Licence de Droit · S2 · Tronc commun

Droit pénal général

Droit pénal général (S2) : légalité, loi pénale dans le temps et l'espace, infraction, tentative, complicité, responsabilité, peines et loi 43-22.

7 chapitres21 exercices corrigés70 questions de QCM
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S2Chapitres du module

Synthèse du module

MÉMO FINAL — ARTICLES ET CHIFFRES CLÉS

Article(s) du Code pénal Règle
1 Définition de la loi pénale : infractions, peines et mesures de sûreté
2 Nul ne peut invoquer l'ignorance de la loi pénale
3 Principe de légalité
4, 5, 6 Non-rétroactivité, effet de la suppression de l'infraction, loi plus douce
8 Légalité des mesures de sûreté
10, 11 Territorialité ; navires et aéronefs marocains
16, 17, 18 Peines criminelles, délictuelles, contraventionnelles
36 Peines accessoires et additionnelles
49 Causes d'extinction de la peine
55 à 57 Sursis (délai de 5 ans)
61, 62 Mesures de sûreté personnelles et réelles
110, 111 Définition et classification des infractions
114 à 117 Tentative (crime, délit, contravention), infraction impossible
118 à 122 Concours d'infractions
124, 125 Faits justificatifs ; présomptions de légitime défense
127 Personnes morales
128 à 130 Coauteurs et complices
132 à 140 Responsabilité ; démence, ivresse, mineurs
141 à 151 Individualisation ; excuses ; circonstances atténuantes
154 à 160 Récidive
Chiffre Signification
5 à 30 ans Réclusion à temps
1 200 DH Seuil entre amende délictuelle et amende contraventionnelle
30 à 1 200 DH Amende contraventionnelle
12 ans / 18 ans Seuil d'irresponsabilité / majorité pénale
15 / 4 / 1 an Prescription de l'action publique : crimes / délits / contraventions
5 ans Délai d'épreuve du sursis
1993 Dernière exécution d'une condamnation à mort
Autre texte Objet
Constitution de 2011, articles 6, 20, 22, 23, 58, 71 Non-rétroactivité, droit à la vie, interdiction de la torture, garanties pénales, grâce, domaine de la loi
Code de procédure pénale (loi 22-01) Prescription (article 5), compétence extraterritoriale (articles 704 et suivants), majorité pénale (article 458)
Loi 43-22 Peines alternatives
Loi 103-13 (2018) Violences faites aux femmes

CONSEILS POUR L'EXAMEN

  • Dans un cas pratique, suivez toujours le même ordre : qualification (texte, éléments légal, matériel, moral), participation (auteur, coauteur, complice), obstacles à la responsabilité, puis peine encourue et aménagements.
  • Citez les articles et la peine encourue ; précisez la catégorie (crime, délit, contravention) et ses conséquences (tentative, complicité, prescription).
  • Distinguez soigneusement les notions voisines : acte préparatoire / commencement d'exécution, désistement / repentir, fait justificatif / cause de non-imputabilité, excuse / circonstance atténuante, récidive / concours, amnistie / grâce.
  • Datez les faits dès qu'une question porte sur une succession de lois, la récidive ou la prescription : un tableau chronologique évite les erreurs.
  • Pour une dissertation (« La légitime défense », « La place de la victime dans le procès pénal »), annoncez une problématique et deux parties équilibrées, illustrées par des articles et des exemples marocains.
  • N'oubliez pas l'action civile : la victime peut obtenir réparation devant le juge pénal, même lorsque la peine est faible.

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