Master Droit des affaires : les matières à préparer (23 sujets réels)

28 oct. 202612 min de lecture

Le master Droit des affaires est le master de droit le plus demandé en FSJES : il ouvre aux métiers de juriste d'entreprise, de conseil, de banque et, plus tard, aux concours de la magistrature et du barreau. Les intitulés changent d'une faculté à l'autre (Droit des affaires, Droit de l'entreprise, Droit des relations d'affaires, Gestion des affaires juridiques de l'entreprise, Droit des affaires et modes de règlement des litiges…), mais l'épreuve écrite tourne toujours autour des mêmes questions.

Pour le vérifier, nous avons repris les 23 sujets réels de master Droit des affaires publiés sur SaadConcours : 12 facultés, de 2014 à la session 2026-2027. Ce guide te dit ce qui tombe, sous quelle forme, dans quelle langue et faculté par faculté, avec les lois à connaître et un plan de révision.

Les 23 sujets analysés, faculté par faculté

Faculté Sujets en base Sessions
FSJES Aïn Chock (Casablanca) 5 2016, 2018, 2019, 2023 et une session non datée
FSJES Mohammedia 3 2019, 2023 et une session non datée
FSJES Marrakech 2 2019, 2024
FSJP Settat 2 2022, 2023
FSJES Salé 2 2023, 2024
FSJES Agadir 2 2024 (deux masters)
Aït Melloul (FSJES puis FSJP) 2 2024, 2026
FSJES Aïn Sebaâ, Meknès, Oujda, Souissi, Tanger 1 chacune 2014 à 2024

Tous ces sujets sont en ligne avec leur scan dans la rubrique concours de master en droit.

La forme de l'épreuve : surtout de la rédaction

C'est le premier point à intégrer : au concours de Droit des affaires, on écrit. Sur les 23 sujets :

Forme de l'épreuve Nombre Exemples
Dissertation ou sujet de réflexion (souvent « au choix ») 13 Mohammedia 2023, Souissi 2024
Commentaire de texte 4 Aïn Chock 2016, Aïn Chock 2018
QCM 3 Settat 2022, Aït Melloul 2026
Questions de cours 2 Aïn Chock 2019, Oujda 2024
Commentaire d'arrêt 1 Agadir 2024

Les épreuves rédigées durent de 1 h (Tanger 2014) à 2 h 30 (Mohammedia 2023). La durée la plus fréquente est de 2 heures. Le QCM reste rare, mais il progresse : Settat l'utilise depuis 2022 (40 questions, une ou plusieurs bonnes réponses) et Aït Melloul est passée en 2026 d'une dissertation à 30 questions à réponse unique.

La langue compte aussi. 8 sujets sur 23 sont rédigés en arabe : Salé, Souissi, Oujda, Agadir (master « قانون الأعمال والمساطر القضائية »), Aït Melloul et la spécialité de Meknès. Les 15 autres sont en français. Si tu vises ces facultés, révise les notions clés dans les deux langues : « الشركة المساهمة », « صعوبات المقاولة », « الأصل التجاري », « مناخ الأعمال ».

Les thèmes qui reviennent

Nous avons classé chaque sujet selon les thèmes qu'il mobilise. Un même sujet peut toucher deux thèmes, d'où un total supérieur à 23.

Thème Sujets concernés Où il est tombé
Sociétés commerciales (surtout la SA) 6 Marrakech 2019, Settat 2022, Aïn Chock 2023, Meknès 2023, Souissi 2024, Aït Melloul 2026
Investissement et climat des affaires 6 Mohammedia (3 sujets sur 3), Salé 2023, Oujda 2024, Aït Melloul 2024
Droit commercial général (actes de commerce, spécificités, autonomie) 6 Aïn Chock (4 sujets), Salé 2024, Aït Melloul 2026
Entreprises en difficulté (loi 73-17) 5 Marrakech 2019 et 2024, Souissi 2024, Agadir 2024, Aït Melloul 2026
Effets de commerce et moyens de paiement 4 Settat 2023, Salé 2024, Oujda 2024, Aït Melloul 2026
Obligations et contrats (DOC) 3 Aïn Chock 2016, Settat 2022 et 2023
Éthique, morale et droit des affaires 2 Tanger 2014, Aïn Chock 2018
Fonds de commerce 2 Marrakech 2024, Aït Melloul 2026

Trois blocs se détachent nettement : les sociétés, l'investissement et le droit commercial général. Les entreprises en difficulté suivent de près. Ces quatre thèmes couvrent à eux seuls la quasi-totalité des sujets.

Ce que demande chaque bloc

1. Les sociétés commerciales : la SA avant tout

Quand le sujet porte sur les sociétés, il s'agit presque toujours de la société anonyme : augmentation du capital (Marrakech 2019), conseil d'administration (Meknès 2023), protection des actionnaires (Aïn Chock 2023). Le jury attend la loi 17-95 et ses réformes successives : loi 20-05, loi 78-12 et loi 19-20 de 2021 (gouvernance, représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils). Un candidat qui cite seulement la version de 1996 perd des points sur un sujet comme « Pensez-vous que la protection des actionnaires dans une société anonyme est efficiente ? ».

