FSJES Souissi — Rabat — 2022

Université Mohammed V - Rabat Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales Souissi Année universitaire 2022/2023 — Samedi 17-09-2022

Concours d'accès au Master Spécialisé : Comptabilité Contrôle et Audit - CCA EPREUVE ÉCRITE — Durée 02h00

*** Conditions particulières de déroulement ** Seules les calculatrices à usage personnel sont autorisées*

DOSSIER 1 : GESTION COMPTABLE

Cas 1 : Indiquez pour chacun des événements suivants quel principe comptable est concerné et sa conséquence sur l'élaboration des comptes annuels de l'exercice N selon les règles du CGNC (les écritures comptables ne sont pas demandées) :

1. L'entreprise a fait en fin d'exercice l'objet d'un contrôle fiscal ; les conclusions provisoires laissent présager un redressement de l'impôt sur les sociétés.
2. L'entreprise a acquis en crédit-bail un matériel, la redevance est payable trimestriellement.
3. Vu l'ampleur des projets d'investissements prévus par la société, et après consultation du CGNC, la direction comptable a décidé de constituer une provision pour investissement.
4. Le compte collectif « fournisseurs » laisse apparaître un solde global créditeur de 575 000 DH tenant compte de comptes fournisseurs débiteurs pour un montant total de 45 000 DH correspondant à des avoirs reçus non encore imputés ;
5. L'entreprise a acquis un terrain en N-4 pour un montant de 1 200 000 DH. Un expert a estimé la valeur du terrain fin N à 3 000 000 DH ;
6. L'entreprise a cautionné un prêt bancaire de 100 000 DH accordé à l'un de ses salariés ;
7. Certaines créances en monnaies étrangères laissent apparaître un profit de change potentiel alors que d'autres laissent apparaître une perte de change potentielle ;
8. L'entreprise se demande si elle doit évaluer ses créances à terme productives d'un faible taux d'intérêt par une méthode de l'actualisation.

Cas 2 : On met à votre disposition un extrait de la balance avant inventaire au 31/12/N, ainsi qu'un ensemble d'informations complémentaires :

N° de comptes	Intitulé des comptes	Débit	Crédit
233	Installations techniques, matériel et outillage (ITMO)	6 650 000
234	Matériel de transport	3 915 000
235	Mobilier, matériel de bureau et aménag. div. (MMB et AD)	840 000
2833	Amortissements des ITMO		735 000
2834	Amortissements du matériel de transport		3 062 500
2835	Amortissements du MMB et AD		367 500

La totalité du matériel de bureau ainsi que le matériel de transport ont été acquis à la création de l'entreprise, c'est-à-dire le premier juillet 2016. Cependant, le 30 mars N, du matériel de transport acquis à la création de l'entreprise pour 1 750 000 DH a été vendue 460 000 DH. Seule l'écriture suivante a été passée :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
5141	Banque	460 000
2340	Matériel de transport		460 000

Le matériel de bureau et le matériel de transport sont amortis selon le système linéaire. Le poste « Installations techniques, matériel et outillage » comprend :

• Une machine A, acquise à la création de l'entreprise pour 1 400 000 DH et régulièrement amortie suivant le procédé de l'amortissement linéaire ;
• Une machine B, acquise à 4 470 000 DH le 10 avril N. Elle sera amortie selon le système dégressif (la durée d'utilisation prévue est de 5 ans) ;
• Une machine C, acquise à 780 000 DH le 05 octobre N, amortie suivant le procédé linéaire (la durée d'utilisation prévue est de 5 ans).

Travail à faire : Procédez aux calculs et écritures comptables nécessaires en N.

Cas 3 : La société « ABC » acquiert le 15/10/N-3 un matériel de production pour 960 000 DH TTC amortissable sur 5 ans. L'entreprise opte pour l'amortissement dégressif sachant que la fréquence d'utilisation de ce matériel de production est normale.

Travail à faire :

1. Établir le tableau d'amortissement dégressif ;
2. Établir le tableau de combinaison (linéaire/dégressif) ;
3. Procéder à l'enregistrement comptable nécessaire pour les exercices N-3 et N ;
4. La société procède le 20/10/N à la cession du matériel de production à crédit pour un prix de 400 000 DH. Quelles sont les conséquences comptables d'une telle opération ?

