Licence de Droit · S1 · Droit privé

Sociologie du droit

Sociologie du droit (S1, droit privé) : fondateurs, pluralisme juridique, effectivité des lois, changement social, professions et règlement des conflits.

7 chapitres21 exercices corrigés70 questions de QCM
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S1Chapitres du module

Synthèse du module

MÉMO FINAL — AUTEURS, NOTIONS ET TEXTES

Auteur Œuvre et date Notion à retenir
Montesquieu De l'esprit des lois (1748) Les lois dépendent du milieu ; le juge « bouche de la loi »
Savigny 1814 Le droit naît de l'esprit du peuple
Durkheim De la division du travail social (1893) Solidarité mécanique / droit répressif ; organique / droit restitutif
Ehrlich Fondements de la sociologie du droit (1913) Droit vivant
Weber Économie et société (1922) Droit formel ou matériel, rationnel ou irrationnel ; rationalisation
Santi Romano L'Ordre juridique (1918) Pluralité des ordres juridiques
Gurvitch L'Idée du droit social (1932) Droit social des groupes
Pound 1910 Law in books / law in action ; ingénierie sociale
Evan 1965 Conditions de réussite d'une réforme
Carbonnier Flexible droit (1969), Sociologie juridique (1972) Non-droit, loi souple, phénomènes primaires et secondaires
Watson Legal Transplants (1974) Transplantations juridiques
Boudon 1977 Effets pervers
Cappelletti et Garth Access to Justice (1978) Trois vagues d'accès à la justice
Felstiner, Abel et Sarat 1980-1981 Nommer, blâmer, réclamer
Bourdieu « La force du droit » (1986) Champ juridique
Griffiths 1986 Pluralisme faible et fort
Abbott 1988 Territoires des professions
Texte marocain Pourquoi il intéresse la sociologie du droit
Code de la famille (loi 70-03, 2004), articles 19 à 21 Réforme et effectivité (mariage des mineurs)
Dahir du 16 mai 1930 Pluralisme juridique et politique coloniale
Loi 62-17 (2019) Coutume et égalité sur les terres collectives
Loi 77-15 (2016) Effectivité d'une interdiction
Loi 103-13 (2018) Loi à fonction symbolique et répressive
Loi 19-12 (2016) Droit du travail dans la sphère domestique
Lois 28-08, 32-09, 16-03 Avocats, notaires, adouls
Loi 42-10 (2011), loi 95-17 (2022) Accès à la justice et modes alternatifs

CONSEILS POUR L'EXAMEN

  • Distinguez toujours le regard du juriste et celui du sociologue : le premier dit ce que prévoit la règle, le second observe ce qu'elle produit.
  • Citez l'auteur avec son œuvre et sa date : « Durkheim (De la division du travail social, 1893) ».
  • Dans un cas pratique, appliquez une grille explicite (Durkheim, effectivité, pluralisme, conditions d'Evan, pyramide des litiges) plutôt que de donner une opinion.
  • Chiffrez quand c'est possible : taux d'acceptation, taux de déclaration, chiffre noir, proportions de passage dans la pyramide. Rappelez la formule et interprétez le résultat avec prudence.
  • Illustrez par le Maroc : Code de la famille, terres collectives, professions d'adoul et de notaire, juridictions de proximité. Un exemple précis et daté fait la différence.
  • Gardez la neutralité axiologique : décrire une coutume ou une pratique n'est pas l'approuver ni la condamner.

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