Licence de Droit · S3 · Droit privé

Droit pénal spécial

Droit pénal spécial (S3, droit privé) : qualification, homicides, violences et loi 103-13, mœurs, vol, escroquerie, faux, corruption et blanchiment.

7 chapitres21 exercices corrigés70 questions de QCM
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S3Chapitres du module

Synthèse du module

MÉMO FINAL — LES INFRACTIONS ET LEURS ARTICLES

Infraction Article(s) Élément clé Catégorie
Meurtre 392 Intention de tuer Crime (réclusion perpétuelle)
Assassinat 393 à 395 Préméditation ou guet-apens Crime (mort)
Parricide ; infanticide ; empoisonnement 396 ; 397 ; 398 Ascendant ; nouveau-né ; substances mortelles Crimes
Coups mortels 403 Intention de frapper, pas de tuer Crime (10 à 20 ans)
Homicide et blessures involontaires 432 ; 433 Imprudence, négligence Délits
Violences volontaires 400 à 402, 404 Durée de l'incapacité (20 jours), infirmité Délits ou crime
Séquestration ; torture 436 ; 231-1 Privation de liberté ; souffrance infligée par un agent public Crimes
Viol ; attentat à la pudeur 486 ; 484-485 Absence de consentement ; minorité Crimes ou délit
Harcèlement sexuel 503-1, 503-1-1 Abus d'autorité ; espace public, messages Délits
Traite des êtres humains 448-1 et suivants Exploitation Crime
Abandon de famille 479, 480 Pension non payée plus d'un mois Délit
Atteintes à la vie privée 447-1 à 447-3 Diffusion sans consentement Délits
Vol ; vols aggravés 505 ; 507 à 510 Soustraction ; arme, nuit, effraction Délit ou crime
Extorsion ; chantage 537 ; 538 Contrainte ; menace de révélations Crime ; délit
Escroquerie ; abus de confiance 540 ; 547 Remise par tromperie ; détournement après remise régulière Délits
Recel 571, 572 Détention en connaissance de l'origine Délit (ou peine du crime d'origine)
Faux et usage de faux 351 et suivants Altération de la vérité dans un écrit Crime ou délit selon l'écrit
Atteintes aux STAD 607-3 à 607-11 Accès, maintien, modification frauduleux Délits
Corruption ; trafic d'influence 248 à 251 ; 250 Pacte ; influence Délits (aggravations)
Détournement de deniers publics ; concussion 241-242 ; 243 Fonds détenus en raison des fonctions ; somme non due Crime ou délit ; délit
Blanchiment 574-1 et suivants Dissimulation du produit d'une infraction Délit
Terrorisme 218-1 et suivants Entreprise visant l'atteinte grave à l'ordre public par la terreur Crimes
Loi spéciale Objet
103-13 (2018) Violences faites aux femmes
27-14 (2016) Traite des êtres humains
88-13 (2016) Presse et édition
07-03 (2003) Atteintes aux systèmes informatiques
43-05 (2007) Blanchiment de capitaux
03-03 (2003) ; 86-14 (2015) Terrorisme
71-24 (2026) Réforme du régime pénal du chèque

CONSEILS POUR L'EXAMEN

  • Qualifiez chaque fait séparément, pour chaque personne : annonce de la qualification, article, éléments constitutifs démontrés par les faits, circonstances, peine.
  • Partez de la valeur atteinte (vie, intégrité, biens, probité) pour trouver le bon texte, puis vérifiez chaque élément : si l'un manque, cherchez une autre qualification.
  • Distinguez les infractions voisines : meurtre et coups mortels (intention), vol, escroquerie et abus de confiance (remise), corruption, trafic d'influence et concussion, recel et complicité.
  • Indiquez toujours la catégorie (crime ou délit) et ses conséquences : juridiction, tentative, complicité, prescription.
  • Mobilisez le droit pénal général : tentative (articles 114 et 115), complicité (article 129), légitime défense (article 124), excuse de provocation (article 416).
  • Actualisez : loi 103-13, loi 71-24 sur le chèque, débats sur la réforme du Code pénal ; précisez que les peines doivent être vérifiées dans la version en vigueur.

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