Finance, Contrôle et Audit (FCA)

Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours, pas une correction officielle de la FSJES Fès. Le tableau des immobilisations du sujet n° 2 n'est cohérent qu'avec trois années d'amortissement déjà comptabilisées au 31/12/N-1 (alors qu'une création au 1/1/N-4 en donnerait quatre) : c'est la seule lecture qui donne des taux et des valeurs ronds (machine 10 %, véhicule 25 %, micro-ordinateur acquis pour 86 000 DH). Nous la retenons et le signalons sur la copie.

Méthode

Trois sujets en 2 heures : une dissertation de management, des écritures d'inventaire et une liquidation d'IS. Le sujet n° 2 est le plus long : commencez par lui (50 minutes), puis l'IS (20 minutes), et gardez 40 minutes pour la dissertation.

Sujet N° 1 — Structure et stratégie

Introduction

• Définitions : la stratégie est l'ensemble des choix à long terme qui fixent les domaines d'activité et l'allocation des ressources pour obtenir un avantage concurrentiel ; la structure est l'ensemble des dispositifs qui répartissent les tâches, l'autorité et la coordination (organigramme, niveaux hiérarchiques, centres de décision).
• Problématique : la structure découle-t-elle de la stratégie, ou peut-elle la conditionner ?
• Annonce : I. la structure suit la stratégie ; II. la structure influence et contraint la stratégie.

I. « La structure suit la stratégie » (A. Chandler, 1962)

1. L'étude historique de Chandler (DuPont, General Motors) : la croissance et la diversification ont rendu la structure fonctionnelle inefficace et imposé la structure divisionnelle.
2. Correspondances classiques : spécialisation → structure fonctionnelle ; diversification → structure divisionnelle (par produit ou par marché) ; internationalisation → divisions géographiques ou structure mondiale ; projets complexes → structure matricielle.
3. La structure est donc un outil de mise en œuvre de la stratégie : elle doit être adaptée quand la stratégie change.

II. La structure influence aussi la stratégie

1. Ansoff et Mintzberg : la structure existante filtre l'information et oriente les choix ; une organisation très centralisée perçoit mal les opportunités locales (« la stratégie suit la structure »).
2. Les configurations de Mintzberg (structure simple, bureaucratie mécaniste, bureaucratie professionnelle, divisionnalisée, adhocratie) : chacune favorise un type de stratégie (l'adhocratie, l'innovation ; la bureaucratie mécaniste, la domination par les coûts).
3. Les stratégies émergentes, les ressources et les compétences de l'organisation (approche fondée sur les ressources) et l'inertie organisationnelle.

Conclusion : relation d'interdépendance et d'alignement plutôt que de causalité à sens unique ; exemple marocain : passage de groupes diversifiés (holdings) à des structures par pôles de métiers, filialisation à l'international des banques marocaines en Afrique.

Sujet N° 2 — Écritures d'inventaire au 31/12/N

1. Reconstitution du tableau des immobilisations

Immobilisation	Calcul	Résultat
Machine	Cumul = 450 000 − 315 000 = 135 000 pour 3 ans → annuité 45 000	Taux 10 %, dotation N : 45 000
Micro-ordinateur	Acquis 6 mois après la création : 2,5 ans d'amortissement → 43 000 = VO × 20 % × 2,5	VO = 86 000, VNA avant inventaire 43 000, dotation N : 86 000 × 20 % = 17 200
Véhicule de service	VO = 330 000 + 110 000 = 440 000 ; cumul de 3 ans → annuité 110 000	Taux 25 %, dotation N : 110 000 (dernière annuité, VNA nulle au 31/12/N)

Frais de constitution (immobilisation en non-valeurs) : 45 000 / 4 = 11 250 DH par an.

Compte débité	Compte crédité	Débit	Crédit
6191 Dotations d'exploitation aux amortissements de l'immobilisation en non-valeurs		11 250
	28111 Amortissements des frais de constitution		11 250
6193 Dotations d'exploitation aux amortissements des immobilisations corporelles		172 200
	28332 Amortissements du matériel et outillage (machine)		45 000
	28355 Amortissements du matériel informatique		17 200
	28340 Amortissements du matériel de transport		110 000

2. Créances clients

Les provisions se calculent sur le montant hors taxe (la TVA sera récupérée si la créance est perdue). HT = TTC / 1,2.

