Contentieux juridiques et judiciaires

Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours, pas une correction officielle de la FSJES de Salé. Plan détaillé en français, langue de l'épreuve de compétences linguistiques. Attention à l'orthographe : c'est aussi ce qui est noté.

Introduction

• Accroche : la formule oppose deux mots que le langage courant confond, la loi et le Droit. Elle peut surprendre dans un système de droit écrit comme le système marocain.
• Définitions : la loi est le texte voté par le Parlement (article 71 de la Constitution de 2011). Le Droit, avec une majuscule, est l'ensemble des règles et des principes qui organisent la vie en société : Constitution, conventions internationales, jurisprudence, coutume, doctrine, principes généraux.
• Problématique : la connaissance des textes suffit-elle à faire un juriste, ou le Droit dépasse-t-il la loi au point d'exiger une autre compétence ?
• Annonce : la loi est une source essentielle mais incomplète du Droit (I), ce qui appelle un juriste capable d'interpréter et de raisonner (II).

I. La loi, source essentielle mais incomplète du Droit

A. La place éminente de la loi

• Légalité, sécurité juridique, égalité devant la règle (article 6 de la Constitution).
• Le juge marocain statue d'abord sur le fondement des textes (article 110 de la Constitution : application de la loi).

B. Un Droit plus large que la loi

• La hiérarchie des normes : la Constitution et le contrôle de la Cour constitutionnelle, y compris par l'exception d'inconstitutionnalité (article 133).
• Les autres sources : conventions internationales, coutume (article 475 du DOC), jurisprudence de la Cour de cassation, droit musulman dans le Code de la famille (article 400 de la loi 70-03).

II. Le vrai juriste : au-delà de la connaissance des textes

A. Savoir interpréter et combler les lacunes

• Une loi peut être obscure, silencieuse ou dépassée : le juge qui l'applique lui donne son sens.
• Les notions-cadres (bonne foi, ordre public, intérêt de l'enfant) exigent un raisonnement, pas une mémoire.

B. Comprendre le Droit dans son contexte

• Le Droit a une finalité : justice, équité, paix sociale. Une règle appliquée à la lettre peut produire une injustice.
• Il s'éclaire par l'histoire, l'économie et la sociologie. Dans le contentieux, l'avocat ou le magistrat construit une solution, il ne récite pas un article.

Conclusion

Connaître la loi reste indispensable : c'est un point de départ, pas une arrivée. La formule n'invite donc pas à mépriser les textes, mais à les dépasser par le raisonnement. Ouverture possible : à l'heure des bases de données et de la recherche automatique de textes, c'est précisément ce raisonnement qui distingue le juriste.