À maîtriser : les organes de la SA (conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance), l'assemblée générale et ses quorums, les droits de l'actionnaire (information, vote, droit préférentiel de souscription), le commissaire aux comptes, les actions en responsabilité. Pour les autres formes (SARL, SNC, commandite), la loi 5-96 suffit, au niveau du QCM de Settat : nombre minimum d'associés, apports, libération du capital, clause léonine.

Le cours de Droit des sociétés reprend ce programme chapitre par chapitre.

2. L'investissement et le climat des affaires : le thème de Mohammedia

C'est la régularité la plus nette de toute la série. Les trois sujets de Mohammedia portent sur l'investissement :

  • 2019 : le législateur a-t-il réussi, par ses réformes, à améliorer le climat des affaires et à attirer l'investissement ?
  • la session non datée reprend presque mot pour mot la même question ;
  • 2023 propose au choix « la protection juridique et judiciaire de l'investissement ».

Salé (2023), Oujda (2024) et Aït Melloul (2024) posent la même question sous un autre angle : la gouvernance de l'entreprise, la nouvelle charte de l'investissement, l'objectif du nouveau modèle de développement de porter la part de l'investissement privé aux deux tiers d'ici 2035.

Pour ce thème, prépare une fiche « réformes du climat des affaires » qui tienne sur une page : la charte de l'investissement (loi-cadre 03-22), les centres régionaux d'investissement, la réforme du droit des sociétés, le livre V du Code de commerce, les juridictions de commerce (loi 53-95), l'arbitrage et la médiation (loi 95-17), la protection des actionnaires minoritaires. Termine toujours par les limites (lenteur de l'exécution des jugements, accès au financement des TPE, informel) : le jury attend une discussion, pas un catalogue.

3. Le droit commercial général : la marque d'Aïn Chock

Aïn Chock aime les sujets de fond sur la discipline elle-même : le droit commercial comme branche autonome du droit privé (2019), le droit commercial face à la morale et au secret des affaires (2018), le concept de droit des affaires comme « discipline composite » (session non datée), les contrats comme instruments de l'activité commerciale (2016). Trois de ces cinq sujets sont des commentaires de texte en quatre pages maximum, avec plan sommaire et introduction.

Les connaissances à mobiliser viennent du cours de Droit des affaires : les sources du droit commercial (Code de commerce de 1996, usages, jurisprudence), les actes de commerce par nature, par accessoire et par la forme, la qualité de commerçant, et surtout les règles propres à la matière commerciale. Salé 2024 les demande explicitement : liberté de la preuve, solidarité présumée entre débiteurs commerciaux (articles 334 et 335 du Code de commerce), prescription de cinq ans, juridictions spécialisées.

4. Les entreprises en difficulté : le livre V réformé

Cinq sujets sur 23 touchent aux difficultés de l'entreprise. La référence obligatoire est la loi 73-17 de 2018, qui a réécrit le livre V du Code de commerce. Marrakech l'a posée deux fois : la procédure de sauvegarde en 2019, puis la protection des créanciers dans les opérations sur le fonds de commerce, procédures collectives comprises, en 2024. Souissi 2024 demande le cadre juridique des sociétés « en temps normal puis en cas de difficultés ».

À connaître : la prévention interne (alerte du commissaire aux comptes) et externe (président du tribunal, mandat spécial, conciliation), puis la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires, avec le rôle du syndic, la déclaration des créances et le plan de continuation ou de cession.

5. Les obligations et contrats : le socle des QCM

Les deux QCM de Settat montrent ce qu'un QCM de droit des affaires vérifie vraiment : la théorie générale des obligations du DOC autant que le droit commercial. Obligation alternative, cumulative et facultative, condition et terme, solidarité et indivisibilité, cession de créance, paiement, compensation, novation. Le cours de théorie générale des obligations couvre l'essentiel.

Attention au barème : à Settat, une ou plusieurs réponses peuvent être justes pour la même question. Une seule case cochée là où il en fallait deux est une erreur. Lis chaque proposition comme une affirmation indépendante, vraie ou fausse.

Comment traiter un sujet de droit des affaires

1. Pose une vraie problématique juridique. « L'encadrement juridique de l'entreprise » n'est pas une question. Transforme-le : le droit marocain protège-t-il l'entreprise comme une organisation à préserver ou seulement les intérêts de ses créanciers et associés ? Le jury corrige ta capacité à construire un débat.

2. Adopte le plan juridique en deux parties. I et II, chacune en A et B, avec des intitulés qui répondent à la problématique. Plusieurs sujets l'exigent noir sur blanc : « en adoptant un plan sommaire et une introduction » (Aïn Chock), « وفق منهجية قانونية » (Souissi, Agadir).

