FSJES Meknès — Meknès — 2024

CYCLE : MASTER D'EXCELLENCE — ANNÉE UNIVERSITAIRE 2024/2025 FILIÈRE : INGÉNIERIE COMPTABLE, FISCALE ET FINANCIÈRE (Durée : 1h30min)

(Noircissez la case de la bonne réponse)

1. C'est qui l'actionnaire d'une société ?

• C'est le Directeur de la société
• C'est le propriétaire d'une partie du capital de la société
• C'est le créancier de la société

2. Une entreprise envisage d'investir dans un nouveau projet (d'une durée de vie de 5 ans) au capital de 330 000 DH dont 31 700 DH sera consacré à l'acquisition des équipements (amortissements linéaires sur cinq ans). Les prévisions concernant les données d'exploitation annuelle de ce projet sont les suivantes :

• Chiffre d'affaires annuel hors taxe : 315 000 DH (on admet la constance de ce CAHT)
• Charges variables annuelles : 40% du CAHT
• Charges non courantes : 5266 DH
• Charges fixes (y compris amortissement) : 134 100 DH/an
• L'entreprise envisage de revendre ses équipements au terme des cinq années d'exploitation. Prix de revente prévu : 46 154 DH
• On suppose que le taux d'impôt sur les sociétés est de 30%

T.A.F : Calculer le cash-flow annuel prévu relatif à l'exploitation de ce projet.

• 101 820 DH
• 101 830 DH
• 101 840 DH

3. Le Fonds commercial d'une entreprise se compose de :

• Les éléments incorporels du fonds de commerce
• Tous les éléments du patrimoine de l'entreprise
• Les éléments corporels du fonds de commerce

4. Le terme de « l'assiette fiscale » d'un impôt signifie :

• Autre réponse
• Le montant retenu qui sert de base de calcul d'un impôt
• Le chiffre d'affaire de l'entreprise

5. « The right man on the right place » s'applique à :

• L'école des relations humaines
• La théorie de la contingence
• L'organisation scientifique du travail

6. Une entreprise qui réalisera en 2026 un bénéfice fiscal de 340 000 et ayant payé des acomptes de 24 000 :

• Paiera un montant total avant le 1er Avril 2027 de 61 000
• La régularisation totale avant le 1er Avril 2027 de 87 000
• La régularisation totale avant le 1er Avril 2027 de 65 000

7. La retenue à la source non libératoire des produits financiers nets :

• Est à réintégrer au résultat comptable
• Rien à signaler pour cette opération
• Est à déduire du résultat comptable

8. Le fonds de roulement (FR) d'une entreprise se calcule comme suit :

• Fonds de roulement = Actif circulant – Passif circulant
• Fonds de roulement = Trésorerie actif – Trésorerie passif
• Fonds de roulement = Capitaux permanents – Actif immobilisé

9. Le compte « Banque » d'une société présentant un solde créditeur signifie :

• La société a une créance sur la banque
• La société possède de l'argent en banque
• La société est dans une situation de découvert bancaire

10. Les éléments de l'actif du Bilan de l'entreprise sont classés de haut en bas selon :

• L'ordre de liquidité décroissante
• L'ordre d'exigibilité croissante
• L'ordre de liquidité croissante

11. Souscrire les actions d'une société cotée en bourse signifie :

• Intervenir sur le marché primaire
• Intervenir sur le marché secondaire
• Prêter de l'argent à la société cotée

12. Le comptable d'une société a enregistré comme produit financier 16.000 DH d'intérêts nets d'un compte bloqué à la banque. TAF : traiter fiscalement cette opération.

• Réintégration de 4000 DH
• Déduction de 4000
• Réintégration de 2000 DH

13. Le résultat fiscal est déterminé par la formule suivante :

• Résultat d'exploitation = résultat financier
• Le résultat comptable + réintégrations fiscales - les déductions fiscales
• La somme des produits - la somme des charges

14. Sont des produits non imposables en tant que tel :

• Les intérêts nets d'un compte bloqué
• Subventions d'équilibre
• Produits accessoires

15. Les règles auxquelles obéissent les banques participatives sont :

• L'interdiction des profits
• Les droits de propriété
• Les investissements illicites

16. Pour un CA global de 2 540 000 HT dont 25% hors champ, 15% exonéré sans DD et 20% exonéré avec DD :

• Le prorata de déduction est de 54,72%
• Le prorata de déduction est de 64,28%
• Le prorata de déduction est de 75,45%

17. Un associé gérant d'une société a laissé 205 000 DH en CCA, rémunéré à 13% (taux plafond 7%). Le capital de 300 000 DH est entièrement libéré :

• Le montant à réintégrer est de 32 000
• Le montant à réintégrer est de 21 000
• Le montant à réintégrer est de 12 300

18. La TVA facturée sur une vente de marchandises constitue :

• Une dette du vendeur envers l'État
• Un produit pour le vendeur
• Une créance du vendeur envers l'État

19. Les récoltes de pommes conditionnées dans une ferme dans des emballages en carton :

• Sont hors champs d'application de la TVA
• Sont passibles de la TVA au taux réduit
• Sont passibles de la TVA au taux normal

20. Le terme de finance ne s'applique pas à :

• La recherche de financements
• Ceux qui organisent
• La recherche de l'investissement

Ce sujet est un QCM. Le scan source (public/images/Meknès/2024_Meknes_FSJES_Meknes_Fiscalite/) porte les bonnes réponses cochées en rose par la source — c'est la base de ce corrigé, avec justification et calcul de vérification quand la question l'exige.

