Droit économique et du commerce international

Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours, pas une correction officielle de la FSJES de Tanger. Le sujet comporte deux questions en une heure : voici des éléments de réponse structurés pour chacune.

1. Morale, déontologie, droit

• Morale : ensemble de règles de conduite fondées sur la conscience et des valeurs (bien/mal) ; sanction intérieure ou sociale.
• Éthique : réflexion sur les valeurs qui guident l'action, souvent appliquée à un domaine (bioéthique, éthique des affaires).
• Déontologie : règles de conduite propres à une profession (avocats, notaires, médecins), adoptées par un ordre, avec sanctions disciplinaires.
• Droit : règles générales, abstraites et obligatoires, édictées par l'autorité publique et sanctionnées par l'État.
• Rapports : le droit consacre souvent des règles morales (bonne foi, art. 231 du DOC ; ordre public et bonnes mœurs), la déontologie est un pont entre morale et droit ; mais le droit peut être moralement neutre (règles techniques) ou en avance sur la morale commune.

2. Éthique et économie : progrès ou instrumentalisation ?

• Le constat : l'économie classique sépare intérêt et morale ; la vogue de l'éthique d'entreprise (chartes, RSE) prétend les réconcilier.
• Signes d'un progrès réel : normes de gouvernance, responsabilité sociale et environnementale, obligations de transparence et de lutte contre la corruption, sanctions effectives.
• Signes d'instrumentalisation : éthique comme outil de communication (« ethics washing »), chartes non contraignantes, absence de contrôle.
• Critère proposé : l'éthique est un progrès lorsqu'elle se traduit en obligations vérifiables et sanctionnées, et lorsqu'elle coûte quelque chose à l'entreprise.