Droit des contentieux

Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours, pas une correction officielle de la FSJES de Mohammedia. Voici un plan détaillé, avec les textes à citer, et non une copie rédigée.

Introduction

• Accroche : ubi societas, ibi jus : pas de société sans droit, mais pas de droit sans société.
• Définitions : l'ordre juridique est l'ensemble organisé des règles de droit en vigueur ; l'ordre social, l'ensemble des valeurs, mœurs et rapports qui structurent la société.
• Problématique : le droit façonne-t-il la société ou n'en est-il que le reflet ?
• Plan : I. Le droit, instrument d'encadrement de la société. II. Le droit, produit de la société.

I. Le droit encadre la société

• Fonction de régulation : règles générales et obligatoires, sanctionnées par l'État ; prévention et règlement des conflits.
• Fonction de transformation : le droit peut précéder les mœurs (Code de la famille de 2004, égalité dans la responsabilité familiale ; criminalisation des violences faites aux femmes, loi 103-13).
• Limites : une règle trop éloignée des mœurs est ineffective (ineffectivité de certaines dispositions sur le mariage des mineurs).

II. Le droit est le produit de la société

• Sources sociales : coutume, valeurs religieuses (art. 400 du Code de la famille), jurisprudence qui adapte les textes.
• Évolution : le droit change avec les besoins (droit du numérique, protection du consommateur, droit de l'environnement).
• Sociologie du droit : Durkheim (le droit reflète la solidarité sociale), Ehrlich (le « droit vivant »).

Conclusion

Le droit et la société s'influencent réciproquement : le législateur doit tenir compte de la réalité sociale pour que la règle soit effective, tout en assumant une fonction de progrès.