Droit foncier et management des affaires

Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours, pas une correction officielle de la FSJES de Meknès. L'épreuve comprend un sujet général (en arabe ou en français) et un sujet de spécialité en français : voici un plan détaillé de chacun, en français.

Sujet général : le Droit et les défis technologiques

• Problématique : le droit, par nature stable et territorial, peut-il encadrer des technologies rapides et sans frontières ?
• I. Des défis pour le droit : preuve (écrit et signature électroniques), responsabilité (plateformes, algorithmes), vie privée (collecte massive de données), criminalité informatique, souveraineté (plateformes étrangères).
• II. Des réponses juridiques : au Maroc, lois 53-05 (échange électronique de données), 09-08 (données personnelles et CNDP), 07-03 (atteintes aux systèmes de traitement automatisé), 31-08 (contrats à distance) ; coopération internationale (convention de Budapest).
• Conclusion : le droit court derrière la technologie mais garde sa fonction : protéger la personne et la confiance.

Sujet de spécialité : la structure foncière et l'investissement

Introduction

• Accroche : le foncier est le premier intrant de tout projet d'investissement (usine, hôtel, exploitation agricole) ; sa disponibilité et sa sécurité juridique conditionnent le financement.
• Définition : la structure foncière marocaine est plurielle : biens immatriculés et non immatriculés (melk), domaine public et privé de l'État, terres collectives (soulaliyates), habous, guich.
• Problématique : cette pluralité est-elle un frein à l'investissement, et comment le législateur tente-t-il de la mobiliser ?
• Plan : I. Une structure foncière complexe, frein à l'investissement. II. Des réformes pour mobiliser le foncier au service de l'investissement.

I. Un frein à l'investissement

• Insécurité du foncier non immatriculé : preuve par acte adoulaire, litiges, impossibilité d'hypothéquer dans de bonnes conditions.
• Statuts spéciaux : terres collectives inaliénables (sauf procédures), habous, guich : accès difficile pour l'investisseur privé.
• Indivision et morcellement : multiplicité des héritiers, parcelles trop petites.
• Spéculation et coût du foncier urbain.

II. Des réformes pour mobiliser le foncier

• Immatriculation : loi 14-07 (2011) modifiant le dahir du 12 août 1913, immatriculation d'ensemble, code des droits réels (loi 39-08).
• Terres collectives : lois 62-17, 63-17 et 64-17 (2019) ; melkisation des terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation, location aux investisseurs.
• Foncier public : mobilisation du domaine privé de l'État pour l'investissement (CRI, commissions régionales), zones industrielles.
• Lutte contre la spoliation foncière et digitalisation de l'ANCFCC.

Conclusion

La structure foncière n'est un frein que tant qu'elle reste insécurisée ; les réformes visent à transformer cette pluralité en réserve d'investissement, en conciliant attractivité et droits des populations (ayants droit des terres collectives).