Les masters tournés vers le procès attirent chaque année les étudiants qui visent la magistrature, le barreau, les greffes ou l'arbitrage. Ils portent des noms variés : Contentieux juridiques et judiciaires (Salé), Droit des contentieux (Mohammedia), Carrières juridiques et judiciaires (Aïn Chock), Professions juridiques et judiciaires (Tétouan), Justice et arbitrage numérique (Oujda), Techniques alternatives de règlement des litiges (Mohammedia), sans oublier les masters de sciences criminelles.
Leur concours d'accès a une particularité qui surprend beaucoup de candidats : il teste rarement la procédure pure. Sur les 14 sujets réels de cette famille publiés sur SaadConcours (2017 à 2024, 8 facultés), la catégorie la plus fréquente n'est ni la procédure civile ni l'arbitrage, mais la culture juridique générale. Voici ce que montrent ces sujets et comment s'y préparer.
Les 14 sujets classés par type
| Type de sujet | Nombre | Sujets |
|---|---|---|
| Culture juridique (droit, société, morale) | 6 | Salé 2017, 2023 et 2024, Mohammedia 2017 et 2022, Mohammedia 2024 (modes alternatifs) |
| Droit pénal et sciences criminelles | 3 | Settat 2017, Meknès 2023, Aït Melloul (non daté) |
| Arbitrage, médiation et justice administrative | 3 | Oujda 2023, Settat 2024, Salé 2024 (justice administrative) |
| Procédure et professions judiciaires | 2 | Aïn Chock 2023, Tétouan 2024 |
Tous ces sujets sont en ligne avec leur scan dans la rubrique concours de master en droit.
Premier bloc : la culture juridique, presque un sujet sur deux
Six sujets sur quatorze demandent une réflexion sur le droit lui-même, sans programme technique précis :
- Mohammedia 2017 : le droit évolue avec l'ordre social et il est aussi le produit des particularités de la société (voir le sujet) ;
- Mohammedia 2022 : la relation dialectique entre ordre juridique et ordre social (voir le sujet) ;
- Salé 2017 : le pouvoir du juge marocain d'appliquer la coutume dans les litiges civils, puis « Le droit est-il une science ? » (voir le sujet) ;
- Salé 2023 : les règles stables par lesquelles le droit accompagne l'évolution de la société, puis un dialogue à rédiger sur le Droit et le droit (voir le sujet) ;
- Salé 2024 : la réforme du Code de la famille et le renvoi des propositions au Conseil supérieur des oulémas (voir le sujet) ;
- Mohammedia 2024 : « كلما ضعفت الأخلاق زادت القوانين », plus la morale faiblit, plus les lois se multiplient (voir le sujet).
Mohammedia a reposé le même sujet à cinq ans d'écart. En 2017 comme en 2022, le master Droit des contentieux demande de réfléchir au lien entre le droit et la société qui le produit. C'est la répétition la plus nette de toute cette série. Un candidat qui avait travaillé le sujet de 2017 arrivait en 2022 avec un plan prêt.
Ces sujets se préparent avec le programme de première année : introduction à l'étude du droit (caractères de la règle de droit, sources, coutume, jurisprudence), sociologie du droit (effectivité, droit et changement social, pluralisme juridique) et introduction à l'étude du droit musulman pour les questions de sources. Construis trois fiches de réflexion :
- Droit et société : le droit reflète-t-il la société ou la transforme-t-il ? Exemples marocains : Code de la famille de 2004 et sa réforme en cours, Constitution de 2011, lois sur la violence faite aux femmes.
- Droit et morale : distinction classique (sanction, extériorité), zones de recouvrement, inflation législative, déontologie et éthique des professions juridiques.
- Sources du droit et pouvoir du juge : loi, coutume, jurisprudence, place de la coutume dans le DOC et en matière commerciale.
