La séparation des pouvoirs et les régimes politiques
Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :
- exposer la théorie de la séparation des pouvoirs et ses interprétations ;
- distinguer séparation souple et séparation stricte ;
- présenter les mécanismes du régime parlementaire et du régime présidentiel ;
- identifier les régimes mixtes et le régime d'assemblée ;
- situer le régime marocain de 2011 dans ces catégories.
7.1 La théorie de la séparation des pouvoirs
L'État exerce trois fonctions : faire les lois (fonction législative), les exécuter (fonction exécutive), trancher les litiges (fonction juridictionnelle). John Locke distinguait déjà le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Montesquieu, dans De l'esprit des lois (1748, livre XI, chapitre 6), en tire une règle d'organisation : ces fonctions doivent être confiées à des organes distincts, car « pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».
Définition — Séparation des pouvoirs : principe selon lequel les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle sont attribuées à des organes différents, indépendants les uns des autres, afin d'empêcher la concentration du pouvoir et de protéger la liberté.
Montesquieu ne propose pas un cloisonnement absolu : il prévoit que chaque pouvoir dispose d'une « faculté d'empêcher » l'autre (le veto de l'exécutif sur les lois, par exemple). Deux lectures sont donc possibles :
- une séparation stricte (ou rigide) : chaque organe exerce sa fonction seul et ne peut pas mettre fin à l'existence de l'autre ;
- une séparation souple : les organes collaborent et disposent de moyens d'action réciproques.
Ces deux lectures donnent naissance aux deux grands régimes démocratiques.
7.2 Le régime parlementaire
Définition — Régime parlementaire : régime de séparation souple des pouvoirs, dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, qui peut le renverser, et l'exécutif peut en contrepartie dissoudre la chambre basse.
Ses caractéristiques :
- un exécutif bicéphale : un chef de l'État (monarque ou président) souvent politiquement irresponsable, et un gouvernement dirigé par un Premier ministre, issu de la majorité parlementaire ;
- la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement : motion de censure (à l'initiative des parlementaires) et question de confiance (à l'initiative du gouvernement) ;
- le droit de dissolution de la chambre basse par l'exécutif ;
- une collaboration des pouvoirs : le gouvernement a l'initiative des lois, participe aux débats parlementaires, ses membres sont souvent parlementaires.
Le modèle est né au Royaume-Uni au XVIIIᵉ siècle, de la pratique plus que des textes. On distingue le parlementarisme dualiste, où le gouvernement est responsable à la fois devant le chef de l'État et devant le Parlement, et le parlementarisme moniste, où il n'est responsable que devant le Parlement. Après 1945, de nombreuses Constitutions ont adopté un parlementarisme rationalisé : des règles écrites encadrent la censure (majorités qualifiées, délais) pour éviter l'instabilité gouvernementale (Allemagne : motion de censure constructive ; France 1958).
7.3 Le régime présidentiel
Définition — Régime présidentiel : régime de séparation stricte des pouvoirs, dans lequel un président élu au suffrage universel détient seul le pouvoir exécutif, sans pouvoir être renversé par le Parlement, qui ne peut pas non plus être dissous.
Le modèle est celui des États-Unis (Constitution de 1787) :
- un exécutif monocéphale : le président est à la fois chef de l'État et chef du gouvernement ; les secrétaires d'État sont ses collaborateurs ;
- une indépendance organique : le président ne peut pas dissoudre le Congrès, le Congrès ne peut pas renverser le président pour des raisons politiques (l'impeachment sanctionne seulement des infractions graves) ;
- des moyens d'action réciproques limités (checks and balances) : veto présidentiel sur les lois, que le Congrès peut surmonter à la majorité des deux tiers ; approbation par le Sénat des nominations et des traités ; contrôle budgétaire du Congrès.
Le risque du régime présidentiel est le blocage quand la majorité du Congrès n'est pas celle du président. Exporté en Amérique latine, il a souvent dérivé vers le présidentialisme, où le président domine tous les pouvoirs.
