Comptabilité Contrôle et Audit (CCA) — Master Spécialisé

Corrigé indicatif

Corrigé rédigé à partir de l'énoncé transcrit — pas de correction officielle publiée trouvée. Épreuve très dense (4 dossiers, 7 cas) : certains points comportent des hypothèses de convention (arrondi, prorata, traitement du différé d'intérêt) explicitement signalées — relecture humaine fortement recommandée avant usage en révision. Le taux/durée d'amortissement du matériel de transport et de bureau (Cas 2) n'étant pas donné dans l'énoncé transcrit, ce point précis reste non chiffrable.

DOSSIER 1 — GESTION COMPTABLE

Cas 1 — Principes comptables (CGNC)

Événement	Principe concerné	Conséquence
1. Redressement IS probable (contrôle fiscal)	Prudence	Constater une provision pour risques et charges (litige fiscal), même si le montant n'est qu'estimé.
2. Crédit-bail, redevance trimestrielle	Prééminence de la forme juridique (le CGNC, à la différence des IFRS, ne retraite pas le crédit-bail au bilan)	La redevance est simplement comptabilisée en charge d'exploitation (compte 6132) au fur et à mesure de son échéance ; aucun bien ni dette de crédit-bail au bilan comptable.
3. Provision pour investissement	Provisions réglementées	Dotation en charge non courante, sous conditions légales de constitution et d'utilisation ; réintégration en cas de non-utilisation dans le délai légal.
4. Compte fournisseurs : solde global créditeur incluant des comptes débiteurs (avoirs non imputés)	Non-compensation / clarté	Reclasser les 45 000 DH en « Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes » à l'actif, sans les compenser avec le solde créditeur des fournisseurs.
5. Terrain : coût historique 1 200 000, valeur d'expertise 3 000 000	Coût historique	Le terrain reste inscrit au bilan à 1 200 000 DH ; la plus-value latente n'est pas comptabilisée.
6. Cautionnement d'un prêt accordé à un salarié	Engagements hors bilan / image fidèle	N'apparaît pas au bilan (pas une dette actuelle certaine) mais doit être mentionné dans l'ETIC au titre des engagements donnés.
7. Créances en devises : profits et pertes de change latents simultanés	Prudence + non-compensation	Les pertes latentes (écarts de conversion-actif) sont provisionnées ; les gains latents (écarts de conversion-passif) ne sont pas comptabilisés en produit — les deux positions sont traitées séparément, sans compensation.
8. Créances à terme à faible taux — actualisation ?	Coût historique (non-actualisation)	Le CGNC marocain ne prévoit pas, en règle générale, l'actualisation des créances dans les comptes individuels : la créance reste à sa valeur nominale.

Cas 2 — Régularisation des immobilisations corporelles

Correction de l'écriture erronée (cession du matériel de transport à 460 000, comptabilisée à tort en réduction directe du compte 2340) :

2340  Matériel de transport                460 000
        7513  Produits de cession des immobilisations                460 000

Cette écriture restitue au compte 2340 sa valeur brute réelle et reclasse le produit de cession en résultat non courant, à sa juste place (à compléter par la sortie de la VNA du bien cédé et son cumul d'amortissement, non chiffrable ici — voir note ci-dessous).

Machine B (ITMO, 4 470 000 DH, acquise le 10/04/N, dégressif, durée 5 ans) : taux linéaire 20 % × coefficient 2 (durée 5-6 ans) = 40 %. Prorata (acquisition avant le 16 du mois → avril compté entier) : 9 mois (avril→décembre).
Dotation N = 4 470 000 × 40 % × 9/12 = 1 341 000 DH.

Machine C (780 000 DH, acquise le 05/10/N, linéaire, durée 5 ans → taux 20 %). Prorata : 3 mois (octobre→décembre).
Dotation N = 780 000 × 20 % × 3/12 = 39 000 DH.