Salé : l'épreuve de langue est systématique
Le master Contentieux juridiques et judiciaires de Salé a trois sessions en base, et les trois comportent une épreuve de langue en plus de la culture juridique :
| Session | Culture juridique (arabe) | Langue |
|---|---|---|
| 2017 | Le juge et la coutume, 1 h 30 | « Le droit est-il une science ? », en français ou en anglais, 1 h |
| 2023 | Les règles qui encadrent l'évolution du droit | Un dialogue à rédiger en français : « Entre le Droit et le droit une relation réciproque » |
| 2024 | La réforme du Code de la famille | En français ou en anglais : les compétences utiles pour traiter un litige d'investissement lié à la Coupe du monde 2030 |
La durée totale est passée de 2 h 30 (2017) à 3 heures (2024). Pour Salé, entraîne-toi donc à rédiger en français juridique une page argumentée en moins d'une heure. La forme du dialogue (2023) déroute : elle consiste à opposer deux points de vue avant de conclure, ce qui reste une dissertation déguisée.
Deuxième bloc : arbitrage, médiation et justice administrative
Trois sujets portent sur les autres voies de règlement des litiges :
- Oujda 2023, master Justice et arbitrage numérique : l'arbitrage comme mode alternatif à la lumière de la loi 95-17 relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle, avec un sujet bilingue (réponse en arabe ou en français) (voir le sujet) ;
- Settat 2024, au choix : les modes alternatifs comme garantie pour l'investissement, ou la justice administrative au Maroc, sa spécificité et ses perspectives (voir le sujet) ;
- Salé 2024, master Justice administrative, arbitrage et médiation : l'évolution de la justice administrative au Maroc (voir le sujet).
Le sujet de Mohammedia 2024 sur la morale et les lois, classé plus haut en culture juridique, appelle lui aussi une ouverture sur la médiation et la conciliation.
Pour l'arbitrage, la loi 95-17 de 2022 a sorti l'arbitrage et la médiation du Code de procédure civile pour en faire une loi autonome. Retiens la convention d'arbitrage (clause compromissoire et compromis), la constitution du tribunal arbitral, la sentence, son exequatur et ses recours, puis la médiation conventionnelle. L'angle « investissement » revient souvent : l'arbitrage rassure l'investisseur étranger, ce qui relie ce thème à la charte de l'investissement.
Pour la justice administrative, deux sujets sur trois de ce bloc la demandent. Le plan chronologique s'impose : contrôle par les juridictions ordinaires sous le Protectorat, chambre administrative de la Cour suprême en 1957, tribunaux administratifs créés par la loi 41-90, cours d'appel administratives par la loi 80-03, consécration constitutionnelle en 2011 (article 118 : tout acte administratif peut faire l'objet d'un recours). Termine par les limites : exécution des jugements contre l'administration, délais, spécialisation des juges. Le cours de contentieux administratif couvre ce programme.
🏛️ Troisième bloc : procédure et professions judiciaires
Deux sujets seulement, mais ce sont les plus techniques :
- Aïn Chock 2023, master Carrières juridiques et judiciaires (section française) : les principales nouveautés du projet de loi sur la procédure civile et les lacunes du Code de 1974, suivi d'une traduction en arabe du dernier paragraphe (voir le sujet) ;
- Tétouan 2024, master Professions juridiques et judiciaires : « لا عدالة بدون دفاع », pas de justice sans défense, à analyser à la lumière de la procédure civile et de la procédure pénale (voir le sujet).
Pour Tétouan, la Constitution de 2011 fournit l'ossature : article 23 (droits de la personne gardée à vue), article 118 (droit d'ester en justice), article 120 (procès équitable, droits de la défense). En procédure civile, le principe du contradictoire et les voies de recours ; en procédure pénale, l'assistance de l'avocat de la garde à vue au jugement.
Pour Aïn Chock, suis l'actualité de la réforme de la procédure civile et de l'organisation judiciaire. Le cours d'organisation judiciaire et celui de قانون المساطر donnent la base.
Quatrième bloc : le droit pénal
Trois sujets concernent les masters de sciences criminelles :
- Settat 2017 : un QCM de 40 questions en arabe, droit pénal général, procédure pénale, criminologie et victimologie, mais aussi des questions de droit civil et de droit de la famille (voir le sujet) ;
- Meknès 2023 : la politique criminelle marocaine est-elle efficace face aux dangers des technologies numériques ? (voir le sujet) ;
- Aït Melloul (non daté) : « العلم والإرادة », la connaissance et la volonté, c'est-à-dire l'élément moral de l'infraction intentionnelle (voir le sujet).
