S3Chapitres du module
Finances publiques
Cours et exercices corrigés
- 1Les finances publiques : notion et sourcesCoursExercicesRésuméQCM
- 2La loi de finances et les principes budgétairesCoursExercicesRésuméQCM
- 3Les ressources publiquesCoursExercicesRésuméQCM
- 4Les dépenses publiquesCoursExercicesRésuméQCM
- 5La procédure budgétaire : préparation et vote de la loi de financesCoursExercicesRésuméQCM
- 6L'exécution du budgetCoursExercicesRésuméQCM
- 7Le contrôle des finances publiquesCoursExercicesRésuméQCM
Synthèse du module
MÉMO FINAL — TEXTES, DATES ET NOTIONS
| Texte | Objet |
|---|---|
| Constitution, articles 39, 40, 71 | Charges publiques, consentement à l'impôt |
| Constitution, articles 75, 76, 77 | Loi de finances, loi de règlement, équilibre et irrecevabilité financière |
| Constitution, articles 147 à 149, 158 | Cour des comptes, cours régionales, déclarations de patrimoine |
| LOLF 130-13 (2015) | Loi de finances : définition (1), catégories (2), annualité (3), programmation triennale (5), non-affectation (8), sincérité (10), règle d'or (20), programmes (38-39), cadre général (47), dépôt (48), vote (50), loi de règlement (65-66) |
| Décret royal de 1967 | Règlement général de comptabilité publique |
| Code général des impôts (2007) ; loi-cadre 69-19 | Impôts de l'État ; réforme fiscale |
| Loi 15-97 | Recouvrement des créances publiques |
| Loi 61-99 | Responsabilité des ordonnateurs, contrôleurs et comptables |
| Loi 62-99 | Code des juridictions financières |
| Décret 2-22-431 (2023) | Marchés publics |
| Date ou chiffre | Repère |
|---|---|
| 31 juillet | Présentation du cadre général aux commissions des finances |
| 20 octobre | Date limite de dépôt du projet de loi de finances |
| 31 décembre | Vote et promulgation ; à défaut, crédits ouverts par décret |
| 20 % | Taux normal de TVA |
| 2006 | Intégration du contrôle des engagements à la TGR |
| 4 ans | Prescription de l'action en recouvrement |
| Notion | À retenir |
|---|---|
| Engagement, liquidation, ordonnancement | Phases administratives (ordonnateur) |
| Paiement | Phase comptable (comptable public) |
| Débet | Sanction pécuniaire du comptable |
| Cavalier budgétaire | Disposition étrangère à la loi de finances |
| Règle d'or | L'emprunt finance l'investissement et le principal de la dette |
CONSEILS POUR L'EXAMEN
- Citez la Constitution et la LOLF : les articles 75, 76 et 77 de la Constitution et les articles clés de la LOLF sont attendus dans toute copie.
- Distinguez les notions voisines : loi de finances et loi organique, impôt et redevance, ordonnateur et comptable, débet et amende, contrôle de régularité et de performance.
- Calculez avec méthode : TVA en cascade, impôt progressif par tranches, règle d'or, parts de dépenses ; vérifiez vos totaux.
- Suivez la chronologie dans les questions de procédure (31 juillet, 20 octobre, 31 décembre).
- Pour une dissertation (« La LOLF de 2015, une révolution budgétaire ? », « Le pouvoir financier du Parlement »), confrontez les apports juridiques et les limites pratiques.
- Actualisez avec la loi de finances de l'année : réforme fiscale, compensation, dette, protection sociale.