SaadConcours Du Bac au Master
Chapitre 8 · Semestre 2

Les provisions pour risques et charges

Comptabilité Générale 2

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

  • définir une provision pour risques et charges et la distinguer d'une dette et d'une provision pour dépréciation ;
  • choisir entre provision durable (classe 1) et provision à court terme (compte 450) ;
  • choisir le compte de dotation selon la nature du risque (exploitation, financier, non courant) ;
  • constituer, ajuster et reprendre une provision ;
  • traiter les principaux cas d'examen : litiges, garanties, amendes, grosses réparations.

8.1 Une dette probable, pas encore certaine

Une entreprise de climatiseurs vend ses appareils avec une garantie d'un an. En décembre, elle sait que certains appareils vendus cette année tomberont en panne l'an prochain et qu'elle devra les réparer gratuitement. La dépense aura lieu en N+1, mais elle trouve son origine dans les ventes de N. Le principe de prudence, combiné à la spécialisation des exercices, impose de la rattacher à N, même si son montant exact n'est pas encore connu.

Définition — Provision pour risques et charges : passif dont l'objet est précis mais dont le montant ou l'échéance est incertain. Elle est constituée lorsqu'un événement survenu ou en cours rend probable une sortie de ressources au détriment de l'entreprise.

Élément Certitude Exemple Compte
Dette Montant et échéance certains Facture reçue d'un fournisseur 4411
Charge à payer Montant estimé avec une faible incertitude, la prestation a eu lieu Facture d'électricité de décembre non reçue 4417
Provision pour risques et charges Montant ou échéance incertain Procès en cours, garantie, amende contestée 15.. ou 450..
Provision pour dépréciation Perte de valeur d'un actif Créance douteuse, stock démodé 29.., 39..

8.2 Risques et charges : les principaux cas

  • Litiges : procès engagé par un client, un fournisseur ou un salarié ; la provision correspond à la condamnation probable estimée par l'avocat.
  • Garanties données aux clients : coût probable des réparations sous garantie, souvent estimé en pourcentage du chiffre d'affaires d'après l'expérience passée.
  • Amendes et pénalités : redressement fiscal ou douanier en cours de contestation.
  • Pertes de change sur les dettes et créances en devises (étudiées au S5).
  • Grosses réparations : dépense importante et prévisible (révision d'un four, réfection d'une toiture) que l'on répartit sur les exercices qui la précèdent.

8.3 Durable ou à court terme ?

Le CGNC classe la provision selon l'échéance probable du risque :

Échéance Classement au bilan Comptes
Plus d'un an Financement permanent : provisions durables pour risques et charges 1511 Provisions pour litiges ; 1512 Provisions pour garanties données aux clients ; 1555 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices ; 1558 Autres provisions pour charges
Un an au plus Passif circulant : autres provisions pour risques et charges 4501 Provisions pour litiges ; 4502 Provisions pour garanties données aux clients ; 4508 Autres provisions pour risques et charges

8.4 Le compte de dotation selon la nature du risque

Nature Dotation Reprise
Exploitation (litige commercial ou social, garantie, grosses réparations) 6195 Dotations d'exploitation aux provisions pour risques et charges 7195 Reprises sur provisions pour risques et charges
Financière (perte de change) 6393 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers 7393 Reprises sur provisions pour risques et charges financiers
Non courante (amende, pénalité, risque exceptionnel) 6595 Dotations non courantes aux provisions pour risques et charges 7595 Reprises non courantes sur provisions pour risques et charges

Exemple — garantie de Clim Atlas (Casablanca). Ventes de N : 2 000 000 DH HT ; l'expérience montre que les réparations sous garantie coûtent 2 % des ventes de l'année : provision $2\,000\,000 \times 2\,\% = 40\,000$ DH, à moins d'un an : D 6195 / C 4502 40 000.

8.5 L'ajustement et la reprise

À chaque inventaire, la provision est revue :

  • le risque augmente : dotation complémentaire ;
  • le risque diminue : reprise partielle ;
  • le risque se réalise : la dépense réelle est enregistrée dans son compte de charge normal (indemnité payée, réparation, pénalité), puis la provision est reprise en totalité ;
  • le risque disparaît (procès gagné) : reprise totale.

Ce double mouvement (charge réelle d'un côté, reprise de l'autre) fait que l'exercice de réalisation ne supporte que l'écart entre la dépense réelle et l'estimation.

Grosses réparations. Une révision de 90 000 DH prévue dans trois ans est provisionnée par tiers : D 6195 / C 1555 30 000 chaque année. L'année de la révision, la facture est passée en charge (6133 Entretien et réparations) et la provision cumulée est reprise (D 1555 / C 7195).