NAZIH (client ordinaire, irrécouvrable) : HT 6 500, TVA 1 300.

Compte débité	Compte crédité	Débit	Crédit
6182 Pertes sur créances irrécouvrables		6 500
4455 État, TVA facturée		1 300
	3421 Clients		7 800

SAMIR (client ordinaire qui devient douteux) : perte probable 30 % du HT : 15 480 / 1,2 × 30 % = 12 900 × 30 % = 3 870.

Compte débité	Compte crédité	Débit	Crédit
3424 Clients douteux ou litigieux		15 480
	3421 Clients		15 480
6196 Dotations d'exploitation aux provisions pour dépréciation de l'actif circulant		3 870
	3942 Provisions pour dépréciation des clients et comptes rattachés		3 870

Clients douteux

Client	Solde TTC au 31/12/N	Solde HT	Provision nécessaire	Provision existante	Ajustement
TARABI	9 360	7 800	Créance perdue (aucun recouvrement)	2 800	Reprise 2 800 ; perte 7 800
COTEX	15 500 − 5 000 = 10 500	8 750	80 % × 8 750 = 7 000	50 % × 12 916,67 = 6 458,33	Dotation 541,67
SAMI	17 400 − 12 000 = 5 400	4 500	Créance perdue	50 % × 14 500 = 7 250	Reprise 7 250 ; perte 4 500

Lecture retenue : pour COTEX, « recouvrement 20 % » signifie que 20 % du solde restant sera encaissé ; la perte probable est donc de 80 %. Les règlements de l'exercice sont supposés déjà comptabilisés.

Compte débité	Compte crédité	Débit	Crédit
6182 Pertes sur créances irrécouvrables (TARABI + SAMI)		12 300
4455 État, TVA facturée (1 560 + 900)		2 460
	3424 Clients douteux ou litigieux (9 360 + 5 400)		14 760
3942 Provisions pour dépréciation des clients		10 050
	7196 Reprises sur provisions pour dépréciation de l'actif circulant (2 800 + 7 250)		10 050
6196 Dotations d'exploitation aux provisions pour dépréciation de l'actif circulant		541,67
	3942 Provisions pour dépréciation des clients (COTEX)		541,67

Pièges : provisionner sur le TTC ; oublier de récupérer la TVA sur une créance définitivement perdue ; laisser une provision sur une créance soldée.

Sujet N° 3 — Liquidation de l'IS 2012 et acomptes 2013

En 2012, l'IS est au taux normal de 30 % (le taux réduit de 15 % réservé aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 3 MDH ne peut être appliqué faute d'information sur le chiffre d'affaires). On suppose l'IS supérieur à la cotisation minimale. La régularisation se fait avec la déclaration, au plus tard le 31/03/2013.

1er cas : résultat fiscal 600 000 DH

• IS 2012 : 600 000 × 30 % = 180 000 DH.
• Acomptes versés : 240 000 DH → excédent de 60 000 DH, imputé d'office sur les acomptes suivants (article 170 du CGI).
• Acomptes 2013 : 25 % × 180 000 = 45 000 DH chacun.

Échéance 2013	Acompte	Imputation de l'excédent	À verser
31/03	45 000	45 000	0
30/06	45 000	15 000	30 000
30/09	45 000	—	45 000
31/12	45 000	—	45 000

2e cas : résultat fiscal 266 666,67 DH

• IS 2012 : 266 666,67 × 30 % = 80 000 DH.
• Excédent : 240 000 − 80 000 = 160 000 DH.
• Acomptes 2013 : 25 % × 80 000 = 20 000 DH chacun, soit 80 000 DH au total, entièrement couverts par l'excédent : rien à verser en 2013.
• Le reliquat de 160 000 − 80 000 = 80 000 DH est restitué d'office par l'administration, dans le mois qui suit l'échéance du dernier acompte.

Piège : calculer les acomptes 2013 sur le montant payé en 2012 (240 000) au lieu de l'IS réellement dû en 2012.