La souveraineté et ses modes d'exercice
Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :
- opposer souveraineté nationale et souveraineté populaire et en tirer les conséquences ;
- distinguer démocratie directe, représentative et semi-directe ;
- présenter les instruments de la démocratie semi-directe et participative au Maroc ;
- définir le suffrage universel et ses caractères ;
- calculer une répartition de sièges au scrutin proportionnel.
6.1 À qui appartient la souveraineté ?
Le chapitre 2 a montré que l'État est souverain. Reste à savoir qui, à l'intérieur de l'État, est titulaire de cette souveraineté. Dans les régimes démocratiques, elle appartient au peuple ou à la nation, et non plus au monarque de droit divin. Deux théories s'opposent, élaborées pendant la Révolution française.
Définition — Souveraineté nationale : la souveraineté appartient à la nation, entité abstraite et indivisible, distincte des individus qui la composent à un moment donné, et qui ne peut s'exprimer que par des représentants (Sieyès).
Définition — Souveraineté populaire : la souveraineté appartient au peuple, c'est-à-dire à l'ensemble des citoyens ; chacun en détient une parcelle (Rousseau, Du contrat social, 1762).
| Conséquence | Souveraineté nationale | Souveraineté populaire |
|---|---|---|
| Mode d'exercice | Démocratie représentative | Démocratie directe, ou semi-directe |
| Nature du mandat | Représentatif : l'élu représente toute la nation, il n'est pas lié par les instructions de ses électeurs et ne peut être révoqué | Impératif : l'élu est le mandataire de ses électeurs, qui peuvent lui donner des instructions et le révoquer |
| Nature du vote | Électorat-fonction : voter est une fonction que la nation peut réserver aux plus aptes (suffrage censitaire possible) | Électorat-droit : chaque citoyen a le droit de voter (suffrage universel) |
Les Constitutions modernes combinent les deux théories. L'article 2 de la Constitution marocaine dispose que « la souveraineté appartient à la nation qui l'exerce directement, par voie de référendum, et indirectement, par l'intermédiaire de ses représentants ». Le texte retient le mot « nation », mais il admet l'exercice direct par référendum, qui relève de la souveraineté populaire. L'article 60 précise que le mandat des membres du Parlement est un mandat national, et que le droit de vote est personnel et ne peut être délégué : le mandat impératif est donc écarté.
6.2 La démocratie directe
Le peuple adopte lui-même les lois et prend les décisions, sans intermédiaire. Elle a existé dans l'Athènes du Vᵉ siècle av. J.-C. (assemblée des citoyens, l'ecclésia), mais elle excluait les femmes, les esclaves et les étrangers. Elle subsiste aujourd'hui sous la forme de la Landsgemeinde dans deux cantons suisses, assemblées annuelles de citoyens votant à main levée. Elle est impraticable à l'échelle d'un État moderne.
6.3 La démocratie représentative
Le peuple élit des représentants qui décident en son nom pendant la durée de leur mandat. Elle repose sur l'élection, la périodicité des mandats, le pluralisme des candidatures et la liberté du vote. L'article 11 de la Constitution de 2011 fait des « élections libres, sincères et transparentes » le fondement de la légitimité de la représentation démocratique.
Sa faiblesse est connue : entre deux élections, le citoyen n'a pas de prise directe sur les décisions. D'où le développement d'instruments complémentaires.
6.4 La démocratie semi-directe et participative
Définition — Démocratie semi-directe : régime représentatif dans lequel le peuple intervient aussi directement dans certaines décisions, par le référendum ou l'initiative populaire.
| Instrument | Principe | Au Maroc |
|---|---|---|
| Référendum | Le peuple adopte ou rejette un texte | Référendum constituant et de révision (article 174) ; référendums constitutionnels de 1962, 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011 notamment |
| Initiative populaire | Un nombre de citoyens propose un texte | Motions en matière législative (article 14) : des citoyens peuvent présenter des propositions de loi au Parlement, dans les conditions de la loi organique 64-14 |
| Pétition | Demande adressée aux pouvoirs publics | Pétitions aux pouvoirs publics (article 15, loi organique 44-14) et aux collectivités territoriales (article 139) |
| Veto populaire, révocation | Le peuple annule une loi ou révoque un élu | Inconnus en droit marocain (pratiqués en Suisse, dans certains États américains) |
La Constitution de 2011 présente aussi la démocratie citoyenne et participative comme l'un des fondements du régime (article 1ᵉʳ) et confie un rôle à la société civile dans l'élaboration et l'évaluation des politiques publiques (articles 12 et 13).