Machine A et matériel de transport/bureau : non chiffrables — l'énoncé transcrit ne précise pas leur taux/durée d'amortissement (seule l'information « amorti linéairement » est donnée, sans le taux). Méthode à appliquer une fois le taux connu : Dotation = Valeur d'origine × taux linéaire (prorata temporis si acquisition en cours d'exercice).

Cas 3 — Amortissement dégressif/linéaire et cession (société ABC)

Matériel 960 000 DH TTC → base HT (TVA 20 %) = 800 000 DH, durée 5 ans (taux linéaire 20 %, coefficient dégressif 2 → taux dégressif 40 %). Acquis le 15/10/N-3 (prorata : 3 mois la 1ère année).

1. Tableau d'amortissement dégressif :

Exercice	Base	Taux	Dotation	Cumul	VNC
N-3 (3 mois)	800 000	40 % × 3/12	80 000	80 000	720 000
N-2	720 000	40 %	288 000	368 000	432 000
N-1	432 000	40 %	172 800	540 800	259 200
N (9 mois, cession le 20/10)	259 200	40 % (dégressif > linéaire résiduel : 103 680 > 86 400)	77 760 (103 680 × 9/12)	618 560	181 440

2. Combinaison dégressif/linéaire : à partir de N, on compare chaque année la dotation dégressive à la dotation linéaire sur la durée résiduelle (VNC/nombre d'exercices restants) et on retient la plus élevée — au 01/01/N, dégressif (103 680) > linéaire résiduel (259 200/3 = 86 400), le dégressif reste donc appliqué.

3. Écritures N-3 et N : dotation annuelle classique (Débit 6193 / Crédit 2833) pour chaque exercice ci-dessus.

4. Cession le 20/10/N pour 400 000 DH à crédit (VNC à la cession : 181 440) :

Sortie du bien :
2833  Amortissements ITMO (cumul)         618 560
6513  VNA des immobilisations cédées       181 440
        2332  ITMO (valeur d'origine)                       800 000

Constatation du prix de cession :
3481  Créances sur cessions d'immob.      400 000
        7513  Produits des cessions d'immob.                400 000

Plus-value nette de cession = 400 000 − 181 440 = 218 560 DH (résultat non courant).

DOSSIER 2 — GESTION FINANCIÈRE

Cas 4 — Analyse fonctionnelle (société ALPHA)

FR = (500 000+550 000) − 1 000 000 = 50 000 ; BFR = (200 000+450 000) − 500 000 = 150 000 ; TN = 100 000−200 000 = −100 000 (vérification : FR−BFR = TN ✓).
Ratio de financement propre = 500 000/1 050 000 ≈ 47,6 % ; ratio d'endettement = 550 000/500 000 = 1,1.

Commentaire : le FR est positif mais très insuffisant pour couvrir le BFR : la trésorerie nette est déficitaire et financée par découvert bancaire. L'endettement (1,1×les capitaux propres) est légèrement élevé — structure financière fragile, marge de manœuvre réduite.

Cas 5 — Analyse patrimoniale (bilan financier)

Dettes à + d'un an = 550 000 ; Dettes à − d'un an = 500 000+200 000 = 700 000 ; Actif à + d'un an = 1 000 000 ; Actif à − d'un an = 200 000+450 000+100 000 = 750 000.

• Ratio de liquidité générale = 750 000/700 000 ≈ 1,07
• Ratio de solvabilité générale = Total actif/Total dettes = 1 750 000/1 250 000 = 1,4
• Ratio d'autonomie financière = CP/Total dettes = 500 000/1 250 000 = 0,4

Commentaire : solvabilité générale correcte (>1), mais liquidité à court terme tout juste satisfaisante et autonomie financière limitée (dettes largement supérieures aux capitaux propres).

Cas 6 — Make or buy (société BETA)

Coût annuel d'approvisionnement actuel = 2 000 × 1 000 = 2 000 000 DH/an.
Coût annuel de production propre = Amortissement (2 000 000/5 = 400 000) + Coût de production (800×1 000 = 800 000) + Coût du capital immobilisé (10 %×2 000 000 = 200 000) = 1 400 000 DH/an.

