La sociologie du droit : objet, naissance et méthodes

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• distinguer la sociologie du droit de la science juridique (dogmatique) ;
• délimiter l'objet de la discipline : phénomènes juridiques primaires et secondaires ;
• expliquer pourquoi et quand la discipline est née ;
• présenter ses méthodes et les sources disponibles au Maroc ;
• construire une petite enquête de sociologie juridique.

1.1 Deux regards sur le droit

Le juriste et le sociologue regardent le même objet, la règle de droit, mais avec deux questions différentes.

Définition — Dogmatique juridique : étude du droit « de l'intérieur » : quel est le sens de la règle, comment s'articule-t-elle avec les autres, quelle solution donne-t-elle à un cas ? C'est le travail du juriste qui commente un article, un arrêt ou rédige une consultation.

Définition — Sociologie du droit : étude du droit « de l'extérieur », comme un fait social : comment les règles naissent, sont connues, appliquées, contournées ou ignorées, et quels effets elles produisent dans la société.

Le juriste demande : que prévoit l'article 19 du Code de la famille sur l'âge du mariage ? Le sociologue demande : combien de mariages sont conclus avant 18 ans, dans quels milieux, pourquoi les familles demandent-elles des dérogations, et pourquoi les juges les accordent-ils ? Les deux démarches sont complémentaires : le sociologue doit connaître la règle pour l'observer, et le juriste a besoin de savoir comment la règle fonctionne pour la réformer.

On emploie indifféremment « sociologie du droit » et « sociologie juridique ». Le doyen Jean Carbonnier (Sociologie juridique, 1972) préférait la seconde expression, pour souligner que la discipline est pratiquée aussi par des juristes.

1.2 L'objet : les phénomènes juridiques

Carbonnier distingue deux cercles de phénomènes :

• les phénomènes juridiques primaires : ceux qui produisent le droit ou en sont l'expression directe et officielle : la loi, le jugement, la décision administrative, le contrat ;
• les phénomènes juridiques secondaires (ou dérivés) : ceux qui se forment autour des premiers : la connaissance que les citoyens ont des lois, l'opinion qu'ils en ont, les pratiques de contournement, les usages des professionnels, les représentations de la justice.

Il ajoute une distinction utile entre les phénomènes de pouvoir (ce qui émane d'une autorité : loi, jugement) et les phénomènes qui se produisent sous le pouvoir (la façon dont les individus vivent le droit au quotidien : un mariage, un héritage, un achat).

Exemples d'objets de recherche : la connaissance du Code de la route par les conducteurs ; l'usage du certificat de mariage dans les zones rurales ; le temps moyen de traitement d'une affaire devant les tribunaux ; la représentation de la justice chez les jeunes ; le recours des commerçants au chèque plutôt qu'à l'espèce.

1.3 La naissance de la discipline

La réflexion sur les liens entre droit et société est ancienne. Montesquieu (De l'esprit des lois, 1748) explique que les lois doivent être adaptées « au physique du pays », aux mœurs, à la religion et au commerce de chaque peuple : il est souvent présenté comme un précurseur. Ibn Khaldoun (Muqaddima, 1377) relie lui aussi les institutions à l'organisation sociale.

La sociologie du droit naît comme discipline à la fin du XIXᵉ et au début du XXᵉ siècle, avec la sociologie elle-même :

• Émile Durkheim (De la division du travail social, 1893) fait du droit un indicateur des formes de solidarité ;
• Max Weber (Économie et société, publication posthume, 1922) étudie la rationalisation du droit ;
• Eugen Ehrlich (Fondements de la sociologie du droit, 1913) découvre le « droit vivant » ;
• aux États-Unis, le courant du réalisme juridique (Oliver Wendell Holmes, Roscoe Pound, Karl Llewellyn) insiste sur ce que font réellement les juges, plutôt que sur les textes. Pound oppose le law in books (droit des livres) au law in action (droit en action).

Après 1945, la discipline se développe avec des enquêtes empiriques. Le chapitre 2 présente les fondateurs.

Au Maroc, les travaux de sociologie juridique ont d'abord porté sur les coutumes rurales et les terres collectives (Jacques Berque, Structures sociales du Haut-Atlas, 1955 ; Paul Pascon sur le Haouz de Marrakech), puis sur la famille, la justice et l'application des réformes. Les rapports d'institutions publiques (Haut-Commissariat au Plan, Présidence du ministère public, Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Conseil national des droits de l'homme) fournissent aujourd'hui des données précieuses.

1.4 Les méthodes

Carbonnier évoque aussi la législation expérimentale : appliquer une loi à titre provisoire ou sur une partie du territoire avant de la généraliser, pour en mesurer les effets.

Le sociologue du droit doit respecter les mêmes règles que tout chercheur en sciences sociales : la neutralité axiologique (distinguer l'analyse de l'opinion), la représentativité des échantillons et la protection des données personnelles des personnes interrogées (loi 09-08).

1.5 À quoi sert la sociologie du droit ?

• Connaître : savoir comment le droit fonctionne réellement.
• Évaluer : mesurer les effets d'une loi et ses écarts avec les objectifs du législateur (chapitre 4).
• Préparer les réformes : les études d'impact qui accompagnent les projets de loi utilisent ses méthodes.
• Éclairer les professionnels : un avocat ou un juge qui connaît les pratiques sociales comprend mieux les litiges.

1.6 Méthode : construire une enquête de sociologie juridique

1. Partir d'une règle précise et formuler une question : la règle est-elle connue, appliquée, contournée ?
2. Formuler des hypothèses : par exemple, la règle est moins appliquée en milieu rural.
3. Choisir la méthode adaptée : statistiques, questionnaire, entretiens, observation.
4. Définir la population étudiée et l'échantillon.
5. Recueillir et analyser les données, puis conclure sans jugement de valeur, en confrontant les résultats aux hypothèses.

Les pièges à éviter

• Confondre sociologie du droit et commentaire juridique : le sociologue n'interprète pas la règle, il observe son fonctionnement.
• Opposer les deux démarches : elles sont complémentaires.
• Réduire l'objet aux lois : les jugements, les contrats, les pratiques et les représentations en font partie.
• Tirer une conclusion générale d'un seul cas ou d'un échantillon non représentatif.
• Oublier la protection des données personnelles lors d'une enquête.