S2Chapitres du module
Théorie générale des obligations
Cours et exercices corrigés
- 1La notion d'obligation et ses sourcesCoursExercicesRésuméQCM
- 2La formation du contrat : le consentementCoursExercicesRésuméQCM
- 3Capacité, objet, cause et nullitésCoursExercicesRésuméQCM
- 4Les effets du contrat et l'inexécutionCoursExercicesRésuméQCM
- 5La responsabilité délictuelleCoursExercicesRésuméQCM
- 6Les quasi-contratsCoursExercicesRésuméQCM
- 7Les modalités et l'extinction des obligationsCoursExercicesRésuméQCM
Synthèse du module
MÉMO FINAL — LES ARTICLES DU DOC À CONNAÎTRE
| Article(s) | Règle |
|---|---|
| 1 | Sources des obligations : conventions et déclarations de volonté, quasi-contrats, délits, quasi-délits |
| 2 | Conditions de validité : capacité, déclaration valable de volonté, objet certain, cause licite |
| 3 | La capacité est la règle |
| 19 | Accord sur les éléments essentiels |
| 23, 24, 29 | Offre entre présents, contrat par correspondance, offre avec délai |
| 39 à 56 | Vices du consentement : erreur, violence, dol (article 52), lésion (articles 55-56) |
| 57 à 61 | Objet ; interdiction des pactes sur succession future (article 61) |
| 62 à 65 | Cause ; présomption de cause (article 63) |
| 65-1 et suivants | Contrat électronique (loi 53-05) |
| 66 à 76 | Quasi-contrats : enrichissement sans cause, paiement de l'indu (article 68) |
| 77, 78 | Délit et quasi-délit |
| 79, 80 | Responsabilité de l'État et de ses agents |
| 85, 86, 88, 89 | Fait d'autrui, des animaux, des choses, des bâtiments |
| 106 | Prescription de l'action délictuelle : 5 ans, 20 ans au plus |
| 228, 230, 231 | Effet relatif, force obligatoire, bonne foi |
| 232 | Pas d'exonération du dol ou de la faute lourde |
| 254, 259, 260 | Demeure, résolution judiciaire, clause résolutoire |
| 263, 264 | Dommages-intérêts : perte et gain manqué ; clause pénale révisable |
| 268, 269 | Force majeure |
| 306 et suivants | Nullité et rescision |
| 319 | Causes d'extinction des obligations |
| 387 | Prescription de droit commun : 15 ans |
| 404, 443 | Moyens de preuve ; écrit au-delà de 10 000 DH |
| 943 et suivants | Gestion d'affaires |
| Autre texte | Pourquoi il compte |
|---|---|
| Code de la famille (loi 70-03), article 209 | Majorité à 18 ans grégoriens révolus |
| Loi 31-08 (2011) | Protection du consommateur, clauses abusives |
| Dahir du 2 octobre 1984 | Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation |
| Code de commerce (loi 15-95), article 5 | Prescription de 5 ans entre commerçants |
| Loi 39-08, article 4 | Forme des actes portant sur les droits réels immobiliers |
CONSEILS POUR L'EXAMEN
- Citez l'article à chaque étape du raisonnement : « en vertu de l'article 230 du DOC… ». C'est ce qui distingue une copie juridique d'une opinion.
- Suivez le syllogisme dans les cas pratiques : règle (majeure), faits (mineure), solution (conclusion). Traitez chaque question séparément.
- Qualifiez avant de résoudre : contrat ou fait juridique, délit ou quasi-délit, nullité absolue ou rescision, terme ou condition. Une mauvaise qualification entraîne tout le reste.
- Envisagez les deux camps : pour le créancier, quelles actions ? Pour le débiteur, quels moyens de défense (force majeure, prescription, exception d'inexécution) ?
- Chiffrez les dommages-intérêts, les restitutions et les délais : posez le calcul (perte + gain manqué, compensation, nouvelle échéance après interruption).
- Pour une dissertation (« La force obligatoire du contrat est-elle absolue ? »), construisez deux parties équilibrées : le principe et ses fondements, puis ses limites (clause pénale révisable, délai de grâce, protection du consommateur, force majeure).