1. Production (1 400 000) < Achat (2 000 000) → oui, substituer l'approvisionnement par la production propre (économie de 600 000 DH/an).
2. Fournisseur turc à 1 350 DH/pièce → coût annuel = 1 350 000 DH < 1 400 000 (production) → maintenir l'approvisionnement (chez le fournisseur turc), ne pas produire (économie de 50 000 DH/an).
3. Seuil de bascule : prix p tel que 1 000×p = 1 400 000 → p = 1 400 DH/pièce — la production ne redevient avantageuse qu'au-delà de ce prix d'achat.

Cas 7 — Choix de financement (emprunt vs crédit-bail, taux 7 %)

Hypothèse retenue pour le « différé d'intérêt des deux premières années » : ni intérêts ni capital ne sont payés pendant les années 1 et 2, les intérêts courus étant capitalisés (ajoutés au principal) ; le remboursement (amortissement constant) reprend sur les 3 années restantes. Une convention différente (intérêts payés dès l'année 1, seul le capital étant différé) donnerait un résultat chiffré différent — à vérifier avec ton cours.

Emprunt (800 000 à 11 %, différé 2 ans, frais de dossier 30 000 sur 5 ans) : intérêts capitalisés années 1-2 → dette = 800 000×1,11² ≈ 985 680, remboursée par amortissement constant sur 3 ans (328 560/an de capital).
Coût actualisé (7 %) ≈ 30 000 (frais, à t=0) + 436 985/1,07³ + 400 843/1,07⁴ + 364 702/1,07⁵ ≈ 952 531 DH.

Crédit-bail (4 loyers de 300 000 en début de période, dépôt de garantie 80 000 récupérable, rachat 100 000 en fin de contrat) :
Coût actualisé (7 %) ≈ 380 000 (à t=0) + 300 000/1,07 + 300 000/1,07² + 300 000/1,07³ + 20 000/1,07⁴ ≈ 1 182 555 DH.

Conclusion : le coût actualisé de l'emprunt bancaire (≈952 531 DH) est inférieur à celui du crédit-bail (≈1 182 555 DH) — l'emprunt est le mode de financement le plus avantageux sous les hypothèses retenues.

DOSSIER 3 — Fiscalité (essai, 15 lignes max)

Trame : la Contribution Professionnelle Unique (CPU, régime remplaçant la taxe professionnelle/patente et simplifiant les obligations des auto-entrepreneurs et petits contribuables) vise à élargir l'assiette fiscale en intégrant le secteur informel (I), tout en offrant une fiscalité allégée et simplifiée comme contrepartie incitative à la formalisation (II). Limites : risque de sous-déclaration persistante si les avantages perçus (accès au financement, marchés publics, couverture sociale) restent insuffisamment visibles pour les redevables ciblés (III). Conclusion attendue : la CPU peut améliorer les recettes fiscales et l'inclusion sociale à condition d'être accompagnée d'un effort de sensibilisation et d'un accès réel aux contreparties sociales (assurance maladie, retraite).

DOSSIER 4 — Système d'information comptable des PME (exposé structuré, 1,5 page max)

Trame :

• I. Contraintes opérationnelles : coût d'acquisition et de maintenance des systèmes (ERP/logiciels comptables), manque de compétences internes en systèmes d'information, résistance au changement, informalité partielle des processus dans les petites structures.
• II. Déterminants de performance : qualité et fiabilité des données saisies, intégration du SI comptable avec les autres fonctions (achats, ventes, paie), formation des utilisateurs, adéquation de l'outil à la taille réelle de l'entreprise (éviter le surdimensionnement).
• III. Conclusion attendue : la performance du SI comptable des PME marocaines dépend moins de la sophistication technologique que de son adéquation aux besoins réels de l'entreprise et de l'appropriation par les utilisateurs — un SI simple mais bien utilisé vaut souvent mieux qu'un système complexe sous-exploité.