Droit des contentieux

Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours, pas une correction officielle de la FSJES de Mohammedia. Le sujet de 2022 du même master pose la même question : on propose ici un plan centré sur le changement du droit, différent de celui de la fiche 2022.

Introduction

• Accroche : le Code de commerce de 1913 remplacé en 1996, le Code de la famille de 2004, la Constitution de 2011 : le droit marocain change sans cesse.
• Problématique : pourquoi et comment le droit change-t-il, et jusqu'où doit-il suivre la société ?
• Plan : I. Les causes du changement du droit. II. Les modes et les limites de ce changement.

I. Les causes

• Besoins économiques : ouverture des marchés, investissement, numérique.
• Évolution des valeurs : droits des femmes et des enfants, droits de l'homme (Constitution de 2011, préambule et titre II).
• Engagements internationaux : conventions ratifiées, accords de libre-échange.

II. Les modes et les limites

• Modes : législation (réformes, codification), jurisprudence (interprétation évolutive), coutume et pratique contractuelle.
• Limites : sécurité juridique (non-rétroactivité, stabilité des situations), identité et constantes (art. 1 et 175 de la Constitution), ineffectivité d'un droit trop en avance sur les mœurs.

Conclusion

Le droit doit muter pour rester viable, mais à un rythme qui préserve la sécurité juridique : agissant sur la société, il en reste le produit.