Introduction à l'Étude du Droit

MÉMO FINAL — CE QUI TOMBE LE PLUS

Définitions essentielles

Notion	Définition courte
Droit objectif	Règles générales et obligatoires sanctionnées par l'autorité publique
Droit subjectif	Prérogative d'une personne, reconnue par le droit objectif
Règle impérative / supplétive	Ne peut pas être écartée par contrat / s'applique à défaut de volonté contraire
Capacité de jouissance / d'exercice	Être titulaire de droits / les exercer seul
Droit réel / personnel	Pouvoir sur une chose / droit d'exiger une prestation d'une personne
Acte juridique / fait juridique	Effets de droit voulus / effets produits par la loi sans être voulus

Textes et articles clés

Texte	À retenir
Constitution de 2011	Hiérarchie et publicité des normes, non-rétroactivité (article 6) ; domaine de la loi (article 71) ; initiative des lois (article 78) ; pouvoir réglementaire du Chef du gouvernement (article 90) ; exception d'inconstitutionnalité (article 133)
DOC (1913)	Sources des obligations (article 1) ; conditions de validité (article 2) ; responsabilité délictuelle (articles 77 et 78) ; force obligatoire (article 230) ; charge de la preuve (articles 399 et 400) ; modes de preuve (article 404) ; écrit au-delà de 10 000 DH (article 443)
Code de la famille (loi 70-03)	Majorité à 18 ans ; discernement à 12 ans ; émancipation dès 16 ans ; renvoi au rite malékite (article 400) ; champ d'application (article 2)
Loi 38-15	Organisation judiciaire (2022, en vigueur en janvier 2023)
Loi 39-08	Code des droits réels

La pyramide des normes

$$\text{Constitution} > \text{Traités ratifiés} > \text{Lois organiques} > \text{Lois ordinaires} > \text{Décrets} > \text{Arrêtés}$$

Les juridictions

Degré	Droit commun	Commerce	Administratif
1er degré	Tribunal de première instance	Tribunal de commerce	Tribunal administratif
2e degré	Cour d'appel	Cour d'appel de commerce	Cour d'appel administrative
Sommet	Cour de cassation (juge du droit)

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CONSEILS POUR L'EXAMEN

1. Appliquez toujours le syllogisme dans les cas pratiques : problème de droit, règle (majeure), faits qualifiés (mineure), conclusion.
2. Citez vos sources : un article exact vaut des points ; en cas de doute, citez le texte sans numéro plutôt qu'un numéro inventé.
3. Qualifiez avant de conclure : acte ou fait ? réel ou personnel ? civil ou commercial ? mineur de plus ou de moins de 12 ans ?
4. Soignez les définitions dans les questions de cours : une définition précise et un exemple suffisent souvent à obtenir la totalité des points.
5. Pensez aux exceptions : loi pénale plus douce, aveu, commencement de preuve par écrit, matière commerciale, dispositions transitoires.
6. Structurez vos réponses avec des titres courts, et répondez clairement à chaque question posée.