S2Chapitres du module
L'organisation administrative
Cours et exercices corrigés
- 1L'administration et les principes d'organisation administrativeCoursExercicesRésuméQCM
- 2L'administration centrale de l'ÉtatCoursExercicesRésuméQCM
- 3L'administration déconcentréeCoursExercicesRésuméQCM
- 4La décentralisation territoriale : cadre et principesCoursExercicesRésuméQCM
- 5Les collectivités territoriales : régions, préfectures et provinces, communesCoursExercicesRésuméQCM
- 6Les établissements et entreprises publicsCoursExercicesRésuméQCM
- 7Les instances indépendantes et les autorités de régulationCoursExercicesRésuméQCM
Synthèse du module
MÉMO FINAL — ARTICLES ET TEXTES CLÉS
| Article de la Constitution | Objet |
|---|---|
| 1 | Organisation territoriale décentralisée, régionalisation avancée |
| 41, 42, 48, 49 | Le Roi : Commandeur des croyants, chef de l'État, Conseil des ministres, nominations stratégiques |
| 47 | Nomination du chef du gouvernement |
| 71, 72 | Domaine de la loi, domaine réglementaire |
| 89 à 93 | Gouvernement, pouvoir réglementaire, nominations, Conseil de gouvernement, responsabilité des ministres |
| 135 à 146 | Collectivités territoriales : libre administration, subsidiarité, ressources, prééminence de la région, walis et gouverneurs (145) |
| 154 à 160 | Principes des services publics, indépendance et rapports des instances |
| 161 à 170 | Instances de protection des droits, de bonne gouvernance et de régulation |
| Texte | Objet |
|---|---|
| Lois organiques 111-14, 112-14, 113-14 (2015) | Régions ; préfectures et provinces ; communes |
| Décret 2-17-618 du 26 décembre 2018 | Charte nationale de la déconcentration administrative |
| Loi 47-18 (2019) | Centres régionaux d'investissement |
| Lois 47-06 et 07-20 | Fiscalité des collectivités territoriales |
| Loi 54-05 (2006) ; loi 83-21 (2023) | Gestion déléguée ; sociétés régionales multiservices |
| Loi 69-00 (2003) | Contrôle financier de l'État sur les entreprises publiques |
| Loi-cadre 50-21 et loi 82-20 (2021) | Réforme des EEP ; ANGSPE |
| Lois 41-90 et 80-03 | Tribunaux administratifs ; cours d'appel administratives |
| Dahir du 24 février 1958 | Statut général de la fonction publique |
| Chiffre | Signification |
|---|---|
| 12 | Régions (découpage de 2015) |
| 75 | Préfectures et provinces |
| Environ 1 500 | Communes |
| 6 ans | Mandat des conseils et durée des plans de développement |
| 500 000 habitants | Seuil des communes à arrondissements |
CONSEILS POUR L'EXAMEN
- Qualifiez toujours l'autorité en cause : agent de l'État (déconcentration) ou organe élu d'une collectivité (décentralisation) ; service sans personnalité morale ou personne morale.
- Citez l'article de la Constitution ou de la loi organique qui fonde la compétence (article 90 pour le pouvoir réglementaire, article 145 pour le gouverneur, article 140 pour la subsidiarité).
- Distinguez pouvoir hiérarchique et contrôle administratif : c'est la clé de nombreux cas pratiques.
- Rappelez le rôle du juge : depuis 2015, c'est le tribunal administratif qui annule les délibérations illégales et révoque les élus.
- Pour une dissertation (« La régionalisation avancée », « Le gouverneur, représentant de l'État et partenaire des collectivités »), construisez deux parties équilibrées : apports juridiques, puis limites pratiques (moyens, transferts, capacités).
- Actualisez : la charte de la déconcentration (2018), la réforme des EEP (2021) et les sociétés régionales multiservices (2023) sont des exemples récents appréciés des correcteurs.