1. C'est le propriétaire d'une partie du capital de la société.

2. Cash-flow annuel prévu : 101 830 DH (réponse retenue par la source). Méthode générale : Cash-flow = Résultat net + Dotations aux amortissements, avec Résultat net = (CA − Charges variables − Charges fixes y compris amortissement − Charges non courantes) × (1 − taux IS). Notre propre recalcul avec les données telles que transcrites (CA 315 000, CV 40 %, charges fixes 134 100, charges non courantes 5 266, IS 30 %) ne reproduit pas exactement 101 830 DH — vérifie ce calcul avec les données précises de ton cours si tu retravailles cet exercice, la formule ci-dessus reste la bonne méthode.

3. Les éléments incorporels du fonds de commerce.

4. Le montant retenu qui sert de base de calcul d'un impôt.

5. L'organisation scientifique du travail (Taylor — « the right man on the right place »).

6. Bénéfice fiscal 340 000 DH, acomptes déjà versés 24 000 DH → régularisation avant le 1er avril 2027 : la source retient « paiera un montant total avant le 1er avril 2027 de 61 000 DH ». (Le barème exact utilisé par ce cours pour aboutir à 61 000 DH n'est pas certain à 100 % à partir des seules données du QCM — applique le barème IS en vigueur dans ton support de cours pour retrouver ce montant par toi-même.)

7. La retenue à la source non libératoire des produits financiers nets est à réintégrer au résultat comptable (le résultat comptable n'enregistre que le montant net, il faut reconstituer le produit brut imposable).

8. Fonds de roulement = Capitaux permanents − Actif immobilisé.

9. Un solde créditeur du compte « Banque » signifie que la société est dans une situation de découvert bancaire (le compte « Banque » est tenu en miroir : un solde créditeur côté entreprise = la banque doit de l'argent à... non, l'entreprise est débitrice envers la banque, d'où le découvert).

10. L'ordre de liquidité croissante (les postes de l'actif sont classés du moins liquide — immobilisations — au plus liquide — trésorerie).

11. Intervenir sur le marché primaire (souscription = achat d'actions nouvellement émises).

12. Intérêts nets perçus = 16 000 DH (net d'une retenue à la source non libératoire de 20 %). Montant brut = 16 000 / (1 − 0,20) = 20 000 DH → retenue déjà prélevée = 4 000 DH. Réintégration de 4 000 DH (pour reconstituer le produit financier brut imposable ; la retenue constitue ensuite un crédit d'impôt imputable sur l'IS).

13. Résultat fiscal = Résultat comptable + réintégrations fiscales − déductions fiscales.

14. Les intérêts nets d'un compte bloqué (déjà taxés via la retenue à la source spécifique, non réintégrés dans l'assiette IS de droit commun une fois le complément de 20 % réintégré — cf. Q12).

15. Les droits de propriété (principe fondateur de la finance participative : partage du risque et de la propriété, pas de rémunération fixe garantie assimilable à un intérêt).

16. Le prorata de déduction est de 64,28 % (réponse retenue par la source, à partir de la répartition 25 % hors champ / 15 % exonéré sans droit à déduction / 20 % exonéré avec droit à déduction / 40 % taxable).

17. CCA de 205 000 DH rémunéré à 13 %, taux plafond fiscalement déductible 7 %, capital entièrement libéré (condition remplie). Intérêts comptabilisés = 205 000 × 13 % = 26 650 DH. Intérêts déductibles (plafond) = 205 000 × 7 % = 14 350 DH. Montant à réintégrer = 26 650 − 14 350 = 12 300 DH. ✓ (cohérent avec le calcul direct)

18. La TVA facturée constitue une dette du vendeur envers l'État (il la collecte pour le compte du Trésor).

19. Les récoltes de pommes conditionnées en emballages carton (sans transformation) sont hors champ d'application de la TVA — un simple conditionnement ne constitue pas une transformation industrielle.

20. Le terme de finance ne s'applique pas à « la recherche de l'investissement » au sens strict (la finance porte sur la recherche de financement/l'organisation des flux financiers, l'investissement lui-même relevant de la décision économique, pas de la fonction finance en tant que telle).