7.4 Régimes mixtes et régime d'assemblée
| Régime | Principe | Exemple |
|---|---|---|
| Semi-présidentiel | Un président élu au suffrage universel direct, doté de pouvoirs propres, et un gouvernement responsable devant le Parlement | France (Ve République depuis 1962), Portugal |
| Régime d'assemblée (ou conventionnel) | L'assemblée concentre les pouvoirs ; l'exécutif n'est qu'un comité qu'elle désigne et révoque | Convention française (1792-1795) |
| Régime directorial | Un exécutif collégial élu par l'assemblée pour une durée fixe, non renversable | Suisse (Conseil fédéral de sept membres) |
7.5 Le régime politique marocain dans la Constitution de 2011
L'article 1ᵉʳ définit le Maroc comme une « monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale », dont le régime est fondé sur « la séparation, l'équilibre et la collaboration des pouvoirs ». Le texte se réclame donc d'une séparation souple. Les mécanismes parlementaires sont présents :
| Mécanisme | Disposition |
|---|---|
| Nomination du Chef du gouvernement | Le Roi le nomme au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des représentants (article 47) |
| Investiture | Le gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des représentants, à la majorité absolue de ses membres, sur son programme (article 88) |
| Question de confiance | Le Chef du gouvernement peut engager la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des représentants (article 103) |
| Motion de censure | Signée par au moins un cinquième des membres de la Chambre des représentants, elle n'est adoptée qu'à la majorité absolue des membres ; son adoption entraîne la démission collective du gouvernement (article 105) |
| Dissolution | Le Roi peut dissoudre les deux chambres ou l'une d'elles (articles 51 et 96) ; le Chef du gouvernement peut dissoudre la Chambre des représentants par décret pris en conseil des ministres (article 104) |
| Pouvoir judiciaire | Indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif (article 107), garanti par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire |
Le Roi occupe une place centrale : Chef de l'État, son « Représentant suprême », arbitre suprême entre les institutions (article 42), Amir Al-Mouminine (Commandeur des croyants, article 41), président du conseil des ministres (article 48), chef suprême des Forces armées royales (article 53). La doctrine qualifie le régime de différentes manières : monarchie parlementaire en construction, parlementarisme dualiste ou régime parlementaire rationalisé à monarchie forte. L'examen attend surtout que vous montriez cette combinaison : des mécanismes parlementaires réels, renforcés en 2011, articulés autour d'une monarchie qui garde des prérogatives propres.
7.6 Méthode : qualifier un régime politique
- Le chef de l'exécutif est-il un seul organe (présidentiel) ou deux (parlementaire, semi-présidentiel) ?
- Le gouvernement est-il politiquement responsable devant le Parlement ?
- L'exécutif dispose-t-il du droit de dissolution ?
- Comment le chef de l'État est-il désigné (hérédité, élection directe, élection par le Parlement) ?
- Confronter le texte à la pratique : qui détient réellement le pouvoir de décision ?
Les pièges à éviter
- Présenter la séparation des pouvoirs comme une séparation absolue : Montesquieu prévoit une « faculté d'empêcher ».
- Confondre régime présidentiel (États-Unis) et présidentialisme (déséquilibre au profit du président).
- Oublier que, dans le régime présidentiel, il n'y a ni responsabilité politique du gouvernement ni dissolution.
- Croire que la motion de censure marocaine est adoptée à la majorité des votants : il faut la majorité absolue des membres de la Chambre.
- Qualifier le régime marocain sans nuance : il faut combiner l'article 1ᵉʳ, les mécanismes parlementaires et les prérogatives royales.
Exercice 1 — Cas pratique : une motion de censure
Dans la Chambre des représentants (395 membres), l'opposition dépose une motion de censure signée par 85 députés. Le jour du vote, 310 députés sont présents ; 190 votent pour la motion, 100 contre, 20 s'abstiennent.
