La régularisation des produits
Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :
- rattacher les produits à l'exercice au cours duquel ils sont acquis ;
- comptabiliser un produit constaté d'avance ;
- comptabiliser un produit à recevoir (facture à établir, intérêts courus), avec la TVA ;
- comptabiliser un avoir à établir au profit d'un client ;
- distinguer produit constaté d'avance et avance reçue d'un client, et présenter les comptes de régularisation au bilan.
10.1 Le même principe, côté produits
Les produits obéissent à la même règle que les charges : l'exercice N ne doit enregistrer que les produits acquis en N, c'est-à-dire correspondant à des biens livrés ou à des services rendus en N. Or la facturation et l'encaissement peuvent être décalés :
- un client paie d'avance un abonnement annuel : une partie du service sera rendue en N+1 ;
- une prestation est terminée en décembre mais facturée en janvier ;
- des intérêts sur un prêt accordé courent depuis la dernière échéance sans avoir été encaissés.
Les régularisations de produits sont le miroir de celles des charges : un produit constaté d'avance chez le prestataire correspond à une charge constatée d'avance chez son client.
10.2 Les produits constatés d'avance
Définition — Produit constaté d'avance (PCA) : produit enregistré (facturé ou encaissé) en N, mais qui correspond à des biens ou services à fournir en N+1.
On retire de N la part de N+1, inscrite au passif de régularisation (l'entreprise « doit » encore la prestation) :
| Compte débité | Compte crédité |
|---|---|
| Compte de produit concerné (7124, 7127…) | 4491 Produits constatés d'avance |
Le calcul se fait en HT et au prorata de la période de N+1.
Exemple — salle de sport à Agadir. Le 1ᵉʳ octobre N, un adhérent paie un abonnement annuel de 3 600 DH HT, enregistré en 7124 Ventes de services produits au Maroc. Part de N+1 (janvier à septembre) : $3\,600 \times 9/12 = 2\,700$ DH : D 7124 / C 4491 2 700. Le produit de N n'est plus que de 900 DH.
À ne pas confondre : une avance reçue d'un client sur une commande non encore livrée n'a jamais été enregistrée en produit ; elle figure déjà au compte 4421 Clients – avances et acomptes reçus. Il n'y a rien à régulariser.
10.3 Les produits à recevoir
Définition — Produit à recevoir : produit acquis en N (livraison faite, service rendu, intérêts courus) mais pas encore facturé ni enregistré à la clôture.
| Produit à recevoir | Compte débité | Compte crédité |
|---|---|---|
| Facture à établir (livraison ou prestation de N non facturée) | 3427 Clients – factures à établir (TTC) | Produit HT (7111, 7124…) + 4458 État – autres comptes créditeurs (TVA) |
| Intérêts courus sur un prêt ou un placement | 3493 Intérêts courus et non échus à percevoir | 7381 Intérêts et produits assimilés |
La TVA d'une facture à établir n'est pas encore exigible (il n'y a pas de facture) : elle est inscrite en 4458, compte d'attente, et passera en 4455 État – TVA facturée lors de l'émission de la facture.
$$\text{Intérêts courus à percevoir} = \text{Capital prêté} \times \text{taux} \times \frac{\text{mois depuis la dernière échéance}}{12}$$
10.4 Les avoirs à établir
L'entreprise s'est engagée à accorder à un client une ristourne sur ses achats de N, mais l'avoir ne sera établi qu'en N+1. La réduction concerne le chiffre d'affaires de N :
| Compte débité | Compte crédité |
|---|---|
| 7119 Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise (HT) | |
| 3458 État – autres comptes débiteurs (TVA) | |
| 4427 Rabais, remises et ristournes à accorder – avoirs à établir (TTC) |
La TVA est débitée en 3458 : à l'émission de l'avoir, l'entreprise pourra réduire la TVA facturée.