3. Cite les textes avec leur numéro. Loi 17-95, loi 5-96, loi 15-95, loi 73-17, loi 53-95, loi 95-17, DOC de 1913. Une référence exacte vaut mieux que trois paragraphes généraux.

4. Respecte la longueur imposée. « Quatre pages maximum » à Aïn Chock, « réponse concise » à Salé : dépasser la limite est une faute de méthode, pas une preuve de travail.

5. Pour le commentaire d'arrêt, comme à Agadir en 2024 (Cour de cassation française, 1964, exécution d'un ordre de bourse par une banque), suis la démarche classique : faits, procédure, prétentions des parties, problème de droit, solution, puis appréciation de la solution dans le plan.

Notre guide Comment réussir la dissertation au concours de Master détaille la construction de l'introduction et du plan.

Un plan de révision en quatre semaines

Semaine Contenu Objectif
1 Droit commercial général et sociétés (lois 15-95, 17-95, 5-96) Une fiche par forme de société, une fiche « spécificités du droit commercial »
2 Entreprises en difficulté (loi 73-17) et fonds de commerce Schéma des procédures, droits des créanciers
3 Investissement, climat des affaires, arbitrage Fiche réformes avec dates et numéros de loi, actualité de l'année
4 Obligations et contrats, effets de commerce, entraînement Deux sujets rédigés en temps réel, un QCM de Settat

Pendant la quatrième semaine, choisis les sujets de ta faculté cible dans la liste ci-dessus et rédige-les en temps limité. C'est l'exercice le plus rentable.

En résumé

  • 23 sujets réels, 12 facultés : l'épreuve est rédigée dans 20 cas sur 23 (dissertation, commentaire, questions), le QCM reste minoritaire.
  • Quatre blocs dominent : sociétés commerciales (surtout la SA), investissement et climat des affaires, droit commercial général, entreprises en difficulté.
  • Mohammedia interroge sur l'investissement à chaque session connue ; Aïn Chock préfère les commentaires de texte sur la nature du droit commercial ; Marrakech revient aux difficultés de l'entreprise.
  • 8 sujets sur 23 sont en arabe : vérifie la langue de ta faculté cible.
  • Les réformes récentes (loi 19-20, loi 73-17, charte de l'investissement, loi 95-17) font la différence entre une copie moyenne et une bonne copie.

FAQ

Faut-il une licence de droit privé pour candidater au master Droit des affaires ?

Dans la plupart des facultés, oui : la licence en droit privé, ou la licence de droit avec un parcours en droit des affaires, est la voie normale. Certains masters, comme ceux qui mêlent droit et gestion, acceptent aussi des licenciés en économie-gestion. La liste des licences admises figure dans l'appel à candidatures de chaque master : vérifie-la avant de déposer ton dossier de candidature.

Le concours de droit des affaires est-il en français ou en arabe ?

Cela dépend de la faculté et du master. Dans notre base, Aïn Chock, Mohammedia, Marrakech, Settat, Aïn Sebaâ, Tanger et le master Droit des affaires d'Agadir proposent des sujets en français. Salé, Souissi, Oujda, Aït Melloul et le master « قانون الأعمال والمساطر القضائية » d'Agadir sont en arabe. Meknès donne un sujet général bilingue puis une spécialité en arabe.

Quelles lois faut-il absolument connaître ?

Le Code de commerce (loi 15-95) avec son livre V réformé par la loi 73-17, la loi 17-95 sur la SA et ses réformes (20-05, 78-12, 19-20), la loi 5-96 sur les autres sociétés, le DOC pour les obligations, la loi 53-95 sur les juridictions de commerce et la loi 95-17 sur l'arbitrage et la médiation conventionnelle. Pour les sujets sur l'investissement, ajoute la charte de l'investissement (loi-cadre 03-22).

Le QCM de Settat est-il difficile ?

Il est exigeant pour deux raisons : 40 questions précises, souvent sur des détails chiffrés (nombre d'associés, délais de régularisation), et plusieurs réponses justes possibles pour une même question. La meilleure préparation consiste à faire les deux sessions en base, 2022 et 2023, en temps limité.

Y a-t-il un oral après l'écrit ?

Souvent, oui. Les candidats admissibles passent un entretien sur leur parcours, leur projet professionnel et parfois leur projet de fin d'études de licence : Aïn Chock l'a même demandé à l'écrit en 2019 (résumer en dix lignes la problématique de son PFE). Prépare cette présentation à l'avance avec notre guide Comment réussir l'oral du concours de Master.

Quels autres masters de droit sont analysés sur le site ?

Le master Droit privé (contrats, immobilier, famille) et le master Contentieux, justice et arbitrage ont chacun leur guide, construit de la même façon à partir des sujets réels.

Analyse fondée sur les 23 sujets de master Droit des affaires publiés sur SaadConcours au 28 octobre 2026.

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