S1Chapitres du module
Théorie générale du droit constitutionnel
Cours et exercices corrigés
- 1Le droit constitutionnel : notion, objet et sourcesCoursExercicesRésuméQCM
- 2L'État : définition et éléments constitutifsCoursExercicesRésuméQCM
- 3Les formes de l'ÉtatCoursExercicesRésuméQCM
- 4La Constitution : établissement et révisionCoursExercicesRésuméQCM
- 5Le contrôle de constitutionnalitéCoursExercicesRésuméQCM
- 6La souveraineté et ses modes d'exerciceCoursExercicesRésuméQCM
- 7La séparation des pouvoirs et les régimes politiquesCoursExercicesRésuméQCM
Synthèse du module
MÉMO FINAL — LES ARTICLES À CONNAÎTRE
| Article de la Constitution de 2011 | Contenu |
|---|---|
| Préambule | Fait partie intégrante de la Constitution ; primauté des conventions internationales ratifiées, dans le cadre de la Constitution et de l'identité nationale |
| 1 | Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale ; séparation, équilibre et collaboration des pouvoirs ; régionalisation avancée |
| 2 | Souveraineté de la nation, exercée par référendum et par des représentants |
| 6 | Constitutionnalité, hiérarchie et publicité des normes |
| 14 et 15 | Motions en matière législative et pétitions |
| 41 et 42 | Commandeur des croyants ; Chef de l'État, arbitre suprême, garant de la continuité de l'État |
| 47 | Nomination du Chef du gouvernement au sein du parti arrivé en tête |
| 60 | Parlement bicaméral, mandat d'origine nationale, vote personnel |
| 88, 103, 105 | Investiture, question de confiance, motion de censure |
| 129 à 134 | Cour constitutionnelle : composition, saisine, exception d'inconstitutionnalité, effets |
| 135 à 146 | Collectivités territoriales |
| 172 à 175 | Révision et ses limites |
| Majorité | Où ? |
|---|---|
| Un cinquième des députés (79 sur 395) | Saisine de la Cour constitutionnelle ; dépôt d'une motion de censure |
| 40 conseillers | Saisine de la Cour constitutionnelle |
| Majorité absolue des membres (198 sur 395) | Investiture ; adoption de la motion de censure |
| Deux tiers des membres de chaque chambre | Proposition parlementaire de révision |
| Deux tiers des membres du congrès | Révision par voie parlementaire, sur projet royal |
CONSEILS POUR L'EXAMEN
- Définissez toujours les termes du sujet en introduction (État, Constitution, souveraineté, régime parlementaire) : c'est le premier critère de notation.
- Opposez les notions par paires : matériel / formel, souple / rigide, originaire / dérivé, nationale / populaire, déconcentration / décentralisation, parlementaire / présidentiel. Un tableau comparatif bien construit rapporte des points dans une question de cours.
- Illustrez par la Constitution de 2011 : citez l'article exact quand vous en êtes sûr ; sinon, citez la règle sans numéro plutôt qu'un numéro faux.
- Dans un cas pratique, suivez l'ordre règle, application, conclusion, et refaites les calculs de majorité à partir du nombre de membres, pas des votants.
- Dans une dissertation, annoncez un plan en deux parties équilibrées (I. A/B, II. A/B) et terminez par une ouverture (par exemple, l'écart entre le texte et la pratique, que la science politique étudie).
- Ne confondez pas les époques : Conseil constitutionnel (1992-2011) et Cour constitutionnelle (depuis 2011) ; Premier ministre (avant 2011) et Chef du gouvernement (depuis 2011).