10.5 Synthèse des quatre régularisations
| Situation | Effet sur le résultat de N | Écriture au 31/12/N | Bilan |
|---|---|---|---|
| Charge constatée d'avance | + | D 3491 / C charge | Actif circulant |
| Charge à payer | − | D charge / C 4417, 4437, 4493… | Passif circulant |
| Produit constaté d'avance | − | D produit / C 4491 | Passif circulant |
| Produit à recevoir | + | D 3427, 3493 / C produit | Actif circulant |
Au bilan CGNC, 3491 et 3493 figurent dans les comptes de régularisation – actif (actif circulant) ; 4491 et 4493 dans les comptes de régularisation – passif (passif circulant). Toutes ces écritures sont extournées au 1ᵉʳ janvier N+1.
10.6 Méthode : régulariser un produit
- Le bien ou le service est-il fourni en N ou en N+1 ?
- Déjà enregistré en produit mais concernant N+1 → PCA (4491) : on débite le produit.
- Acquis en N mais non enregistré → produit à recevoir (3427, 3493) : on crédite le produit.
- Calculer au prorata, en HT ; TVA en 4458 pour une facture à établir, en 3458 pour un avoir à établir.
- Vérifier qu'il ne s'agit pas d'une simple avance reçue (4421) ; prévoir l'extourne.
Les pièges à éviter
- Confondre produit constaté d'avance (4491, produit déjà enregistré) et avance reçue d'un client (4421, jamais passée en produit).
- Créditer 4455 pour la TVA d'une facture à établir : elle va en 4458.
- Inverser les sens : un PCA diminue le résultat, un produit à recevoir l'augmente.
- Calculer les intérêts courus depuis le 1ᵉʳ janvier au lieu de la date de la dernière échéance.
- Oublier qu'un avoir à établir diminue le chiffre d'affaires de N.
Exercice 1 — Les produits de Souss Équipements
La société « Souss Équipements » (Taroudant) vend du matériel agricole et assure son entretien. Au 31 décembre N (TVA 20 %) :
- Elle sous-loue un local depuis le 1ᵉʳ novembre N ; le loyer trimestriel de 15 000 DH HT, encaissé le 1ᵉʳ novembre pour novembre, décembre et janvier, a été enregistré en 7127 Ventes et produits accessoires.
- Des contrats annuels d'entretien, payés le 1ᵉʳ juillet N par les clients pour 24 000 DH HT (juillet N à juin N+1), ont été enregistrés en 7124 Ventes de services produits au Maroc.
- Une révision de tracteurs réalisée en décembre pour 30 000 DH HT n'a pas encore été facturée.
- Un prêt de 200 000 DH au taux de 6 % a été accordé à une filiale le 1ᵉʳ septembre N ; les intérêts sont payables chaque année le 31 août.
- Une ristourne de 2 % sur 500 000 DH HT de ventes de marchandises de N a été promise à une coopérative ; l'avoir sera établi en janvier.
- Une coopérative a versé le 20 décembre une avance de 18 000 DH sur une commande à livrer en février N+1 ; elle a été enregistrée en 4421.
Travail à faire :
- Calculez le montant de chaque régularisation.
- Passez les écritures au 31 décembre N.
- Calculez l'incidence totale sur le résultat de N.
- Indiquez l'écriture d'extourne de l'information 3 et l'écriture d'émission de la facture le 8 janvier N+1.
Voir le corrigé
1) Montants
| N° | Nature | Calcul | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | PCA | $15\,000 \times 1/3$ (janvier N+1) | 5 000 |
| 2 | PCA | $24\,000 \times 6/12$ (janvier à juin N+1) | 12 000 |
| 3 | Facture à établir | 30 000 HT + TVA 6 000 | 36 000 TTC |
| 4 | Intérêts courus à percevoir | $200\,000 \times 6\,\% \times 4/12$ | 4 000 |
| 5 | Avoir à établir | $500\,000 \times 2\,\% = 10\,000$ HT ; TVA 2 000 | 12 000 TTC |
| 6 | Avance reçue | Aucune régularisation | — |
2) Écritures au 31/12/N
| N° | Compte débité | Compte crédité | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 7127 Ventes et produits accessoires | 4491 Produits constatés d'avance | 5 000 |
| 2 | 7124 Ventes de services produits au Maroc | 4491 Produits constatés d'avance | 12 000 |
| 3 | 3427 Clients – factures à établir | 36 000 | |
| 7124 Ventes de services produits au Maroc | 30 000 | ||
| 4458 État – autres comptes créditeurs | 6 000 | ||
| 4 | 3493 Intérêts courus et non échus à percevoir | 7381 Intérêts et produits assimilés | 4 000 |
| 5 | 7119 Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise | 10 000 | |
| 3458 État – autres comptes débiteurs | 2 000 | ||
| 4427 Rabais, remises et ristournes à accorder | 12 000 |
3) Incidence sur le résultat de N : $-5\,000 - 12\,000 + 30\,000 + 4\,000 - 10\,000 = \mathbf{+7\,000}$ DH. L'avance de 18 000 DH reste au passif (4421) : elle sera transformée en produit lors de la livraison de février.