8.6 Méthode : traiter une provision pour risques et charges

  1. Vérifier les conditions : objet précis, événement survenu, sortie de ressources probable.
  2. Estimer le montant (avocat, statistiques, devis).
  3. Classer selon l'échéance : 15.. (plus d'un an) ou 450.. (un an au plus).
  4. Choisir la dotation selon la nature : 6195, 6393 ou 6595.
  5. Les années suivantes : ajuster, ou constater la charge réelle et reprendre la provision.

Les pièges à éviter

  • Provisionner un risque général (« la conjoncture est mauvaise ») : il faut un objet précis.
  • Constater une provision pour risques au crédit d'un compte 39.. : c'est un passif (15 ou 450), pas une dépréciation d'actif.
  • Classer une pénalité fiscale en exploitation : c'est une charge non courante.
  • Oublier la reprise lorsque le risque se réalise : la charge serait comptée deux fois.
  • Confondre une charge à payer (prestation reçue, montant quasi certain) et une provision.

Exercice 1 — Les risques de Meknès Électroménager

La société « Meknès Électroménager » fabrique des fours et des réfrigérateurs. Au 31 décembre N :

  1. Les produits sont garantis un an ; le coût des réparations sous garantie est estimé à 1,5 % du chiffre d'affaires de l'année, qui s'élève à 3 000 000 DH HT.
  2. Un distributeur réclame 50 000 DH de dommages-intérêts pour retards de livraison ; l'avocat estime la condamnation probable à 40 000 DH, avec un jugement attendu en N+1.
  3. Une révision complète de la chaîne de montage, estimée à 90 000 DH, aura lieu en N+2 ; l'entreprise la provisionne sur trois exercices (N, N+1, N+2).
  4. À la suite d'un contrôle fiscal, des pénalités de 12 000 DH sont probables ; l'entreprise les conteste.

Au 31 décembre N+1 :

  • le chiffre d'affaires de N+1 s'élève à 3 400 000 DH HT (garantie toujours estimée à 1,5 %) ;
  • le distributeur a obtenu 35 000 DH, payés par virement en octobre N+1 ;
  • la révision est toujours prévue en N+2 ;
  • les pénalités ont été définitivement fixées à 15 000 DH et payées par virement.

Travail à faire :

  1. Passez les écritures du 31 décembre N et calculez leur incidence sur le résultat.
  2. Passez les écritures de l'exercice N+1 et calculez leur incidence sur le résultat.
  3. Présentez les provisions au passif du bilan au 31 décembre N+1.
Voir le corrigé

1) Écritures au 31/12/N

N° Compte débité Compte crédité Montant
1 6195 Dotations d'exploitation aux provisions pour risques et charges 4502 Provisions pour garanties données aux clients 45 000
2 6195 Dotations d'exploitation aux provisions pour risques et charges 4501 Provisions pour litiges 40 000
3 6195 Dotations d'exploitation aux provisions pour risques et charges 1555 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 30 000
4 6595 Dotations non courantes aux provisions pour risques et charges 4508 Autres provisions pour risques et charges 12 000

Calculs : garantie $3\,000\,000 \times 1{,}5\,\% = 45\,000$ ; révision $90\,000 / 3 = 30\,000$. La révision, qui aura lieu dans plus d'un an, est une provision durable (1555) ; les autres risques se dénouent dans l'année (450..).

Incidence sur N : $-45\,000 - 40\,000 - 30\,000 - 12\,000 = \mathbf{-127\,000}$ DH (− 115 000 en exploitation, − 12 000 en non courant).

2) Exercice N+1

Opération Compte débité Compte crédité Montant
Garantie : besoin $3\,400\,000 \times 1{,}5\,\% = 51\,000$, existant 45 000 6195 4502 6 000
Paiement de l'indemnité au distributeur 6581 Pénalités sur marchés et dédits 5141 Banques 35 000
Reprise de la provision pour litige 4501 Provisions pour litiges 7195 Reprises sur provisions pour risques et charges 40 000
Révision : deuxième tiers 6195 1555 30 000
Paiement des pénalités 6583 Pénalités et amendes fiscales et pénales 5141 Banques 15 000
Reprise de la provision pour pénalités 4508 Autres provisions pour risques et charges 7595 Reprises non courantes sur provisions pour risques et charges 12 000

Incidence sur N+1 : $-6\,000 - 35\,000 + 40\,000 - 30\,000 - 15\,000 + 12\,000 = \mathbf{-34\,000}$ DH. Pour le litige, N+1 enregistre une charge de 35 000 DH et une reprise de 40 000 DH, soit un gain net de 5 000 DH : la provision avait été surestimée. Les pénalités, à l'inverse, coûtent 3 000 DH de plus que prévu.

