Les créances douteuses et irrécouvrables

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• distinguer créance saine, créance douteuse et créance irrécouvrable ;
• reclasser une créance douteuse et calculer sa provision sur le montant hors taxes ;
• ajuster la provision aux inventaires suivants (dotation ou reprise) ;
• enregistrer un encaissement partiel et une perte définitive, avec la TVA ;
• remplir le tableau de suivi des créances douteuses.

7.1 Trois situations pour une créance client

Quand une entreprise vend à crédit, elle inscrit une créance au compte 3421 Clients pour le montant TTC de la facture. À l'inventaire, chaque créance est examinée :

Situation	Signe	Traitement
Saine	Le client paie normalement	Aucun
Douteuse (ou litigieuse)	Retards répétés, contestation, procédure collective (redressement judiciaire) : le paiement est incertain	Reclassement en 3424 et provision (prudence)
Irrécouvrable	Liquidation clôturée, client disparu, jugement définitif : la perte est certaine	Perte définitive, la créance est soldée

Définition — Créance douteuse : créance dont le recouvrement est devenu incertain, sans être encore perdu. Elle donne lieu à une provision égale à la perte probable.

7.2 Le reclassement de la créance

La créance douteuse est d'abord isolée dans un compte spécifique, pour son montant TTC (c'est ce que le client doit) :

Compte débité	Compte crédité	Montant
3424 Clients douteux ou litigieux	3421 Clients	TTC

Ce reclassement ne change pas le résultat : il permet de suivre à part les créances à risque.

7.3 La provision se calcule sur le hors taxes

$$\text{Provision} = \text{Créance HT} \times \text{pourcentage de perte probable} \qquad \text{Créance HT} = \frac{\text{Créance TTC}}{1 + \text{taux de TVA}}$$

Pourquoi le HT ? Parce que si la créance devient irrécouvrable, l'entreprise ne perd pas la TVA : celle qu'elle avait facturée et qu'elle ne recevra jamais vient en diminution de la TVA due à l'État. La seule perte réelle est donc le montant hors taxes.

Compte débité	Compte crédité
6196 Dotations d'exploitation aux provisions pour dépréciation de l'actif circulant	3942 Provisions pour dépréciation des clients et comptes rattachés

Exemple — client d'une entreprise de matériaux d'Oujda. Le client Moussaoui doit 30 000 DH TTC (TVA 20 %) ; il est en redressement judiciaire ; perte probable 40 %. Reclassement : D 3424 / C 3421 30 000. Créance HT : $30\,000 / 1{,}2 = 25\,000$ DH ; provision : $25\,000 \times 40\,\% = 10\,000$ DH : D 6196 / C 3942 10 000.

7.4 L'ajustement aux inventaires suivants

À chaque clôture, on recalcule la provision nécessaire sur le solde restant dû, puis on la compare à la provision existante :

$$\text{Ajustement} = \text{Provision nécessaire} - \text{Provision existante}$$

Un ajustement positif est une dotation (6196 / 3942) ; un ajustement négatif est une reprise (D 3942 / C 7196 Reprises sur provisions pour dépréciation de l'actif circulant).

Encaissement partiel pendant l'exercice : D 5141 Banques / C 3424 pour la somme reçue (TTC). Le solde restant sert de base au nouveau calcul.

7.5 La perte définitive

Lorsque la créance devient irrécouvrable (par exemple à la clôture de la liquidation du client), on solde le compte 3424 :

Compte débité	Compte crédité	Montant
6182 Pertes sur créances irrécouvrables		HT
4455 État – TVA facturée		TVA
	3424 Clients douteux ou litigieux	TTC

Puis la provision, devenue sans objet, est reprise en totalité : D 3942 / C 7196. La perte réelle de l'exercice est ainsi compensée en partie par la reprise de ce qui avait déjà été constaté en charge les années précédentes.

Une créance saine qui devient directement irrécouvrable (sans avoir été provisionnée) se solde de la même façon, au crédit de 3421. Lorsqu'elle résulte d'un événement exceptionnel, sans rapport avec l'activité courante, la perte peut être classée en non courant (6585 Créances devenues irrécouvrables).

7.6 Le point de vue fiscal

Sur le plan fiscal, la provision pour créance douteuse n'est maintenue en déduction que si l'entreprise engage un recours en justice contre le client dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice où elle a été constituée ; à défaut, elle est réintégrée au résultat fiscal. Ce point est développé dans le cours de Fiscalité des entreprises.

7.7 Méthode : le tableau de suivi des créances douteuses

Les sujets d'examen présentent souvent plusieurs clients : on les traite dans un tableau unique.

Client	Créance TTC début	Encaissement N (TTC)	Solde TTC	Solde HT	Provision existante	Provision nécessaire	Dotation	Reprise	Perte (HT)

1. Partir de la créance TTC au début de l'exercice, retirer les encaissements de l'année.
2. Convertir le solde en HT.
3. Appliquer le pourcentage de perte probable : c'est la provision nécessaire.
4. Comparer à la provision existante : dotation ou reprise.
5. Client insolvable : perte HT en 6182, TVA en 4455, reprise de toute la provision.

Les pièges à éviter

• Calculer la provision sur le TTC.
• Reclasser en 3424 pour le montant HT : le reclassement se fait au TTC.
• Doter la provision nécessaire entière alors qu'une provision existe déjà.
• Oublier de reprendre la provision d'une créance devenue irrécouvrable.
• Oublier la TVA (4455) lors de la constatation de la perte définitive.