Droit des affaires (formation initiale)

Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours, pas une correction officielle de la FSJES Aïn Chock. Voici un plan détaillé, avec les textes à citer, et non une copie rédigée.

1. L'autonomie du droit commercial

• Problématique : le droit commercial est-il un droit distinct du droit civil ou un simple droit spécial qui y déroge ?
• I. Une autonomie réelle : sources propres (Code de commerce de 1996, usages commerciaux, art. 2), règles spécifiques (liberté de la preuve, art. 334 ; solidarité présumée, art. 335 ; prescription quinquennale, art. 5), juridictions de commerce (loi 53-95), procédures collectives, effets de commerce.
• II. Une autonomie relative : le DOC demeure le droit commun des obligations et des contrats (le Code de commerce y renvoie), la commercialisation du droit civil et l'extension du droit des affaires aux non-commerçants brouillent la frontière ; un « droit de l'entreprise » tend à remplacer le droit des commerçants.
• Conclusion : autonomie de règles et de juridictions, mais non de fondement : le droit commercial reste une branche du droit privé qui s'appuie sur le droit civil.

2. Résumé du projet de fin d'études

Question personnelle. Méthode conseillée en dix lignes : le thème et son intérêt ; la question juridique posée ; les textes et la jurisprudence étudiés ; la réponse apportée (le plan en deux parties) ; une limite ou une piste. Éviter le récit du travail : le jury évalue la capacité à formuler une problématique.