3) Provisions au passif au 31/12/N+1

Poste Compte Montant
Financement permanent — provisions durables pour risques et charges 1555 (deux tiers de la révision) 60 000
Passif circulant — autres provisions pour risques et charges 4502 (garantie sur les ventes de N+1) 51 000

Exercice 2 — Un procès sur trois ans

Fin N, un ancien salarié poursuit l'entreprise ; jugement attendu dans deux ans ; condamnation probable : 60 000 DH. Fin N+1, l'avocat relève l'estimation à 70 000 DH. En N+2, l'entreprise gagne le procès.

Passez les écritures de N, N+1 et N+2 et indiquez l'incidence sur chaque résultat.

Voir le corrigé
  • N : échéance supérieure à un an : D 6195 / C 1511 Provisions pour litiges 60 000. Incidence : − 60 000.
  • N+1 : dotation complémentaire D 6195 / C 1511 10 000. Incidence : − 10 000. (Le jugement étant désormais attendu dans l'année, la provision peut être reclassée en 4501 : D 1511 / C 4501 70 000, sans effet sur le résultat.)
  • N+2 : procès gagné, la provision est sans objet : D 4501 (ou 1511) / C 7195 70 000. Incidence : + 70 000.

Sur les trois ans, l'incidence totale est nulle : aucune charge réelle n'a été supportée.

Exercice 3 — Provision ou pas ?

Pour chaque situation, indiquez s'il faut constituer une provision pour risques et charges et, si oui, avec quels comptes :

  1. Le dirigeant craint une baisse générale des ventes l'an prochain.
  2. Une entreprise de BTP accorde une garantie décennale sur ses ouvrages ; les sinistres probables sur les chantiers livrés sont estimés à 80 000 DH, à régler sur plusieurs années.
  3. La facture de l'expert-comptable pour la mission de décembre n'est pas encore reçue (6 000 DH HT).
  4. Un redressement douanier de 25 000 DH est contesté ; l'issue défavorable est probable dans l'année.
Voir le corrigé
  1. Non : risque général, sans objet précis.
  2. Oui : D 6195 / C 1512 Provisions pour garanties données aux clients 80 000 (plus d'un an).
  3. Non : c'est une charge à payer (prestation reçue) : D 6136 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires et D 3458 (TVA) / C 4417 (chapitre 9).
  4. Oui : charge non courante : D 6595 / C 4508 Autres provisions pour risques et charges 25 000.

L'essentiel — Provisions pour risques et charges

  • Passif probable : objet précis, montant ou échéance incertain, événement déjà survenu.
  • ≠ dette (certaine), ≠ charge à payer (prestation reçue, montant quasi certain), ≠ provision pour dépréciation (actif).
  • Cas : litiges, garanties données aux clients, amendes et pénalités, pertes de change, grosses réparations.
  • Plus d'un an : 15.. (1511 litiges, 1512 garanties, 1555 charges à répartir) ; un an au plus : 450.. (4501, 4502, 4508).
  • Dotation : 6195 (exploitation), 6393 (financier), 6595 (non courant) ; reprises 7195, 7393, 7595.
  • Risque réalisé : charge réelle (6581, 6583, 6133…) + reprise totale de la provision.
  • Risque disparu : reprise totale ; risque modifié : dotation ou reprise de l'écart.
  • Grosses réparations : coût réparti sur les exercices qui précèdent la dépense (D 6195 / C 1555).
  • Pas de provision pour un risque général ou pour des pertes futures d'exploitation.
1Une provision pour risques et charges figure :
2Un litige dont le jugement est attendu dans trois ans se provisionne au compte :
3La dotation pour un litige commercial se passe au compte :
4Une amende fiscale contestée se provisionne par une dotation :
5On ne peut pas provisionner :
6Le risque se réalise pour 30 000 DH, provision existante 36 000 DH. Incidence nette ?
7La provision pour grosses réparations est créditée au compte :
8La reprise d'une provision pour risques d'exploitation se passe au compte :
9La facture de décembre non reçue d'un fournisseur d'électricité est :
10Garantie estimée à 2 % de 1 500 000 DH de ventes, provision existante 25 000 DH :

S'entraîner sur des sujets réels

Des sujets réels de concours (master, licence d'excellence) avec une épreuve de Comptabilité Générale 2 : énoncé complet et corrigé indicatif.

Voir les 80 sujets de concours en Comptabilité Générale 2 →

Nouveaux cours, cahiers et sujets corrigés : suis la chaîne WhatsApp SaadConcours.Suivre la chaîne