Licence de Droit · S3 · Tronc commun

Droit de la famille

Droit de la famille (S3) : Code de la famille de 2004, mariage, divorce et chiqaq, garde et pension des enfants, filiation, kafala et successions.

7 chapitres21 exercices corrigés70 questions de QCM
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S3Chapitres du module

Synthèse du module

MÉMO FINAL — ARTICLES DU CODE DE LA FAMILLE

Article(s) Règle
2, 3 Champ d'application ; ministère public partie principale
4 Définition du mariage, direction conjointe
5 à 9 Fiançailles
13, 19 à 22 Conditions du mariage ; capacité à 18 ans ; mariage des mineurs
24, 25 Tutelle matrimoniale, droit de la femme majeure
26 à 29 Sadaq
35 à 39 Empêchements
40 à 46 Polygamie
49 Séparation des biens, accord distinct
51 à 54 Droits et devoirs des époux ; droits des enfants
70, 71, 78 à 93 Dissolution ; talaq sous contrôle judiciaire ; mut'a (84)
94 à 97 Chiqaq
98 à 113 Divorce judiciaire pour causes
114 à 120 Consentement mutuel ; khol'
122 à 124 Divorce révocable et irrévocable
129 à 137 'Idda
142 à 162 Filiation, présomption (154), expertise (158), adoption nulle (149)
163 à 186 Garde : ordre (171), conditions (173), remariage (175), voyage (179)
187 à 202 Pension ; enfants jusqu'à 25 ans en cas d'études (198)
206 à 276 Capacité et représentation légale (231)
277 à 320 Testament : tiers disponible, pas de legs à un héritier (280)
321 à 395 Successions ; legs obligatoire (369 à 372)
400 Renvoi au rite malékite et à l'ijtihad
Chiffre Signification
18 ans Capacité matrimoniale et majorité
30 jours Délai de consignation des droits dans le talaq
6 mois Délai de jugement du chiqaq ; durée minimale de grossesse (article 154)
1 an Durée maximale de grossesse après la séparation (article 154)
4 mois et 10 jours Viduité de la veuve
7 ans / 15 ans Seuils du remariage de la mère gardienne / du choix de l'enfant
25 ans Fin de la pension de l'enfant étudiant
1/3 Quotité disponible du testament

CONSEILS POUR L'EXAMEN

  • Citez l'article exact du Code de la famille à chaque étape : c'est l'essentiel de la note dans un cas pratique.
  • Qualifiez la procédure avant d'en appliquer les règles : talaq, chiqaq, divorce pour causes, consentement mutuel ou khol' n'obéissent pas aux mêmes conditions.
  • Calculez les sommes dues (consignation, pension, parts successorales) en posant chaque étape, puis vérifiez le total.
  • Placez l'intérêt de l'enfant au centre des questions de garde, de visite et de pension.
  • Pour une dissertation (« Le rôle du juge dans le Code de la famille », « L'égalité dans le Code de 2004 »), montrez les apports de 2004 puis leurs limites pratiques, en évoquant la réforme engagée en 2023.
  • Restez neutre sur les sujets débattus (polygamie, mariage des mineurs, successions) : présentez les règles, les données et les arguments.

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