Le QCM de Settat est un bon test de niveau : principe de légalité (article 3 du Code pénal), causes d'extinction de l'action publique, légitime défense, état de nécessité, grâce et amnistie. Révise le droit pénal général puis le droit pénal spécial.
La méthode attendue
Les consignes de ces concours sont plus explicites qu'ailleurs sur la forme :
- Mohammedia 2024 impose d'écrire le plan sur la première page de la copie ;
- Settat 2024 annonce deux niveaux de notation : le fond, puis la forme (plan adapté, langue correcte, écriture lisible, présentation) ;
- Oujda et Meknès laissent le choix entre l'arabe et le français.
Le plan juridique en deux parties reste la norme. Sur un sujet de réflexion comme « plus la morale faiblit, plus les lois se multiplient », évite le plan « oui / non » trop scolaire. Préfère un plan qui explique le mécanisme (I. La loi prend le relais de la morale défaillante) puis ses limites (II. L'inflation législative ne remplace pas l'adhésion aux valeurs, d'où le retour de la médiation et de la déontologie).
Notre guide Comment réussir la dissertation au concours de Master détaille la construction de l'introduction et de la problématique.
Plan de révision en trois semaines
| Semaine | Contenu |
|---|---|
| 1 | Culture juridique : trois fiches (droit et société, droit et morale, sources et pouvoir du juge), avec exemples marocains et actualité |
| 2 | Spécialité du master visé : arbitrage et loi 95-17, ou justice administrative, ou procédure civile et pénale, ou droit pénal général |
| 3 | Entraînement : deux sujets de ta faculté cible en temps réel, une page en français juridique en moins d'une heure si tu vises Salé |
En résumé
- 14 sujets réels, 8 facultés : la culture juridique est le premier type de sujet (6 sur 14), devant le droit pénal, l'arbitrage et la justice administrative.
- Mohammedia a reposé en 2022 le sujet de 2017 sur le droit et l'ordre social.
- Salé ajoute une épreuve de langue (français ou anglais) à chaque session connue.
- Pour l'arbitrage, la loi 95-17 de 2022 est incontournable ; pour la justice administrative, les lois 41-90 et 80-03 et l'article 118 de la Constitution.
- La forme est notée explicitement : plan visible, langue correcte, écriture lisible.
FAQ
Ce master prépare-t-il au concours de la magistrature ?
Il en couvre une grande partie du programme (procédure civile et pénale, organisation judiciaire, culture juridique), et beaucoup de candidats à l'Institut supérieur de la magistrature ou à l'examen d'accès à la profession d'avocat passent par ces masters. Mais le master ne remplace pas ces concours, qui ont leurs propres conditions et épreuves.
Faut-il connaître l'anglais ?
Seulement pour certains masters. Salé laisse le choix entre le français et l'anglais pour l'épreuve de langue. Ailleurs, le français et l'arabe suffisent. Une bonne maîtrise du français juridique reste un atout partout, comme le montre la traduction demandée à Aïn Chock en 2023.
Les sujets de culture juridique se préparent-ils vraiment ?
Oui. Ils semblent ouverts, mais ils reviennent toujours aux mêmes notions de première année : caractères de la règle de droit, sources, rapport entre droit, morale et société. Trois fiches solides, nourries d'exemples marocains récents, suffisent à traiter la plupart des sujets de cette série.
Le QCM est-il fréquent dans ces masters ?
Non : un seul QCM sur 14 sujets (Settat 2017, sciences criminelles). La dissertation reste la règle. Si ta faculté cible est passée au QCM récemment, entraîne-toi sur les QCM des masters de droit voisins, comme celui du master Droit des affaires à Settat.
Quels autres masters de droit sont analysés sur le site ?
Le master Droit des affaires et le master Droit privé (contrats, immobilier, famille) ont chacun leur guide.
Analyse fondée sur les 14 sujets de masters contentieux, justice, arbitrage et sciences criminelles publiés sur SaadConcours au 28 octobre 2026.