Finance, Contrôle et Audit (FCA)

Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours, pas une correction officielle de la FSJES Fès. Les montants du dossier I ne précisent pas « HT » ou « TTC » : nous les lisons comme des montants TTC (ce qui est la norme pour des encaissements et des règlements) et nous indiquons le résultat de l'autre lecture.

Méthode

Trois dossiers en 2 heures, chacun sur une copie séparée : fiscalité (TVA), contrôle de gestion (marge sur coût variable et seuil de rentabilité), comptabilité des sociétés (augmentation de capital). Comptez environ 35 minutes par dossier et gardez 15 minutes de relecture. Les trois dossiers sont des classiques de licence : la note se joue sur la justification de chaque traitement (pourquoi une TVA n'est pas déductible, pourquoi on retient l'actif net corrigé).

Dossier I — Déclaration de TVA d'août 2023

1. TVA exigible (collectée)

Une entreprise commerciale est, sauf option, soumise au régime de l'encaissement (article 95 du CGI) : la TVA est exigible le mois où le prix est encaissé, avances comprises. Les trois encaissements d'août sont donc imposables en août, quel que soit le mois de la vente.

Opération	Montant TTC	TVA (TTC × 20/120)
Encaissements sur ventes de juillet	960 000	160 000
Encaissements sur ventes d'août	1 200 000	200 000
Avance sur ventes de septembre	720 000	120 000
Total	2 880 000	480 000

2. TVA déductible

Depuis la loi de finances 2014, le droit à déduction naît le mois du paiement de la facture (article 101 du CGI), et non plus le mois suivant.

N°	Opération	Traitement	TVA déductible
4	Marchandises : 960 000 + 840 000 = 1 800 000 TTC, payées en août	Déductible (TVA sur charges), les deux factures étant payées en août	300 000
5	Matériel informatique 60 000 TTC : 36 000 par chèque en août, 24 000 par traite au 15 septembre	Déductible (TVA sur immobilisations) à hauteur du montant payé ; la traite sera déduite en septembre, à son échéance	36 000 × 20/120 = 6 000
6	Hôtel, réception d'un séminaire, 33 700 TTC	Exclue : dépenses de réception (article 106 du CGI)	0
7	Avocat, 12 000 en espèces	Exclue : paiement en espèces d'un montant égal ou supérieur à 5 000 DH TTC par jour et par fournisseur (article 106)	0
8	Fournitures consommables, 9 600 en espèces	Exclue, même motif (espèces, 9 600 ≥ 5 000)	0
	Total	dont 300 000 sur charges et 6 000 sur immobilisations	306 000

3. Déclaration

Élément	Montant
TVA exigible	480 000
TVA déductible sur charges	− 300 000
TVA déductible sur immobilisations	− 6 000
TVA due d'août 2023	174 000 DH

À déclarer et payer avant la fin du mois de septembre 2023 (régime mensuel).

Autre lecture. Si l'on considère les encaissements comme hors taxe, la TVA exigible devient 2 880 000 × 20 % = 576 000 DH et la TVA due 270 000 DH. Si l'on considère aussi les achats comme hors taxe, la TVA déductible devient 360 000 + 7 200 = 367 200 DH. Indiquez toujours votre hypothèse sur la copie.

Pièges : oublier l'avance de septembre (elle est imposable dès l'encaissement), déduire toute la TVA du matériel alors que seule la partie payée l'est, déduire la TVA sur la réception ou sur des paiements en espèces.

Dossier II — L'Oliveraie

1. Marge sur coût variable par lot de 100 litres

Élément	Huile d'olive	Huile de noix
Chiffre d'affaires du lot (100 L × prix)	1 400	2 500
Matières premières	500 × 0,36 = 180	600 × 0,60 = 360
Main-d'œuvre directe	5 × 35 = 175	20 × 35 = 700
Charges indirectes proportionnelles	105	840
Charges de distribution	100	100
Coût variable du lot	560	2 000
Marge sur coût variable du lot	840	500
Taux de marge (M/CV ÷ CA)	840 / 1 400 = 60 %	500 / 2 500 = 20 %

Le taux de marge d'un produit est le même par lot, par litre ou pour toute la production : 60 % pour l'huile d'olive, 20 % pour l'huile de noix. L'huile de noix, plus chère, est donc beaucoup moins rentable par dirham vendu : elle consomme quatre fois plus de main-d'œuvre et huit fois plus de charges indirectes par lot.

