Droit des affaires (master de recherche)

Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours, pas une correction officielle de la FSJES Aïn Chock. Voici un plan détaillé, avec les textes à citer, et non une copie rédigée.

Introduction

• Accroche : la SA repose sur la séparation entre propriété (actionnaires) et pouvoir (dirigeants) ; le risque est que les dirigeants ou les majoritaires agissent contre l'intérêt des autres actionnaires.
• Cadre : loi 17-95 relative aux SA, modifiée par les lois 20-05 (2008), 78-12 (2015) et 19-20 (2021) ; loi 43-12 sur l'AMMC pour les sociétés cotées.
• Problématique : les mécanismes de protection prévus sont-ils réellement efficaces, notamment pour les minoritaires ?
• Plan : I. Une protection juridique étendue. II. Une efficience inégale.

I. Une protection étendue

• Droit à l'information : communication des documents avant assemblée, rapports de gestion et du commissaire aux comptes, publication.
• Droit de vote et de participation : inscription de projets de résolution, vote à distance, quorum et majorités.
• Contrôle : commissaires aux comptes, conventions réglementées soumises à autorisation et approbation, administrateurs indépendants et comités d'audit (loi 19-20).
• Actions en justice : action sociale ut singuli, expertise de gestion, abus de majorité, sanctions pénales (abus de biens sociaux).

II. Une efficience inégale

• Sociétés fermées et familiales : majoritaires dominants, minoritaires peu informés et peu enclins à agir.
• Coût et lenteur du contentieux, preuve difficile de l'abus de majorité.
• Sociétés cotées mieux protégées : contrôle de l'AMMC, obligations de transparence.
• Pistes : class actions, médiation, renforcement du rôle des administrateurs indépendants, sanctions civiles effectives.

Conclusion

La protection est réelle dans les textes et dans les sociétés cotées, mais son efficience reste limitée dans les SA fermées, où elle dépend surtout de la capacité des minoritaires à agir.