Les conditions de travail : durée, repos, congés et salaire

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• calculer la durée légale du travail et les heures supplémentaires ;
• appliquer les règles du repos hebdomadaire, des jours fériés et du congé annuel ;
• présenter les congés spéciaux, dont le congé de maternité ;
• expliquer les règles du salaire : salaire minimum, égalité, paiement et protection ;
• identifier les obligations de santé et de sécurité de l'employeur.

3.1 La durée du travail

La durée légale (article 184) :

• dans les activités non agricoles : 2 288 heures par an, ou 44 heures par semaine ;
• dans les activités agricoles : 2 496 heures par an, réparties par périodes selon les besoins des cultures.

L'employeur peut répartir la durée annuelle sur l'année selon les besoins de l'entreprise, à condition que la durée journalière ne dépasse pas dix heures, sauf exceptions. Après consultation des délégués des salariés, il peut aussi, en cas de crise passagère, réduire la durée du travail, avec maintien d'une partie du salaire.

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur. Une pause d'au moins une heure doit être accordée lorsque la journée est coupée ; le travail continu de plus de six heures ouvre droit à une pause d'au moins un quart d'heure, comptée comme temps de travail (pour certaines catégories).

3.2 Les heures supplémentaires

Définition — Heures supplémentaires : heures effectuées au-delà de la durée normale de travail du salarié (article 196).

Elles sont autorisées pour faire face à des travaux d'intérêt national ou à un surcroît exceptionnel de travail, dans des limites fixées par décret. Elles donnent lieu à une majoration du salaire (article 201) :

Exemple : un ouvrier payé 20 DH de l'heure effectue 6 heures supplémentaires en journée un mardi et 4 heures de nuit le même jour. Il perçoit : 6 × 20 × 1,25 = 150 DH et 4 × 20 × 1,50 = 120 DH, soit 270 DH en plus de son salaire normal.

3.3 Le travail de nuit, des femmes et des mineurs

• Le travail de nuit (entre 21 heures et 6 heures dans les activités non agricoles) est encadré ; il est interdit aux mineurs de moins de seize ans (article 172). Pour les femmes, le Code ne l'interdit pas mais impose des garanties : moyens de transport, protection, repos.
• Les mineurs de moins de dix-huit ans ne peuvent pas être employés à des travaux qui présentent des risques ou excèdent leurs capacités, et une liste de travaux dangereux leur est interdite (article 181).
• Les femmes enceintes bénéficient de protections particulières (congé de maternité, interdiction de licenciement, pauses d'allaitement).

3.4 Le repos hebdomadaire et les jours fériés

Le repos hebdomadaire (articles 205 et suivants) : le salarié a droit à un repos d'au moins 24 heures consécutives par semaine, accordé en principe le vendredi, le samedi, le dimanche ou le jour du souk hebdomadaire. Des dérogations existent pour les activités qui ne peuvent pas s'interrompre (hôpitaux, hôtels, transports), avec un repos par roulement.

Les jours fériés payés : la liste est fixée par décret ; elle comprend les fêtes religieuses (Aïd al-Fitr, Aïd al-Adha, 1er Moharram, Aïd al-Mawlid, chacune d'un ou deux jours) et les fêtes nationales (Nouvel An, Manifeste de l'indépendance le 11 janvier, Nouvel An amazigh depuis 2024 le 14 janvier, Fête du Travail le 1er mai, Fête du Trône le 30 juillet, Allégeance de Oued Eddahab le 14 août, Révolution du Roi et du Peuple le 20 août, Fête de la Jeunesse le 21 août, Marche verte le 6 novembre, Fête de l'Indépendance le 18 novembre). Le travail effectué un jour férié ouvre droit à une rémunération supplémentaire.

3.5 Le congé annuel payé

Sauf dispositions plus favorables, le salarié qui a accompli au moins six mois de service continu dans la même entreprise a droit à un congé annuel payé de (article 231) :

• un jour et demi ouvrable par mois de service, soit 18 jours ouvrables par an ;
• deux jours ouvrables par mois pour les salariés de moins de dix-huit ans.

La durée du congé est augmentée d'un jour et demi par période de cinq ans de service, sans pouvoir dépasser trente jours ouvrables (article 241).