2. Chiffre d'affaires et résultat prévisionnels

Nombre de lots : huile d'olive 7 000 / 100 = 70 lots ; huile de noix 1 500 / 100 = 15 lots.

Élément	Huile d'olive	Huile de noix	Total
Chiffre d'affaires	70 × 1 400 = 98 000	15 × 2 500 = 37 500	135 500
Coût variable	70 × 560 = 39 200	15 × 2 000 = 30 000	69 200
Marge sur coût variable	58 800	7 500	66 300
Charges de structure			39 500
Résultat prévisionnel			26 800 DH

Taux de marge global : 66 300 / 135 500 = 48,93 %.

3. Seuil de rentabilité

$$SR = \frac{\text{Charges fixes}}{\text{Taux de M/CV}} = \frac{39\,500}{66\,300 / 135\,500} = \frac{39\,500 \times 135\,500}{66\,300} \approx \mathbf{80\,727{,}75\ DH}$$

Vérification : 80 727,75 × 48,93 % ≈ 39 500 = charges fixes, résultat nul.

Point mort (ventes régulières sur 12 mois) : 80 727,75 / 135 500 × 12 ≈ 7,15 mois, soit vers le 5 août N. Marge de sécurité : 135 500 − 80 727,75 = 54 772,25 DH, soit un indice de sécurité de 40,4 %.

Piège : le seuil se calcule sur le taux de marge global (mix de 70 lots d'olive et 15 lots de noix) ; si la composition des ventes change, le seuil change aussi.

Dossier III — Augmentation de capital de la SA HAOUZ

1. Valeur mathématique avant et après

Nombre d'actions anciennes : 950 000 / 250 = 3 800 actions.

Actif net comptable corrigé (capitaux propres moins actif fictif) :

Élément	Montant
Capital social	950 000
Prime d'émission	230 000
Réserves facultatives	410 000
Report à nouveau (solde débiteur)	− 150 000
Résultat net de l'exercice	200 000
Capitaux propres	1 640 000
Actif fictif (non-valeurs)	− 6 000
Actif net corrigé	1 634 000

$$VM_{avant} = \frac{1\,634\,000}{3\,800} = \mathbf{430\ DH}$$

Actions nouvelles : 3 800 × 2/5 = 1 520 actions émises à 318 DH, soit un apport de 1 520 × 318 = 483 360 DH.

$$VM_{\text{après}} = \frac{1\,634\,000 + 483\,360}{3\,800 + 1\,520} = \frac{2\,117\,360}{5\,320} = \mathbf{398\ DH}$$

2. Droit préférentiel de souscription

$$DPS = VM_{avant} - VM_{\text{après}} = 430 - 398 = \mathbf{32\ DH}$$

Vérification par la formule : $DPS = (VM_{avant} - P_{\text{émission}}) \times \dfrac{n}{N+n} = (430 - 318) \times \dfrac{2}{7} = 32$ DH.

Signification : l'action nouvelle est vendue 318 DH alors qu'elle « vaut » 398 DH après l'opération ; cet avantage est pris sur la valeur des actions anciennes, qui baisse de 430 à 398 DH. Le DPS compense exactement cette perte : un ancien actionnaire qui ne souscrit pas vend ses droits (5 droits pour 2 actions nouvelles) et garde la même richesse. Un nouvel investisseur doit acheter 5 droits pour souscrire 2 actions : 318 + 5/2 × 32 = 398 DH, soit la valeur de l'action après l'augmentation.

3. Prime d'émission

• Unitaire : 318 − 250 = 68 DH
• Totale : 1 520 × 68 = 103 360 DH

4. Écritures du 01/03/2023

Libération du minimum légal dans une SA (loi 17-95) : au moins le quart du nominal et la totalité de la prime d'émission à la souscription.

• Appelé et versé immédiatement : 1 520 × (250/4 + 68) = 1 520 × 130,50 = 198 360 DH (95 000 de nominal et 103 360 de prime)
• Non appelé : 1 520 × 250 × 3/4 = 285 000 DH

Compte débité	Compte crédité	Libellé	Débit	Crédit
3461 Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé		Souscription	198 360
1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé			285 000
	1111 Capital social	1 520 × 250		380 000
	1121 Primes d'émission	1 520 × 68		103 360
5141 Banques		Versement	198 360
	3461 Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé			198 360

Après l'opération : capital de 1 330 000 DH (5 320 actions), dont 285 000 non appelés ; prime d'émission de 333 360 DH.

Piège : utiliser les capitaux propres sans retirer l'actif fictif, ou oublier que le report à nouveau débiteur vient en diminution.