6.5 Le suffrage
Définition — Suffrage universel : droit de vote reconnu à tous les citoyens qui remplissent des conditions générales (nationalité, âge, jouissance des droits civils et politiques), sans condition de fortune, de capacité ou de sexe.
Historiquement, le suffrage a d'abord été restreint : censitaire (réservé à ceux qui paient un impôt minimal, le cens), capacitaire (réservé aux personnes instruites). Les femmes n'ont obtenu le vote qu'au XXᵉ siècle dans la plupart des pays (1944 en France, 1971 en Suisse). Au Maroc, hommes et femmes votent dès les premières élections, et l'article 30 dispose que sont électeurs et éligibles les citoyennes et citoyens majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques. L'âge du vote est de 18 ans.
Caractères du suffrage dans une démocratie : universel, égal (« un homme, une voix »), secret, libre et personnel. Il peut être direct (les électeurs élisent les représentants, comme pour la Chambre des représentants) ou indirect (les électeurs désignent des grands électeurs, comme pour la Chambre des conseillers, élue par les élus des collectivités territoriales et des chambres professionnelles et par les représentants des salariés).
6.6 Les modes de scrutin
| Mode | Principe | Effets habituels |
|---|---|---|
| Majoritaire uninominal à un tour | Le candidat arrivé en tête est élu | Favorise les grands partis et le bipartisme (Royaume-Uni) |
| Majoritaire à deux tours | Majorité absolue au premier tour, relative au second | Favorise les alliances (France) |
| Représentation proportionnelle | Les sièges sont répartis entre les listes selon leurs voix | Représente fidèlement les courants, mais fragmente le Parlement et rend nécessaires des coalitions |
Au Maroc, les membres de la Chambre des représentants sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, selon la règle du plus fort reste, dans des circonscriptions locales et régionales (loi organique 27-11, modifiée). Depuis la réforme de 2021, le quotient électoral est calculé à partir du nombre d'électeurs inscrits et non plus des suffrages exprimés, et le seuil électoral a été supprimé pour la répartition des sièges.
6.7 Méthode : répartir des sièges au plus fort reste
- Calculer le quotient électoral : nombre de voix de référence (suffrages exprimés ou inscrits) divisé par le nombre de sièges.
- Attribuer à chaque liste autant de sièges qu'elle contient de fois le quotient (partie entière).
- Calculer le reste de chaque liste (voix non utilisées).
- Attribuer les sièges non pourvus aux listes qui ont les plus forts restes, dans l'ordre décroissant.
- Vérifier que le total des sièges attribués correspond au nombre de sièges à pourvoir.
Les pièges à éviter
- Attribuer la souveraineté nationale à Rousseau : c'est Sieyès ; Rousseau défend la souveraineté populaire.
- Croire que l'article 2 retient une souveraineté purement nationale : il combine représentation et référendum.
- Confondre mandat représentatif (l'élu représente la nation) et mandat impératif (l'élu obéit à ses électeurs), interdit au Maroc.
- Confondre pétition (demande aux pouvoirs publics, article 15) et motion législative (proposition de loi, article 14).
- Oublier, dans un calcul de plus fort reste, que le quotient marocain se calcule sur les inscrits depuis 2021.
Exercice 1 — Répartition des sièges dans une circonscription
Une circonscription élit 4 députés. Elle compte 200 000 électeurs inscrits et 100 000 suffrages exprimés. Résultats :
| Liste | Voix |
|---|---|
| A | 42 000 |
| B | 30 000 |
| C | 18 000 |
| D | 10 000 |
On suppose qu'aucun seuil électoral ne s'applique.
- Répartissez les sièges au plus fort reste avec un quotient calculé sur les suffrages exprimés.
- Faites la même répartition avec un quotient calculé sur les inscrits.
