Licence de Droit · S3 · Tronc commun

Droit social

Droit social (S3) : Code du travail, contrat, durée et congés, licenciement et indemnités, syndicats et grève (loi 97-15), CNSS, AMO et protection sociale.

7 chapitres21 exercices corrigés70 questions de QCM
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Synthèse du module

MÉMO FINAL — ARTICLES ET CHIFFRES DU CODE DU TRAVAIL

Article(s) Règle
6, 9, 11 Définition du salarié ; non-discrimination ; principe de faveur
13, 14 Période d'essai : 3 mois (cadres), 1,5 mois (employés), 15 jours (ouvriers)
15 à 17, 33 Forme ; CDD ; rupture anticipée du CDD
19 Maintien des contrats en cas de changement d'employeur
32, 271, 272 Suspension ; maladie (48 heures, 180 jours)
34 à 41 Démission ; licenciement ; sanctions (37) ; fautes graves (39, 40) ; licenciement abusif (41)
52, 53 Indemnité de licenciement : 96, 144, 192, 240 heures par année
62 à 65 Procédure de licenciement : 8 jours, 48 heures, 90 jours
66 à 71 Licenciement économique : autorisation du gouverneur
104 et suivants, 138 Conventions collectives ; règlement intérieur dès 10 salariés
143, 152, 159, 161 Âge minimum de 15 ans ; maternité de 14 semaines ; protection ; allaitement
184, 201, 205 Durée de 44 heures ; majorations de 25, 50 et 100 % ; repos de 24 heures
231, 241 Congé de 1,5 jour par mois ; +1,5 jour par 5 ans, plafond de 30 jours
346, 350, 356, 395 Égalité salariale ; prime d'ancienneté ; SMIG ; prescription de 2 ans
396 et suivants, 425, 430, 457, 464 Syndicats ; représentativité (6 %) ; délégués (10 salariés) ; protection ; comité d'entreprise (50 salariés)
526 Retraite à 60 ans
549 et suivants Conflits collectifs : conciliation, arbitrage
Autre texte Objet
Constitution, articles 8, 29, 31 Syndicats, grève, protection sociale
Loi organique 97-15 (2025) Droit de grève
Loi 18-12 (2014) Accidents du travail
Loi 19-12 Travailleurs domestiques
Dahir du 27 juillet 1972 Sécurité sociale (CNSS)
Loi 65-00 Assurance maladie obligatoire
Loi-cadre 09-21 (2021) Généralisation de la protection sociale

CONSEILS POUR L'EXAMEN

  • Qualifiez d'abord la relation (contrat de travail ou non) puis la situation (suspension, modification, rupture) : tout le régime en découle.
  • Citez les articles du Code du travail et appliquez le principe de faveur lorsque plusieurs sources se rencontrent.
  • Chiffrez : heures supplémentaires, congés, prime d'ancienneté, indemnité de licenciement, dommages-intérêts. Posez chaque étape et vérifiez les plafonds.
  • Vérifiez la procédure de licenciement (entretien, procès-verbal, notification, inspecteur) : son non-respect rend le licenciement abusif.
  • Distinguez les débiteurs : l'employeur (salaires, indemnités) et la CNSS (prestations sociales).
  • Actualisez : loi organique 97-15 sur la grève (2025), loi-cadre 09-21, AMO Tadamon ; signalez que les montants (SMIG, cotisations) sont fixés par décret.

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