Droit des affaires

Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours, pas une correction officielle de la FSJES de Mohammedia. Plan détaillé à replacer en 2019 : les réformes postérieures (charte de l'investissement de 2022) ne pouvaient pas être citées.

Introduction

• Accroche : entre 2010 et 2019, le Maroc est passé de la 128e à la 53e place du classement Doing Business de la Banque mondiale, grâce à une série de réformes juridiques.
• Problématique : ces réformes ont-elles réellement amélioré la protection des opérateurs privés et l'attractivité ?
• Plan : I. Des réformes ciblées sur le climat des affaires. II. Des résultats réels mais limités.

I. Des réformes ciblées

• Création et vie de l'entreprise : simplification de la création, réforme des lois 17-95 et 5-96 (protection des minoritaires, loi 78-12 de 2015).
• Difficultés de l'entreprise : loi 73-17 de 2018 (procédure de sauvegarde, participation des créanciers).
• Délais de paiement : loi 32-10 ; concurrence : loi 104-12 et réactivation du Conseil de la concurrence.
• Investissement : CRI (réforme par la loi 47-18 en 2019), zones franches et zones d'accélération industrielle, conventions d'investissement.
• Justice commerciale : juridictions de commerce, procédures électroniques.

II. Des résultats réels mais limités

• Gains : amélioration du classement, hausse des IDE dans l'automobile et l'aéronautique.
• Limites : investissement privé encore minoritaire, accès au financement des PME, lenteur de l'exécution judiciaire, corruption et informel.

Conclusion

Le législateur a amélioré le cadre juridique, mais l'attractivité dépend aussi de son application : sécurité judiciaire, administration efficace et financement.