Droit des affaires

Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours, pas une correction officielle de la FSJES de Mohammedia. Sujet proche de celui de 2019 (fiche en base) ; on propose ici un plan par acteurs plutôt que par réformes.

Introduction

• Problématique : les réformes juridiques ont-elles convaincu ceux qui investissent : l'investisseur national, l'investisseur étranger, le créancier qui finance ?
• Plan : I. Ce que les réformes offrent aux investisseurs. II. Ce qu'elles n'ont pas encore résolu.

I. Ce que les réformes offrent

• À l'investisseur national : création simplifiée, statut de l'auto-entrepreneur (loi 114-13), CRI et guichet unique, délais de paiement.
• À l'investisseur étranger : liberté de rapatriement des capitaux, conventions bilatérales, zones franches, arbitrage international.
• Au créancier et au partenaire : protection des minoritaires, sûretés mobilières (loi 21-18 à replacer selon la date), procédures de difficultés plus prévisibles, juridictions de commerce.

II. Ce qui reste à résoudre

• Application : lenteur administrative et judiciaire, exécution des jugements.
• Accès au foncier et au financement.
• Concurrence de l'informel et corruption.
• Évaluation : les classements internationaux progressent plus vite que l'investissement privé réel.

Conclusion

Les réformes ont amélioré l'attractivité, mais le climat des affaires dépend autant de la confiance dans l'application du droit que du droit lui-même.