Sujet officiel du concours de la FSJES Ain Chock (Casablanca), session 2018.
Matières : Droit commercial, Droit des sociétés
FSJES Aïn Chock — Université Hassan II de Casablanca
MASTER DROIT DES AFFAIRES
EPREUVE ECRITE D'ADMISSION/18 septembre 2018
DUREE deux heures (2h)
Commentez le texte ci-dessous, en quatre pages maximum, en adoptant un plan sommaire et une introduction
« Le droit commercial a toujours entretenu des liens compliqués avec la morale. Les techniques du droit commercial visent à la recherche du profit et sa distribution. Mais cela peut-il se faire à n'importe quelles conditions ? Jusqu'à une époque récente les contraintes pesant sur les acteurs du commerce demeuraient minimes. La règle du secret des affaires l'emportait. Progressivement, une exigence d'éthique dans les affaires s'est imposée ce qui a favorisé l'apparition de codes de déontologie. Le devoir de loyauté a aussi été mis à la charge des dirigeants et des entreprises.
La crise économique a cependant montré qu'une étape supplémentaire devait être franchie. Il existe une exigence de moralisation supplémentaire de la vie des affaires. Déjà plusieurs évolutions sont la conséquence de la crise. Une législation plus contraignante du droit des sociétés cotées s'élabore afin d'éviter que les dirigeants ne puissent se faire accorder des avantages excessifs.
L'exigence de transparence peut aussi se rattacher à cette plus grande exigence d'éthique. Traditionnellement, le droit commercial reposait sur un principe de secret des affaires. Il s'en déduisait de nombreuses conséquences. Le secret bancaire recevait peu de limites. Les entreprises n'avaient pas à communiquer leurs conditions de vente.
La règle du secret des affaires a cependant montré ses limites. Tout d'abord, le secret peut favoriser la fraude. Le secret bancaire a ainsi favorisé la fraude fiscale, le blanchiment de l'argent sale. Ensuite, le secret constitue une entrave au jeu de la libre concurrence. Enfin, le secret se révèle être un instrument de domination au profit des grandes entreprises, des centrales d'achat par exemple... »
Texte transcrit d'une photo de petite taille : quelques mots ont été lus d'après le contexte.
Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours, pas une correction officielle de la FSJES Aïn Chock. Voici une introduction et un plan de commentaire.
La morale n'est plus extérieure au droit des affaires : transparence et loyauté sont devenues des conditions de la confiance dont le marché a besoin.