4) En N+1
| Date | Compte débité | Compte crédité | Montant |
|---|---|---|---|
| 01/01/N+1 (extourne) | 7124 | 30 000 | |
| 4458 | 6 000 | ||
| 3427 | 36 000 | ||
| 08/01/N+1 (facture) | 3421 Clients | 36 000 | |
| 7124 | 30 000 | ||
| 4455 État – TVA facturée | 6 000 |
Le produit de 30 000 DH est ainsi compté une seule fois, en N ; en N+1, l'extourne et la facture s'annulent dans le compte 7124.
Exercice 2 — Un dépôt à terme
Le 1ᵉʳ octobre N, une entreprise place 500 000 DH sur un dépôt à terme d'un an au taux de 3,5 % ; les intérêts seront versés à l'échéance, le 30 septembre N+1.
- Calculez et comptabilisez les intérêts courus au 31 décembre N.
- Quelle écriture passe-t-on le 1ᵉʳ janvier N+1 ? Quel produit d'intérêts figurera finalement dans le CPC de N+1 ?
Voir le corrigé
1) $500\,000 \times 3{,}5\,\% \times 3/12 = \mathbf{4\,375}$ DH : D 3493 Intérêts courus et non échus à percevoir / C 7381 Intérêts et produits assimilés 4 375.
2) Extourne : D 7381 / C 3493 4 375. Le 30 septembre N+1, l'entreprise encaisse $500\,000 \times 3{,}5\,\% = 17\,500$ DH (D 5141 / C 7381). Produit net de N+1 : $17\,500 - 4\,375 = \mathbf{13\,125}$ DH, soit les neuf mois de N+1.
Exercice 3 — Les frais de scolarité d'une école privée
Une école privée de Casablanca encaisse en septembre N les frais de scolarité de l'année scolaire (septembre N à juin N+1) : 1 200 000 DH HT, enregistrés en 7124. Elle a aussi reçu en décembre N des avances de 60 000 DH pour l'année scolaire N+1/N+2, enregistrées en 4421.
- Calculez et comptabilisez la régularisation au 31 décembre N.
- Faut-il régulariser les avances de 60 000 DH ?
Voir le corrigé
1) L'année scolaire compte 10 mois, dont 6 en N+1 (janvier à juin) : $1\,200\,000 \times 6/10 = \mathbf{720\,000}$ DH. D 7124 / C 4491 Produits constatés d'avance 720 000. Le chiffre d'affaires de N ne retient que septembre à décembre : 480 000 DH.
2) Non : ces avances n'ont jamais été enregistrées en produit ; elles restent en 4421 Clients – avances et acomptes reçus jusqu'à la rentrée concernée.
L'essentiel — La régularisation des produits
- N n'enregistre que les produits acquis en N (livraison faite, service rendu, intérêts courus).
- PCA (produit enregistré en N pour N+1) : D produit / C 4491 ; montant HT au prorata de N+1.
- Facture à établir : D 3427 (TTC) / C produit (HT) + C 4458 (TVA).
- Intérêts courus à percevoir : D 3493 / C 7381 ; depuis la dernière échéance.
- Avoir à établir : D 7119 (HT) + D 3458 (TVA) / C 4427 (TTC).
- Avance reçue d'un client (4421) ≠ PCA : rien à régulariser.
- PCA et avoirs à établir diminuent le résultat ; produits à recevoir l'augmentent.
- Bilan : 3491, 3493 en régularisation-actif ; 4491, 4493 en régularisation-passif.
- Toutes ces écritures sont extournées au 1ᵉʳ janvier N+1.
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