Sujet officiel du concours de la FSJES Ain Chock (Casablanca), session 2016.
Matières : Droit commercial, Obligations et contrats, Droit de la concurrence
UNIVERSITE HASSAN II
Faculté de Droit Ain Chok
Casablanca
Master Droit des Affaires
Test écrit de présélection, le 17/10/2016, durée 1H.30
Commentez, en adoptant un plan sommaire et une introduction, le texte ci-dessous en quatre pages maximum.
« ..Les activités commerciales consistent dans la réalisation de l'objet effectif de l'entreprise. Elles se traduisent concrètement par un nombre considérable d'opérations, des ventes, des locations, des gages, des crédits, etc. Ces opérations donnent lieu à des contrats, écrits ou verbaux jouant comme instruments juridiques de réalisation des transactions et des mobilisations des capitaux et biens divers utilisés dans l'exploitation. Ce sont ces contrats qui formalisent les énergies humaines ou le savoir faire, la compétence ou le professionnalisme, le sens des prévisions et l'esprit de décision convergent pour édifier la compétitivité et la crédibilité de l'entreprise. Dans le système libéral choisi par le Maroc, les activités visées se déroulent dans un contexte de concurrence et de spéculation qui doit tenir compte des droits des operateurs et des consommateurs en même temps que de l'ordre public économique et de l'intérêt général. Les contrats qui les appuient obéissent à une réglementation conséquente à même d'éviter ou au moins de diminuer les risques de glissement défavorables à tous les intervenants malgré les garanties et les sanctions.. »
Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours, pas une correction officielle de la faculté de droit Aïn Chock. Voici une introduction et un plan de commentaire.
Le contrat commercial reste un acte de liberté, mais une liberté organisée : la réglementation est la condition de la confiance que suppose un marché libéral.