Finance et Fiscalité

Corrigé indicatif

Corrigé rédigé à partir de l'énoncé transcrit — pas de correction officielle publiée trouvée. Le bilan de l'exercice N (exercice 3) n'a pas pu être retranscrit depuis la source consultée : seuls les calculs sur N-1 peuvent être fournis. Relecture humaine recommandée.

Exercice 1 (06/20) — Fiscalité et théorie administrative

1. Traitement fiscal des provisions

Catégorie	Traitement fiscal
Provisions pour dépréciation (clients douteux, stocks, titres)	Déductibles si le risque de perte est probable (pas seulement possible), évalué avec une approximation suffisante et individualisé. Pour les créances clients douteuses : déductibles seulement si une action en justice a été engagée dans les 12 mois suivant la constitution de la provision (à défaut, réintégration).
Provisions pour risques et charges (litiges, garanties données aux clients)	Déductibles si le risque est probable, précisément évalué et se rattache à des opérations de l'exercice.
Provisions réglementées (ex. provision pour investissement, pour reconstitution de gisements)	Déductibles sous les conditions et plafonds fixés par la loi ; en cas de non-utilisation dans le délai légal, la provision doit être réintégrée (le cas échéant avec une majoration).
Provisions à caractère général ou forfaitaire, non individualisées, ou constituées sur des bases statistiques sans texte le permettant	Non déductibles — à réintégrer au résultat fiscal.
Provisions pour propre assureur (auto-assurance)	Non déductibles en principe (le risque n'est pas transféré à un tiers assureur).

2. Qualités requises pour l'exercice de la fonction administrative (Fayol)

Selon Henri Fayol (Administration industrielle et générale), l'administrateur doit réunir :

• des qualités physiques (santé, vigueur, adresse) ;
• des qualités intellectuelles (aptitude à comprendre et à apprendre, jugement, vigueur et souplesse d'esprit) ;
• des qualités morales (énergie, fermeté, courage des responsabilités, sentiment du devoir, souci de l'intérêt général) ;
• une culture générale étendue ;
• des connaissances spéciales, propres à la fonction exercée (technique, commerciale, financière...) ;
• de l'expérience, issue de la pratique des affaires.

(Pour mémoire, ces qualités s'exercent, selon Fayol, à travers les cinq fonctions administratives : prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler — POCCC.)

Exercice 2 (06/20) — Amortissement d'un prêt à annuités constantes

Données : annuité constante a = 1 000 DH, taux i = 6 %, amortissement de la 4ème annuité m₄ = 207,55 DH.

Propriété des emprunts à annuités constantes : mₖ = m₁ × (1+i)^(k−1).

1. Les 3 premiers amortissements

m₁ = m₄ / (1,06)³ = 207,55 / 1,191016 ≈ 174,26 DH
m₂ = m₁ × 1,06 ≈ 184,72 DH
m₃ = m₂ × 1,06 ≈ 195,80 DH
(vérification : m₄ = 195,80 × 1,06 ≈ 207,55 ✓)

2. Montant du prêt

Intérêt de la 1ère période = a − m₁ = 1 000 − 174,26 = 825,74 DH = i × V₀
→ V₀ = 825,74 / 0,06 ≈ 13 762 DH

3. Durée du prêt

À partir de a = V₀ × i / [1 − (1+i)^(−n)] :
(1+i)^(−n) = 1 − (i×V₀)/a = 1 − 825,74/1 000 = 0,17426
n = − ln(0,17426) / ln(1,06) ≈ 30 périodes (30 ans)

(Cohérence vérifiée : avec V₀ ≈ 13 762 et n = 30, la formule de l'annuité constante redonne bien a ≈ 1 000 DH.)

Exercice 3 (08/20) — FR, BFR, trésorerie (société SAMI)

Seul le bilan N-1 a pu être retranscrit (voir note en tête de fichier) — les calculs et l'analyse de l'évolution N-1/N ne peuvent donc porter que sur l'exercice N-1.

Fonds de roulement fonctionnel N-1 (méthode du bilan fonctionnel : emplois stables en valeur brute, amortissements/provisions sur immobilisations réintégrés aux ressources stables) :

• Ressources stables = Capitaux propres (4 000 + 38,25 + 320 + 12,75 + 430 + 92 = 4 893) + Amortissements/provisions sur immobilisations (152+1 570+6 643+1 820+130 = 10 315) + Provisions durables pour risques et charges (65+78 = 143) + Dettes de financement (3 800+280 = 4 080) = 19 431
• Emplois stables (valeur brute) = 580+710+3 650+9 175+2 300+1 200+35 = 17 650
• FR fonctionnel N-1 = 19 431 − 17 650 = +1 781

BFR N-1 (valeurs nettes) :

• Actif circulant hors trésorerie (net) = matières premières (184) + produits intermédiaires et finis (179) + clients (1 378) + créances diverses (830) = 2 571
• Passif circulant hors trésorerie = fournisseurs (1 720) + dettes fiscales et sociales (193) = 1 913
• BFR N-1 = 2 571 − 1 913 = +658

Trésorerie nette N-1 :

• Trésorerie active = Trésorerie-actif (648) + VMP nettes (475) = 1 123 ; Trésorerie passive = 0 (aucune mentionnée)
• TN N-1 = +1 123

Vérification de l'identité fondamentale : FR (1 781) = BFR (658) + TN (1 123) ✓

Analyse N-1 : le fonds de roulement fonctionnel est positif et couvre largement le besoin en fonds de roulement, ce qui dégage une trésorerie nette confortablement positive : l'équilibre financier est respecté, l'entreprise finance intégralement son cycle d'exploitation par des ressources stables et dispose même d'un excédent de trésorerie.