- Que montre la comparaison ?
Voir le corrigé
1. Quotient sur les suffrages exprimés. Quotient = 100 000 / 4 = 25 000.
| Liste | Voix | Sièges au quotient | Reste | Sièges au plus fort reste | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| A | 42 000 | 1 | 17 000 | 1 (2ᵉ plus fort reste) | 2 |
| B | 30 000 | 1 | 5 000 | 0 | 1 |
| C | 18 000 | 0 | 18 000 | 1 (plus fort reste) | 1 |
| D | 10 000 | 0 | 10 000 | 0 | 0 |
Deux sièges sont attribués au quotient, les deux autres aux plus forts restes (C : 18 000, puis A : 17 000). Total : 4 sièges.
2. Quotient sur les inscrits. Quotient = 200 000 / 4 = 50 000. Aucune liste n'atteint le quotient : les 4 sièges sont attribués aux plus forts restes, c'est-à-dire aux voix elles-mêmes (A, B, C, D dans cet ordre). Chaque liste obtient 1 siège.
3. Interprétation. Avec un quotient plus élevé, peu de sièges sont attribués au quotient et presque tous le sont au plus fort reste : la grande liste A perd un siège au profit de la petite liste D. Le calcul sur les inscrits favorise les petites listes et rend plus difficile la constitution d'une majorité par un seul parti. C'est pourquoi la réforme de 2021 a suscité un vif débat ; la Cour constitutionnelle l'a jugée conforme à la Constitution.
Exercice 2 — Nationale ou populaire ?
Rattachez chaque règle à la souveraineté nationale ou populaire : 1) les électeurs peuvent révoquer leur député en cours de mandat ; 2) le député représente toute la nation ; 3) seuls les contribuables qui paient un impôt minimal votent ; 4) les lois importantes sont soumises au référendum ; 5) tout citoyen majeur a le droit de vote.
Voir le corrigé
- Populaire (mandat impératif, révocation). 2) Nationale (mandat représentatif). 3) Nationale (électorat-fonction, suffrage censitaire possible). 4) Populaire (intervention directe du peuple). 5) Populaire (électorat-droit, suffrage universel), même si les régimes de souveraineté nationale l'ont aussi adopté.
Exercice 3 — Plus fort reste avec 5 sièges
Une circonscription élit 5 députés ; 120 000 suffrages exprimés : liste A 50 000, B 37 000, C 21 000, D 12 000. Répartissez les sièges au plus fort reste (quotient sur les suffrages exprimés, sans seuil).
Voir le corrigé
Quotient = 120 000 / 5 = 24 000. Au quotient : A 2 sièges (reste 50 000 − 48 000 = 2 000), B 1 siège (reste 13 000), C 0 (reste 21 000), D 0 (reste 12 000). Trois sièges sont pourvus ; les deux restants vont aux plus forts restes : C (21 000) puis B (13 000). Résultat : A 2, B 2, C 1, D 0, soit 5 sièges.
L'essentiel — Souveraineté et modes d'exercice
- Souveraineté nationale (Sieyès) : la nation, entité abstraite ; représentation, mandat représentatif, électorat-fonction.
- Souveraineté populaire (Rousseau) : le peuple, somme des citoyens ; démocratie directe, mandat impératif, électorat-droit.
- Article 2 : la souveraineté appartient à la nation, exercée directement par référendum et indirectement par ses représentants.
- Article 60 : mandat d'origine nationale, droit de vote personnel des parlementaires ; mandat impératif écarté.
- Démocratie directe (Athènes, Landsgemeinde) ; représentative (élections libres, sincères et transparentes, article 11) ; semi-directe.
- Maroc : référendum (article 174), motions législatives (article 14, loi organique 64-14), pétitions (article 15, loi organique 44-14 ; article 139 au niveau local).
- Suffrage universel, égal, secret, libre, personnel ; direct (Chambre des représentants) ou indirect (Chambre des conseillers) ; vote à 18 ans (article 30).
- Modes de scrutin : majoritaire à un ou deux tours, représentation proportionnelle.
- Maroc : scrutin de liste proportionnel au plus fort reste ; depuis 2021, quotient calculé sur les inscrits et seuil supprimé.