- La motion est-elle recevable ?
- Est-elle adoptée ?
- Quelle aurait été la conséquence de son adoption ?
- Ce mécanisme rapproche-t-il le régime marocain du régime parlementaire ou du régime présidentiel ?
Voir le corrigé
1. Recevabilité. L'article 105 exige qu'elle soit signée par au moins un cinquième des membres : 395 / 5 = 79. Avec 85 signatures, la motion est recevable.
2. Adoption. La motion doit recueillir la majorité absolue des membres composant la Chambre, et non des présents ou des votants : 395 / 2 = 197,5, soit 198 voix. Avec 190 voix, la motion est rejetée, bien qu'elle ait obtenu la majorité des suffrages exprimés (190 contre 100). C'est un exemple de parlementarisme rationalisé : les abstentions et les absences profitent au gouvernement.
3. Conséquence de l'adoption. Selon l'article 105, le vote de la motion de censure entraîne la démission collective du gouvernement.
4. Qualification. La responsabilité politique du gouvernement devant la chambre élue est le critère du régime parlementaire ; elle est inconnue du régime présidentiel. Le mécanisme confirme la qualification de l'article 1ᵉʳ (« monarchie parlementaire »), à nuancer par les prérogatives propres du Roi (dissolution, présidence du conseil des ministres, arbitrage).
Exercice 2 — Quel régime ?
Identifiez le régime : 1) le président, élu au suffrage universel, ne peut pas dissoudre l'assemblée et ne peut pas être renversé par elle ; 2) un exécutif de sept membres élus par l'assemblée pour quatre ans, non renversable ; 3) le gouvernement doit démissionner si la chambre basse adopte une motion de censure ; le chef de l'État peut dissoudre cette chambre ; 4) l'assemblée nomme et révoque à tout moment les membres de l'exécutif.
Voir le corrigé
- Régime présidentiel (séparation stricte, indépendance organique). 2) Régime directorial (modèle suisse). 3) Régime parlementaire (responsabilité et dissolution). 4) Régime d'assemblée (confusion des pouvoirs au profit de l'assemblée).
Exercice 3 — Investiture du gouvernement
Après les élections, le Chef du gouvernement présente son programme à la Chambre des représentants (395 membres). 205 députés votent pour, 150 contre, 40 sont absents. Le gouvernement est-il investi ?
Voir le corrigé
L'article 88 exige la majorité absolue des membres composant la Chambre : 395 / 2 = 197,5, soit 198 voix. Avec 205 voix, le gouvernement est investi. S'il n'avait obtenu que 195 voix, il ne l'aurait pas été, même avec une majorité des votants.
L'essentiel — Séparation des pouvoirs et régimes
- Montesquieu (1748) : « le pouvoir arrête le pouvoir » ; trois fonctions confiées à des organes distincts, avec une « faculté d'empêcher ».
- Séparation souple → régime parlementaire ; séparation stricte → régime présidentiel.
- Parlementaire : exécutif bicéphale, responsabilité du gouvernement (censure, confiance), dissolution, collaboration ; dualiste ou moniste ; rationalisé après 1945.
- Présidentiel (États-Unis) : exécutif monocéphale, ni censure ni dissolution, checks and balances (veto, approbation du Sénat).
- Régimes mixtes : semi-présidentiel (France), régime d'assemblée (Convention), directorial (Suisse).
- Maroc, article 1er : monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale ; séparation, équilibre et collaboration des pouvoirs.
- Chef du gouvernement nommé dans le parti arrivé en tête (article 47) ; investiture à la majorité absolue des membres (article 88).
- Motion de censure : un cinquième des membres pour la déposer, majorité absolue des membres pour l'adopter (article 105) ; question de confiance (article 103).
- Roi : Chef de l'État et arbitre suprême (article 42), Commandeur des croyants (article 41), préside le conseil des ministres (article 48), droit de dissolution (article 51).