Le salarié perçoit pendant son congé une indemnité égale à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait travaillé. Le congé est un droit et une obligation : il ne peut pas être remplacé par une indemnité, sauf en cas de rupture du contrat (indemnité compensatrice de congés payés). La période de congé est fixée par l'employeur après consultation des délégués des salariés.

Exemple de calcul : une salariée de 30 ans, avec 11 ans d'ancienneté, a droit à 18 jours + 2 × 1,5 jours (deux périodes de cinq ans) = 21 jours ouvrables.

3.6 Les congés spéciaux

• Le congé de maternité : quatorze semaines (article 152), dont une partie avant et une partie après l'accouchement ; la salariée perçoit des indemnités journalières de la CNSS. Elle ne peut pas être licenciée pendant la grossesse, le congé et les quatorze semaines qui suivent l'accouchement (article 159), sauf faute grave ou motif étranger à la grossesse, et bénéficie pendant douze mois d'une pause d'allaitement d'une heure par jour (article 161).
• Le congé de paternité : trois jours à la naissance d'un enfant (article 269).
• Les congés pour événements familiaux (article 274) : mariage du salarié (quatre jours), décès du conjoint, d'un enfant ou d'un ascendant (trois jours), mariage d'un enfant, circoncision, opération chirurgicale du conjoint ou d'un enfant (deux jours).
• Le congé de maladie : le salarié malade doit justifier son absence par un certificat médical ; l'absence pour maladie suspend le contrat (chapitre 4).

3.7 Le salaire

La fixation. Le salaire est librement fixé par le contrat ou la convention collective, sous réserve :

• du salaire minimum légal : le SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) dans les activités non agricoles et le SMAG (salaire minimum agricole garanti), fixés par décret et revalorisés à l'issue du dialogue social (article 356) ; aucun salaire ne peut leur être inférieur ;
• du principe d'égalité de salaire entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale (article 346).

Le paiement : le salaire est payé en monnaie ayant cours légal, au moins une fois par mois pour les employés et deux fois par mois pour les ouvriers, à seize jours d'intervalle au plus (article 364). L'employeur remet un bulletin de paie mentionnant les éléments du salaire et les retenues (article 370).

La protection du salaire : les retenues sont limitées (cotisations sociales, impôt sur le revenu, avances dans la limite d'un dixième du salaire, saisies dans les limites légales) ; la créance de salaire bénéficie d'un privilège en cas de faillite de l'employeur ; l'action en paiement des salaires se prescrit par deux ans (article 395).

Les primes et indemnités : la prime d'ancienneté est obligatoire (5 % après deux ans, 10 % après cinq ans, 15 % après douze ans, 20 % après vingt ans, 25 % après vingt-cinq ans, article 350) ; d'autres primes (rendement, transport, panier) résultent du contrat ou de la convention collective.

3.8 La santé et la sécurité au travail

L'employeur doit veiller à ce que les locaux soient propres et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires, et prendre toutes les mesures pour préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés (article 281). Les entreprises de cinquante salariés et plus doivent avoir un service médical du travail et un comité de sécurité et d'hygiène. L'inspecteur du travail peut mettre l'employeur en demeure de remédier aux dangers constatés.

3.9 Méthode : vérifier le respect des conditions de travail

1. Durée : comparer avec 2 288 heures par an ou 44 heures par semaine (2 496 heures en agriculture).
2. Heures supplémentaires : identifier le moment et le jour, appliquer la majoration (25, 50 ou 100 %).
3. Repos et congés : 24 heures par semaine ; congé annuel de 1,5 jour par mois, plus l'ancienneté, plafond de 30 jours.
4. Salaire : SMIG ou SMAG, égalité, prime d'ancienneté, bulletin de paie.
5. Prescription : deux ans pour les salaires.

Les pièges à éviter

• Retenir une durée de 40 heures : la durée légale non agricole est de 44 heures par semaine.
• Oublier la majoration de 50 % pour les heures de nuit en semaine.
• Oublier la majoration du congé annuel liée à l'ancienneté et son plafond de 30 jours.
• Confondre congé de maternité (quatorze semaines) et pause d'allaitement (une heure par jour pendant douze mois).
• Oublier que la prime d'ancienneté est obligatoire.