation de l'actif circulant » 25 000 / Crédit 3942 « Provisions... » 25 000
• PAGANI (sortie du compte, entièrement provisionné) : Débit 3942 150 000 / Crédit 3421 « Clients — Pagani » 150 000
• TOUSSAINT (encaissement inattendu) : Débit 5141 Banques 200 000 / Crédit 7595 « Autres produits non courants » 200 000

Deux techniques de contrôle comptable d'un compte client :

1. La circularisation (demande de confirmation directe des soldes auprès des clients).
2. Le lettrage du compte client (rapprochement systématique entre chaque facture émise et son règlement, pour faire ressortir les soldes réellement dus).

Dossier 4 — Analyse des écarts (société Alpha, centre « découpage »)

Données : activité normale 2 400 h pour 1 200 unités (soit 2h/unité) ; activité réelle 1 800 h pour 1 000 unités. Charges indirectes standards = 60 000 DH (dont fixes 20 000, variables 40 000, soit 16,667 DH/h variable et 8,333 DH/h fixe au niveau normal). Charges réelles = 54 000 DH.

1. Écart global : Coût standard pour la production réelle (1000 unités × 2h/unité = 2 000 h std × 25 DH/h) = 50 000 DH. Écart global = Charges réelles - Coût standard de la production réelle = 54 000 - 50 000 = +4 000 DH (défavorable).

2. Décomposition en trois sous-écarts :

• Écart sur budget = Charges réelles - Budget flexible de l'activité réelle Budget flexible (1 800 h) = charges fixes (20 000) + 16,667 × 1 800 = 20 000 + 30 000 = 50 000 Écart/Budget = 54 000 - 50 000 = +4 000 DH (défavorable)

• Écart sur activité (sous-activité) = Budget flexible de l'activité réelle - Coût imputé à l'activité réelle Coût imputé (imputation rationnelle) = 20 000 × (1 800/2 400) + 16,667 × 1 800 = 15 000 + 30 000 = 45 000 Écart/Activité = 50 000 - 45 000 = +5 000 DH (défavorable) — dû à la sous-activité (1 800 h réalisées contre 2 400 h normales), qui dégrade l'absorption des charges fixes.

• Écart sur rendement = Coût imputé à l'activité réelle - Coût standard de la production réelle = 45 000 - 50 000 = -5 000 DH (favorable) — le centre a réalisé la production de 1 000 unités en 1 800 h alors que la norme standard en aurait nécessité 2 000 (2h/unité), donc un rendement meilleur que prévu.

Vérification : +4 000 (budget) + 5 000 (activité) - 5 000 (rendement) = +4 000 = écart global ✓.

Interprétation : l'écart global défavorable de 4 000 DH s'explique par un dérapage des charges au niveau de l'activité réellement atteinte (écart sur budget défavorable de 4 000) et par une sous-activité pénalisante pour l'absorption des charges fixes (écart sur activité défavorable de 5 000), partiellement compensés par un rendement opérationnel meilleur que prévu (écart sur rendement favorable de 5 000 : moins d'heures que la norme ont été nécessaires pour la production réellement obtenue).