DOSSIER 2 : GESTION FINANCIÈRE

Cas 4 : La société « ALPHA », opérant dans le secteur industriel, met à votre disposition son bilan fonctionnel de l'exercice N :

Éléments d'actif	Montant	Éléments du passif	Montant
Actif immobilisé :	1 000 000	Financement Permanent :
		Capitaux propres	500 000
		Dettes de financement	550 000
Actif circulant :		Passif circulant hors trésorerie :
Stocks	200 000	Dettes du P.C.	500 000
Créances de l'A.C.	450 000
Trésorerie :		Trésorerie :
Trésorerie-Actif	100 000	Trésorerie-Passif	200 000
Total Actif	1 750 000	Total Passif	1 750 000

Travail à faire : Faites une analyse de la situation financière de l'entreprise « ALPHA » selon une approche purement fonctionnelle (calcul d'indicateurs pertinents et commentaire).

Cas 5 : Reprenons le cas de l'entreprise « ALPHA » et supposant qu'il s'agit d'un bilan financier tout en sachant que la rubrique dettes de financement équivaut à des dettes à long et à moyen terme, et que les dettes à court terme sont représentées par le passif circulant.

Travail à faire : Faites une analyse de la situation financière de l'entreprise « ALPHA » selon une approche purement patrimoniale (calcul d'indicateurs pertinents et commentaire).

Cas 6 : Dans une réunion des dirigeants de la société « BETA », on se posait la question sur l'opportunité de réaliser la production d'une certaine pièce primordiale pour la fabrication du produit fini phare de l'entreprise, sachant qu'actuellement l'entreprise se contente de l'acheter auprès d'un fournisseur hollandais pour un coût annuel moyen d'approvisionnement de 2 000 DH la pièce. On vous remet les informations suivantes et on vous demande votre avis sur cette décision :

• Le coût d'investissement (en cas de production propre de la pièce) : 2 000 000 DH ;
• Amortissement de l'investissement sur cinq ans (linéairement) ;
• Le coût de production de la pièce (hors amortissement) : 800 DH la pièce ;
• La quantité annuelle moyenne commandée est de 1 000 pièces ;
• Le coût moyen pondéré du capital est de 10%.

Travail à faire :

1. Allez-vous proposer aux dirigeants de substituer l'approvisionnement par la production ? Argumentez ?
2. Supposons que le directeur d'approvisionnement vient d'obtenir une promesse d'un fournisseur turque qu'il fournira la pièce demandée (ayant les mêmes caractéristiques et le même niveau de qualité) à un prix unitaire de 1 350 DH. Allez-vous maintenir votre décision ?
3. A partir de quel prix la production deviendrait-elle plus avantageuse que l'approvisionnement ?

Cas 7 : Pour financer son projet d'investissement (1 000 000 DH), un investisseur hésite entre :

• Financement de 80% par emprunt bancaire d'une durée de 5 ans, remboursé par amortissement constant, avec un différé d'intérêt pour les deux premières années et un taux d'intérêt de 11%. Il faut tenir compte de 30 000 DH de frais de dossier amortissables sur cinq ans ;
• Financement par crédit-bail avec quatre loyers annuels de 300 000 DH versés en début de chaque année. Versement d'un dépôt de garantie de 80 000 DH récupérable en fin de contrat (la quatrième année). Il faut noter que le prix de rachat de cet investissement, en fin de contrat, est de 100 000 DH, amortissable en totalité l'année suivante.

Travail à faire : Quel mode de financement allez-vous proposer pour cet investisseur ? (taux d'actualisation 7%)

DOSSIER 3 : FISCALITE

Contribution professionnelle unique : vers une amélioration des recettes fiscales et une inclusion sociale.

Travail à faire : Présentez votre point de vue sous forme d'un paragraphe structuré ne dépassant pas 15 lignes.

DOSSIER 4 : CAPACITES D'ANALYSE ET DE SYNTHESE

Traitez la problématique ci-dessous sous forme d'un exposé structuré ne dépassant pas une page et demi.

Système d'information comptable des PME : contraintes opérationnelles et déterminants de performance ?

NB : Tous les calculs justificatifs doivent être reportés sur la feuille de réponse.

Bon courage.